Argumentaire pour les ministres
Rencontre ministérielle du Groupe de travail sur la diversité
culturelle et la mondialisation - GTDC&M du Réseau international
sur la politique culturelle (RIPC)
Paris, les 5 et 6 février 2003
POURQUOI LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE DOIT-ELLE SE DOTER
D'UNE CONVENTION MONDIALE SUR LA DIVERSITÉ CULTURELLE ?
QU'EST-CE QUE LA DIVERSITÉ CULTURELLE ?
La diversité culturelle est la possibilité pour chaque
culture de produire et de diffuser des œuvres, quelle que soit
leur nature, et d'offrir également un accès aux œuvres
du plus grand nombre possible d'autres cultures. La diversité
culturelle implique d'une part la préservation et la promotion
des cultures existantes, d'autre part l'ouverture aux autres cultures.
A ce titre, la diversité culturelle est un des piliers du
développement durable, elle concerne l'identité même
des personnes et des sociétés, la démocratie
comme expression de la liberté et l'accès des citoyens
aux créations, notamment celles issues de leur pays ou de
leur région. Elle crée les conditions nécessaires
pour un dialogue entre les différentes cultures et permet
ainsi l'enrichissement mutuel des cultures. Le respect de la diversité
culturelle et des civilisations contribue également à
la promotion d'une culture de la paix. C'est pourquoi les œuvres
culturelles et audiovisuelles ne sont pas des marchandises comme
les autres.
DIVERSITÉ CULTURELLE ET MONDIALISATION : DES
ENJEUX PRESSANTS
Malgré les immenses promesses dont elle est riche, la mondialisation
menace la diversité. En effet, la mondialisation de l'économie
permet le développement des échanges internationaux
et l'abaissement des coûts de production, qui ont un effet
positif sur la vitalité et le dialogue des cultures. En particulier,
les produits culturels prennent une place croissante dans la création
de richesses et d'emplois dans le monde. L'élargissement
des marchés ouvre des perspectives de débouchés
pour les créateurs de toutes origines et le progrès
des technologies de l'information et de la communication constituent
une chance pour l'ensemble des cultures et des langues, notamment
minoritaires.
Cependant, le développement et la libéralisation
des échanges internationaux, conjointement avec la convergence
des technologies de l'information et de la communication, provoquent
la concentration des industries culturelles et l'apparition d'entreprises
dominantes. Ces évolutions constituent une menace d'uniformisation
des cultures et de marginalisation des créateurs. Dans ce
contexte, il est urgent d'assurer la préservation de la diversité
culturelle, en tant que source de créativité et facteur
de cohésion sociale et de développement économique.
Les politiques de soutien et de promotion culturelle doivent assurer
que toutes les cultures aient la possibilité de faire entendre
leurs voix et opinions dans le contexte de la mondialisation.
Le défi que représentent la préservation et
l'encouragement de la diversité culturelle pour les États
et les gouvernements rend essentielle leur capacité d'établir
et mettre en œuvre librement leurs politiques culturelles et
audiovisuelles. Or, cette liberté est remise en question
par les règles de l'OMC dont les accords ne mentionnent pas
une quelconque reconnaissance juridique de la spécificité
culturelle des services culturels et audiovisuels qui accorderait
un traitement adapté à ce secteur dans le processus
de libéralisation progressive prévu par l'accord.
Dans le cadre des négociations en cours à l'OMC concernant
le commerce des services, certains États membres demandent
aux autres de libéraliser les échanges en prenant
des engagements obligatoires en matière de services culturels,
incluant les services audiovisuels. Ces engagements pourraient priver
les États de la capacité de préserver et de
promouvoir la diversité culturelle au moyen de politiques
appropriées. Étant donné les particularités
que présentent les services culturels et l'absence d'un accord
entre les États membres de l'OMC sur le traitement particulier
à donner aux biens et services culturels, de nombreux États
membres choisiront de ne pas offrir d'engagements obligatoires de
l'AGCS en ce qui concerne leurs mesures en matière de politiques
culturelles.
Dans le nouveau contexte de mondialisation, la capacité
des États à conserver et à développer
des politiques culturelles efficaces pourrait profiter de la coopération,
la transparence et la prévisibilité accrues qu'apporterait
une convention obligatoire. Les droits et obligations définis
dans cette nouvelle convention devraient tenir compte des particularités
propres aux services culturels et audiovisuels d'une manière
que les accords actuels de l'OMC ne font pas.
Par conséquent, la priorité doit être donnée
à la mise en place d'une gouvernance internationale associant
les instances ou enceintes internationales légitimes et au
premier rang d'elles, l'UNESCO. Une Convention mondiale sur la diversité
culturelle doit faire reconnaître le droit des États
à développer et soutenir les politiques en faveur
de la diversité culturelle. Cette Convention devrait établir
des règles claires qui permettraient aux États d'adopter
des politiques en faveur de la diversité culturelle tout
en respectant les règles commerciales internationales et
de concilier ainsi les objectifs des politiques culturelles et commerciales.
QUE DEVRAIT CONTENIR CETTE CONVENTION?
Une telle Convention devrait concrétiser les droits et devoirs
des États en matière de diversité culturelle
:
- Affirmation du droit des États à soutenir la
création par des politiques volontaristes et des actions
appropriées ;
- Reconnaissance du rôle légitime des États
de préserver et de promouvoir la diversité culturelle
par le développement et la mise en œuvre de politiques
culturelles à tous les niveaux, tout en assurant une ouverture
aux autres cultures ;
- Affirmation du caractère exceptionnel des biens et services
culturels, qui ne sont pas des biens et services comme les autres
et dont la spécificité doit être respectée
;
- Reconnaissance de la nécessité du dialogue des
cultures pour promouvoir la paix à l'échelle mondiale.
Cette Convention devrait également reconnaître la
situation particulière des pays en développement qui
nécessite une attention soutenue si l'on veut renforcer leur
capacité dans le domaine du développement culturel.
A Lucerne, du 24 au 26 septembre 2001, les Ministres du Réseau
international sur la politique culturelle en sont arrivés
à la conclusion que cette Convention devrait contenir des
dispositions normatives. Il s'agit en effet de donner force de loi
aux principes de la Déclaration de l'UNESCO sur la diversité
culturelle.
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POURQUOI L'UNESCO DOIT-ELLE PRENDRE LA RESPONSABILITÉ
DE CETTE CONVENTION ?
La seule organisation universelle et légitime
pour traiter de la diversité culturelle
Vocation universelle : l'UNESCO, forte à ce jour
de 190 États membres, est à même d'assurer
le plus grand nombre d'adhésions à la future convention.
Les États seront d'autant plus enclins à ratifier
le texte qu'ils auront participé, dès l'origine,
à son élaboration. C'est pourquoi le RIPC doit
présenter le projet d'instrument comme une base de travail
pour une négociation à venir.
Le retour annoncé des États-Unis à l'UNESCO
lève par ailleurs la principale objection au choix de
cette organisation.
Légitimité politique : l'UNESCO est l'organisation
des Nations-Unies en charge de la culture, au sens le plus large
du terme. La diversité culturelle est inscrite au cœur
même de son acte constitutif qui affirme à la fin
de l'article premier que l'Organisation est "soucieuse
d'assurer aux États membres[…]l'indépendance,
l'intégrité et la féconde diversité
de leurs cultures".
Légitimité en matière de diversité
culturelle : la question de la diversité culturelle
est traitée à l'UNESCO depuis la Conférence
intergouvernementale sur les politiques culturelles pour le
développement, qui s'est tenue à Stockholm au
printemps 1998. Cette confférence fût organisée
pour donner suite au Rapport de la Commission mondiale de la
culture et du développement, présidée par
Javier Pérez de Cuéllar; ce rapport intitulé
: " Notre diversité créatrice ", est
paru en 1996 sous les auspices de l'UNESCO.Le Plan d'action
adopté par les États membres à l'issue
de cette conférence décline de manière
exhaustive les principes et volets des politiques culturelles
que les États s'engagent à élaborer et
à mettre en oeuvre, afin de servir les ambitions de développement
durable et d'épanouissement de la diversité culturelle,
partagées par tous les participants. L'un des objectifs
figurant dans ce plan d'action est formulé en ces termes
: "promouvoir l'idée que les biens et services culturels
doivent être pleinement reconnus et traités comme
n'étant pas des marchandises comme les autres".
Après cette conférence, l'UNESCO n'a cessé
d'affirmer l'importance des politiques nationales de soutien
aux industries culturelles1.
Prise en compte de la spécificité des pays
en développement : l'UNESCO est amené à
prendre en compte la difficulté des pays en développement
à créer les industries culturelles nécessaires
pour diffuser l'expression de leur créativité.
Le problème de la diversité culturelle ne doit
pas se limiter à la seule confrontation d'intérêts
entre grands pays traditionnellement producteurs de biens culturels
: " L'UNESCO se doit d'accorder une priorité absolue
à la défense et à la promotion de la diversité
culturelle, au rééquilibrage des échanges
interculturels face aux inégalités qui existent,
et d'oeuvrer activement pour que la mondialisation des produits
et des messages concoure à l'amélioration des
relations entre les peuples. "
Une organisation compétente en matière
de normes
Compétence juridique : l'UNESCO détient
un pouvoir normatif reconnu (acte constitutif, article 4). Elle
a, en particulier, élaboré et adopté cinq
grandes conventions relatives au patrimoine, dont celle de 1972
concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel,
à laquelle ont adhéré 175 États.
La Déclaration universelle sur la diversité culturelle
adoptée en 2001 lui assigne expressément la responsabilité
de " poursuivre son action normative " dans ce domaine
(article 12 (c).
Les déclarations proclament des principes et des règles
dont s'inspirent les États membres et le programme de
l'UNESCO. Les conventions, contrairement aux déclarations,
créent des obligations de réciprocité entre
les États et ne sont ouvertes à la ratification
que lorsqu'elles rassemblent un nombre de voix égal ou
supérieur aux deux tiers de la Conférence générale.
Dès que ces normes sont ratifiées, les États
membres sont liés par ces obligations.
La négociation de l'instrument à l'UNESCO pourra
bénéficier du travail et des réflexions
préliminaires dans d'autres enceintes (Organisation Internationale
de la Francophonie, RIPC…) Ce n'est que dans le cadre plus
global de l'UNESCO que ces démarches trouveront leur
pleine efficacité
La facilitation de la mise en œuvre : si le futur
instrument était doté d'un organe permanent, celui-ci
pourrait être rattaché à l'UNESCO, qui sait
gérer des dispositifs de ce type. Le lien de la Convention
avec l'UNESCO pourrait en outre conduire cette institution à
solliciter, le cas échéant, l'avis de la Cour
internationale de justice sur des questions relevant de la Convention.
CONCLUSION
Le défi que représente la promotion et la préservation
de la diversité culturelle dans un contexte de mondialisation
et de libéralisation des échanges rend nécessaire
l'adoption par la Communauté internationale d'une Convention
mondiale sur la diversité culturelle.
Il revient à l'UNESCO, seule organisation universelle,
compétente et légitime en la matière, d'en
prendre la responsabilité.
La Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité
culturelle était une première étape. Son
adoption par acclamation en novembre 2001 a montré combien
la diversité culturelle est une préoccupation
partagée par tous les États. Il faut aujourd'hui
aller plus loin pour donner force de loi aux principes de cette
Déclaration qui nécessitent d'avoir un caractère
contraignant.
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