Intrument international - Guide relatif à la diversité culturelle

Contexte

Le Réseau international sur la politique culturelle (RIPC), un forum informel, est en train d'acquérir une réputation en tant que pôle de réflexion d'avant-garde sur les questions relatives à la politique culturelle. Lors de la Troisième Réunion ministérielle annuelle à Santorin (Grèce) en septembre 2000, les ministres ont approuvé une série provisoire de principes sur la diversité culturelle et chargé le Groupe de travail sur la diversité culturelle et la mondialisation d'élaborer le cadre et la portée d'un instrument sur la diversité culturelle. Lors de la Quatrième Réunion ministérielle annuelle du RIPC à Lucerne, en Suisse, en septembre 2001, les ministres ont approuvé la portée et le cadre d'un instrument international sur la diversité culturelle (IIDC) et ils ont donné au Groupe de travail sur la diversité culturelle et la mondialisation un mandat de deux ans en vue de poursuivre le travail sur l'instrument international. Un texte provisoire incluant des enjeux relatifs à la direction sera présenté à la prochaine Réunion ministérielle annuelle.

But

Le but du guide est de présenter des renseignements de base concernant la diversité culturelle et les origines de l'idée d'un instrument international sur la diversité culturelle (IIDC).

Les renseignements, tirés de diverses sources, rendent compte des documents les plus pertinents ainsi que du vocabulaire qui ont servi à orienter les échanges internationaux sur la diversité culturelle et l'idée d'un IIDC.

Instrument international sur la diversité culturelle

L'importance de la diversité culturelle pour le développement social et économique n'est pas un sujet nouveau sur la scène politique internationale. Elle a été mise en évidence en 1995 dans le rapport de la Commission mondiale de la culture et du développement de l'UNESCO, Notre diversité créatrice. Selon le Plan d'action de Stockholm (1998) de l'UNESCO, la politique culturelle est «l'une des principales composantes d'une politique de développement endogène et durable». En plus d'être reconnu dans les enceintes culturelles traditionnelles, le concept de diversité culturelle est maintenant considéré comme un élément important pour assurer la qualité de la vie, le règlement des conflits et la sécurité des personnes dans des forums non culturels tels que le Groupe des huit, la Banque mondiale et La Francophonie. (voir documents 1 à 8).

Cependant, malgré une série de déclarations et de communiqués, les accords internationaux existants ne touchent qu'à certaines facettes de la diversité culturelle. Ces ententes sont de nature déclaratoire dans beaucoup de cas et ne fournissent aucune orientation pour mener une action concertée. Vu l'importance de la diversité culturelle et la nécessité grandissante de s'attaquer à cette question dans le contexte de la mondialisation, nous avons besoin d'un nouvel instrument international qui permettrait d'établir le cadre et les conditions nécessaires à une répartition juste et équitable des possibilités et des avantages de la diversité culturelle entre les pays et à l'intérieur de leurs frontières.

Dans un monde caractérisé par l'accélération de la mondialisation et des changements technologiques, l'Instrument international sur la diversité culturelle (IIDC) est une initiative pour faire reconnaître le rôle essentiel de la diversité culturelle dans le développement économique et social, y compris la fonction particulière des biens et services culturels dans nos sociétés.

À la différence des engagements précédents, un instrument international pour la diversité culturelle (IIDC) serait fondé sur un solide consensus et des objectifs clairs qui permettraient de dépasser le stade des déclarations et de fournir un plan d'action pour le rôle de la culture dans un environnement mondialisé. Un accord international, fondé sur un consensus mondial à propos de la vaste importance de la diversité culturelle pour la prospérité sociale et économique des sociétés, permettrait à des pays de relever certains défis afin de s'assurer une place dans la diversité mondiale, et de trouver des solutions efficaces à des problèmes nationaux sur le plan de la diversité.

Objectifs de l'instrument

Le processus consistant à parvenir à un consensus sur un IIDC rehausse la visibilité de la diversité culturelle. En effet, il fait mieux comprendre pourquoi celle-ci est importante et en quoi elle est avantageuse pour nous. Cela permet d'explorer la relation entre la culture et le développement social et économique. Un instrument réellement efficace - fondé sur une vision, des principes et des objectifs clairs - reconnaîtrait la diversité culturelle comme un bien public devant faire l'objet d'une politique gouvernementale telle que celles sur l'environnement et le développement durable.

Guide de l'instrument

La table des matières suivante contient une liste des déclarations, des énoncés et des documents les plus pertinents qui ont éclairé les échanges internationaux sur la diversité culturelle et l'idée d'un IIDC. Les textes sont publiés dans la langue d'origine. Les documents qui ont été ajoutés récemment sont signalés par un astérisque

Document d'information - Table des matières

1. Références multilatérales à la diversité culturelle:
   Les thèmes liés à la diversité culturelle sont de plus en plus en vue sur la scène internationale. Le concept a été adopté par de nombreux organismes internationaux.
   1. G-8: Communiqué Okinawa, juillet 2000
      
   2. RIPC: Rapport de Santorin, septembre 2000
      
   3. Conseil de l'Europe: Déclaration sur la diversité culturelle, décembre 2000
      
   4. UNESCO: Esquisse de déclaration sur la diversité culturelle, avril 2001(Page non disponible)
      
   5. OEA: Déclaration, IIIe sommet des Amériques, avril 2001
      
   6. La Francophonie: Déclaration de Cotonou, IIIe Conférence ministérielle sur la Culture, juin 2001
      
   7. RIPC : Rapport de Lucerne, septembre 2001
      
   8. UNESCO : Déclaration universelle sur la diversité culturelle, novembre 2001
      
      
2. Sources issues d'ONG:
   La société civile internationale est en train de s'impliquer dans le débat sur la diversité culturelle. Un IIDC clarifierait son rôle et lui permettrait de s'exprimer plus facilement.
   9. Forum sur la Globalisation et la Diversité Culturelle Déclaration de Valence sur la Globalisation et la Diversité Culturelle, mai 2000
      
   10. Réseau international pour la diversité culturelle : Enoncé fondateur, septembre 2000
       
   11. Coalition pour la diversité culturelle : déclaration finale de la première rencontre internationale des associations professionnelles du milieu culturel, septembre 2001
       
   12. Réseau international pour la diversité culturelle : Déclaration finale et rapports aux ministres de la culture , septembre 2001
       
   13. Réseau international pour la diversité culturelle : Rapport sur le nouveau cycle de négociations commerciales de l'OMC, novembre 2001
       
       
3. Politique culturelle et commerciale:
   Avec la mondialisation, il devient nécessaire de réconcilier la structure du commerce international avec le désir des gouvernements d'entreprendre des politiques culturelles.
   14. Canadian Periodicals: Canada - Certain Measures Concerning Periodicals, Chinedu R. Ezetah, 1998 (seulement disponible en anglais)
   15. OMC: Services audiovisuels, Note d'information du secrétariat, juin 1998
   16. Concertation francophone dans le cadre des négociations de l'OMC, Quels enjeux pour la Francophonie: Questions sur les biens et services, Ivan Bernier et Pierre Sauvé, 1999 (à venir)
       
   17. GCSCE: La culture canadienne dans le contexte de la mondialisation, Résumé, février 1999
       
   18. UNESCO: Culture, commerce et mondialisation- Questions et réponses
       
   19. Pour établir la position du Canada concernant le commerce des produits et services culturels, document de réflexion, mai 1999
       
   20. Conseil de l'Europe: Un document d'évaluation sur la diversité culturelle et les accords internationaux de commerce, septembre 2000
       
   21. UNESCO 2000-2010: Diversité culturelle: les enjeux du marché, décembre 2000
       
   22. WTO: Communication from the United States: Audiovisual and Related Services, December 2000 (seulement disponible en anglais)
       
   23. Globalization, Trade and Culture Project Conference Report, Michael K. Hawes, mars 2001 (seulement disponible en anglais)
       
   24. OMC: Communication de la Suisse: AGCS 2000 Services audiovisuels, mai 2001
       
   25. Diversité culturelle - Le droit des Etats et des gouvernements de soutenir la culture à la lumière de l'évolution du cadre normatif du commerce international: vers un instrument international?, Dave Atkinson, mai 2001
       
   26. Préserver et développer la diversité culturelle : Nécessité et perspectives d'action, Ivan Bernier, septembre 2001
       
   27. La culture et les règles commerciales internationales : Enjeux et perspectives, Anne McCaskill, septembre 2001
       
   28. Évaluation de la faisabilité juridique d'un instrument international sur la diversité culturelle, Rapport produit pour le Groupe de travail franco-québécois sur la diversité culturelle
       
       
4. Documents liés à l'instrument: Groupe de travail sur la diversité culturelle et la mondialisation:
   Le Groupe de travail a étudié les implications d'un IIDC. Les documents qu'il a produit fournissent des perspectives intéressantes sur les questions dont il faut tenir compte.
   29. Sommaire du catalogue des principes internationaux relatifs à la culture, Ivan Bernier, juin 2000 (Hannover)
       
   30. Document de travail à l'intention des ministres : Réponses internationales aux enjeux liés à la diversité culturelle, septembre 2000 (Santorin)
       
   31. Modèle de la diversité culturelle (4 paniers), septembre 2000 (Paris)
       
   32. Portée et architecture d'un nouvel instrument international sur la diversité culturelle, Ivan Bernier, mai 2000 (Leysin)
       
   33. Document de travail à l'intention des ministres : Portée et structure d'un instrument international sur la diversité culturelle, septembre 2001 (Lucerne)
       
   34. Inventaire pilote des mesures et des politiques culturelles à l'appui de la diversité culturelle « Chaque talent compte », Institut européen de recherche comparative sur la politique culturelle et les arts (ERICarts) Bonn, juillet 2001.

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