PLAN DE TRAVAIL POUR 2002-2003
GROUPE DE TRAVAIL DU RIPC SUR LA DIVERSITÉ CULTURELLE ET LA MONDIALISATION

MANDAT 2002-2003

Lors de la cinquième réunion annuelle du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC), qui a eu lieu au Cap (octobre 2002), les ministres ont convenu que le texte provisoire de l'instrument, qui a été présenté par le Groupe de travail sur la diversité culturelle et la mondialisation, constituait une base appropriée pour appuyer l'élaboration d'un accord exécutoire destiné à la protection et à la promotion de la diversité culturelle, et que l'UNESCO était l'institution internationale appropriée pour l'accueillir et le mettre en œuvre. En outre, ils ont reconnu qu'une réunion entre les ministres du RIPC et le directeur général de l'UNESCO s'imposait, pour un examen de la faisabilité de cet objectif.

Les ministres ont mandaté le Groupe de travail pour qu'il intensifie et accélère ses délibérations sur l'instrument, en vue d'une réunion ministérielle du Groupe de travail au début de 2003.

Au cours de la prochaine année, tel qu'il est décrit dans la Déclaration du Cap, le Groupe de travail doit :

• collaborer étroitement avec l'UNESCO et élaborer un cadre de coopération en vue de faire avancer l'instrument;
• améliorer le texte provisoire afin d'articuler, entre autres, les obligations et droits appropriés des gouvernements, les besoins des pays en développement ainsi que les liens avec la culture et le commerce;
• intensifier son action de promotion de la diversité culturelle, de connaissance de l'instrument et sa cohérence par rapport à d'autres programmes d'action internationaux.

OBJECTIFS

Aux fins d'exécution de son mandat, trois secteurs d'activité, tels qu'ils sont déterminés dans la Déclaration du Cap, constitueront la base des activités du Groupe de travail pour 2002-2003 :

1. élaborer un cadre de coopération avec l'UNESCO;
2. améliorer le texte provisoire de l'instrument;
3. intensifier la promotion de la diversité culturelle et de l'instrument.

La première phase du mandat du Groupe de travail portera sur l'évolution des travaux dans les trois secteurs énumérés plus haut en vue d'une réunion ministérielle du Groupe de travail au début de 2003. La deuxième phase comprendra un suivi supplémentaire de la réunion des ministres avec l'UNESCO. Le Groupe de travail présentera alors ses conclusions à la sixième réunion annuelle en Croatie (automne 2003), où les ministres examineront le mandat et le processus globaux du Groupe de travail.

ACTIVITÉS

I. Élaborer un cadre de coopération avec l'UNESCO

Au Cap, les ministres ont convenu que l'Unesco constituait l'institution internationale appropriée pour accueillir et mettre en œuvre l'instrument, et qu'une réunion s'imposait entre les ministres représentant le RIPC et le directeur général de l'UNESCO pour l'examen de la faisabilité de cet objectif.

Durant sa première phase du travail, le Groupe de travail élaborera un cadre de coopération avec l'UNESCO qui sera présenté à la réunion ministérielle du Groupe de travail au début de 2003 en vue de la réunion entre les ministres représentant le RIPC et le directeur général de l'UNESCO. Le cadre comprendra des propositions sur le soutien requis afin que l'UNESCO mène à bien ce projet, ainsi qu'un programme d'action par les délégations nationales de l'UNESCO et dans les capitales.

A. Analyse provisoire - Recommandations à l'intention des ministres : (Responsable : président)

(Présentées en février à la réunion ministérielle du Groupe de travail)

• le contexte organisationnel et politique de l'UNESCO ;
• les liens avec les priorités thématiques et programmatiques actuelles de l'UNESCO (y compris la Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle) ;
• le calendrier de l'UNESCO - calendriers actuels et structure ;
  
  
• les stratégies nécessaires à l'égard :
  
  
  • de l'UNESCO;
  • des délégations nationales auprès de l'UNESCO;
  • des capitales
    
    
• les modalités possibles de présentation de l'IIDC à l'UNESCO :
  
  
  • la transmission des documents du RIPC;
  • la mise à contribution de ressources humaines et financières.

B. Document de référence du RIPC et de l'UNESCO (Responsable : la France)

(Distribué pour commentaires d'ici décembre 2002. Présenté en février à la réunion ministérielle du Groupe de travail )

C. Suivi de la réunion ministérielle avec l'UNESCO

(De mars à mai)

D. Préparation des documents du Groupe de travail en vue de la sixième réunion ministérielle annuelle

(Réunion de mai du Groupe de travail)

E. Distribution des documents finaux

(Août)

II. Améliorer l'instrument provisoire

Les ministres ont convenu que l'instrument présenté au Cap constitue la base appropriée pour appuyer l'élaboration d'un accord exécutoire destiné à la protection et à la promotion de la diversité culturelle. Des mesures seront maintenant prises afin de peaufiner le texte provisoire en abordant des questions particulières telles que les droits et obligations gouvernementaux, les besoins des pays en développement ainsi que les liens avec la culture et le commerce.

A. Bilan et aperçu du plan aux ministres*

(Présenté en février à la réunion ministérielle du Groupe de travail)

B. Recoupements de l'IIDC du RIPC à l'égard d'autres accords internationaux pertinents. Domaines à être abordés: commerce, développement, droits et obligations (Responsables : le Canada, la Finlande, la France, la Jamaïque, le Sénégal, [l'Afrique du Sud - à confirmer])*

(De mars à mai)

C. Les débats lors des réunions devront tenir compte du texte dans le contexte du commerce, du développement et des droits et obligations

(De mars à mai)

D. Préparation des documents du Groupe de travail en vue de la sixième réunion ministérielle annuelle

(Réunion de mai du Groupe de travail)

E. Distribution des documents finaux

* Les documents seront peaufinés par les pays responsables

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III. Intensifier la promotion de la diversité culturelle et de l'instrument

Les ministres ont exprimé la nécessité d'intensifier la promotion de la diversité culturelle et de faire mieux connaître l'instrument. À ces fins, le Groupe de travail élaborera et mettra en œuvre un calendrier des activités axé sur d'importantes occasions de rencontres internationales et régionales. Il cherchera également à désigner des chefs de file qui s'engageront, au cours de la prochaine année, à faire connaître l'instrument et à rallier des appuis en sa faveur.

A. Ébauche générale d'une brochure du RIPC (mise à jour pour tenir compte des résultats du Cap)

(Distribué pour commentaires d'ici décembre 2002)

B. Calendrier commun des activités et désignation des chefs de file

(Rétroaction d'ici décembre 2002)
(Fournis à la réunion ministérielle de février)

C. Préparation des documents du Groupe de travail en vue de la sixième réunion ministérielle annuelle

(Réunion de mai du Groupe de travail)

D. Distribution des documents finaux

(Août)

ANNEXE A

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA DIVERSITÉ CULTURELLE ET LA MONDIALISATION : AMÉLIORATION DU TEXTE PROVISOIRE D'UN INSTRUMENT INTERNATIONAL SUR LA DIVERSITÉ CULTURELLE
PLAN POUR 2003

À la rencontre ministérielle du RIPC au Cap, les ministres ont convenu que l'UNESCO est l'institution internationale appropriée pour accueillir et mettre en œuvre l'instrument international sur la diversité culturelle (IIDC). Ils ont doté le Groupe de travail sur la diversité culturelle et la mondialisation d'un mandat en trois volets. En ce qui concerne l'IIDC, les ministres ont demandé au Groupe de travail d'" améliorer le texte provisoire afin d'articuler, entre autres, les obligations et droits appropriés des gouvernements, les besoins des pays en développement ainsi que les liens entre culture et commerce ".

Lors de sa réunion à Paris les 5 et 6 décembre 2002, le Groupe de travail a décidé de former un petit sous?comité chargé d'améliorer le texte provisoire. Après un examen approfondi, le Groupe de travail a conclu que, sans vouloir revenir en arrière, il serait utile d'évaluer de façon encore plus analytique les dispositions actuelles et leur lien avec les objectifs de l'IIDC. Le sous?comité comprend des représentants du Canada, de la Finlande, de la France, de la Jamaïque, du Sénégal et de l'Afrique du Sud.

Le sous-comité tentera de proposer des améliorations au texte provisoire de l'instrument par les moyens suivants :

• en évaluant systématiquement les dispositions du texte existant et, dans la mesure du possible, en les comparant à d'autres textes pertinents (p. ex., les déclarations de l'Unesco et du Conseil de l'Europe sur la diversité culturelle, la Convention sur la diversité biologique, ainsi que des documents et des analyses rédigés par des experts et des organismes du secteur culturel);
  
  
• en révisant le contenu et le libellé de tous les articles, en particulier les articles de fond (on compte actuellement 17 obligations, 8 déclarations, 6 énoncés et 4 droits dans les articles 4 à 22), pour s'assurer qu'ils cadrent avec les objectifs formulés, qu'ils peuvent satisfaire à un examen juridique et qu'ils suivent généralement la forme du droit international;
  
  
• en indiquant s'il y a lieu de prendre des clauses supplémentaires. Par exemple, devrait-on prévoir un mécanisme pour déterminer quelle position ou diversité culturelle est affectée (celle d'un État, d'un groupe ou de quelqu'un d'autre) afin de permettre le règlement des différends? Devrait-il y avoir une disposition sur la surveillance des obligations des parties contractantes ou encore sur l'adhésion de la Communauté européenne et des organismes internationaux? Devrait-on envisager des clauses de droits acquis, des dispositions de temporarisation ou des programmes incorporés, etc.?

Le sous-comité doit produire une note dans laquelle il résumera ses délibérations et présentera ses propositions d'améliorations au texte de l'IIDC, pour la réunion du Groupe de travail sur la diversité culturelle et la mondialisation de mai 2003. Il poursuivra également ses travaux en prévision de la rencontre des ministres du RIPC en octobre 2003.

ANNEXE B

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA DIVERSITÉ CULTURELLE ET LA MONDIALISATION
PROMOTION D'UN INSTRUMENT INTERNATIONAL SUR LA DIVERSITÉ CULTURELLE - CALENDRIER DES OPPORTUNITÉS À SAISIR

Notes :

• Il est prévu que les activités seront mises à jour individuellement afin de réfléter le nouveau programme culturel international.
• Tous les pays membres du RIPC sont encouragés à signaler les événements internationaux propices à la promotion d'un IIDC.

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