CADRE DE COOPÉRATION ENTRE LE
RÉSEAU INTERNATIONAL SUR LA POLITIQUE CULTURELLE ET L'UNESCO À L'APPUI D'UN INSTRUMENT INTERNATIONAL SUR LA DIVERSITÉ CULTURELLE

DOCUMENT DE TRAVAIL PRÉPARÉ À L'INTENTION DES MINISTRES DU RIPC

Groupe de travail du RIPC sur la diversité culturelle et la mondialisation - février 2003

I. CONTEXTE GÉNÉRAL

Depuis les cinq dernières années, la communauté internationale s'est engagée dans un dialogue animé concernant les effets de la mondialisation sur la diversité culturelle. L'UNESCO et plusieurs organisations, notamment l'Assemblée générale des Nations Unies, l'Organisation des États américains, le Conseil de l'Europe et l'Organisation internationale de la Francophonie, discutent de la façon dont les États peuvent tirer le plus d'avantages possible de la mondialisation, de manière à enrichir le dialogue et l'expression culturelle, tout en atténuant son potentiel d'homogénéisation culturelle.

Dans ce contexte, les ministres de la culture de toutes les régions du globe se sont réunis sous les auspices du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC, un réseau informel) afin de mettre au point des propositions concrètes de mesures visant à relever les défis que présente la mondialisation pour la diversité de l'expression culturelle. Ils ont entrepris l'élaboration d'un instrument international sur la diversité culturelle (IIDC) afin que les États disposent des moyens nécessaires pour déterminer, d'un point de vue culturel et en fonction de leur propre situation, les politiques dont ils ont besoin pour assurer la préservation et la promotion de la diversité culturelle et établir une série de principes et de règles leur permettant d'atteindre cet objectif.

À la dernière Réunion ministérielle annuelle du RIPC, au Cap (en octobre 2002), les ministres ont convenu de la nécessité de procéder rapidement aux travaux sur l'instrument en question. Ils ont également décidé que l'UNESCO est l'organisme international qui convient le mieux pour assumer la responsabilité et la mise en œuvre d'un instrument international sur la diversité culturelle. S'ils reconnaissent qu'il est important que les travaux s'exécutent à l'UNESCO, ils se disent toutefois déterminés à ce qu'ils s'accomplissent rapidement et efficacement. Le présent document trace les grandes lignes d'un éventuel cadre de coopération entre les ministres du RIPC, représentant les États membres de l'UNESCO, et le Directeur général de l'UNESCO, afin d'assurer la progression des travaux sur l'instrument. Il démontre également comment les travaux visant à établir cet instrument correspondent directement au mandat et aux priorités de l'UNESCO.

II. CONTEXTE ORGANISATIONNEL DE L'UNESCO

Le principal objectif de l'UNESCO est de contribuer à la paix et à la sécurité dans le monde en faisant la promotion de la collaboration entre les pays grâce à l'éducation, aux sciences, à la culture et à la communication, afin d'étendre davantage le respect universel des principes de justice, de la primauté du droit, des droits de la personne et des libertés fondamentales énoncés dans la Charte des Nations Unies pour les peuples de la terre, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion.

La structure organisationnelle de l'UNESCO compte trois éléments.

1. La Conférence générale réunit les 188 États membres de l'UNESCO tous les deux ans et est l'organe décisionnel suprême par lequel les États membres font état de leur volonté politique.
   
   
2. Le Conseil exécutif regroupe 58 États représentant les divers groupes électoraux de l'UNESCO. Se réunissant deux fois l'an, il remplit deux fonctions : il est responsable d'assurer le suivi de la mise en œuvre efficace du Programme et du Budget approuvés par la Conférence générale et d'examiner les propositions du Directeur général pour l'exercice biennal suivant. Afin de préparer les travaux de la Conférence générale, le Conseil exécutif prend des décisions; il peut s'agir notamment de recommandations sur diverses questions concernant entre autres les instruments normatifs.
   
   
3. Le Secrétariat est composé du Directeur général et de son personnel qui sont chargés de mettre à exécution les volontés exprimées par les États membres au sein de la Conférence générale et du Conseil exécutif. L'efficacité de la mise en œuvre des priorités de l'organisation repose largement sur la collaboration du Directeur général et sur l'appui qu'il donne au respect des diverses priorités de l'organisation.

Lorsqu'il s'agit de voter, les États membres de l'UNESCO sont divisés en cinq groupes régionaux qu'on appelle groupes électoraux : l'Afrique et les États arabes, l'Asie-Pacifique, l'Europe (divisée en deux sous-groupes) et l'Amérique latine et les Caraïbes. Les groupes électoraux sont un volet important du système de l'UNESCO étant donné que certains d'entre eux tendent à voter en bloc lorsqu'ils ont dégagé un consensus à l'interne. Les discussions au sein de ces groupes ont une profonde influence sur la position qui sera adoptée par les États membres. Une participation active au sein de chaque groupe régional est donc un élément clé de toute stratégie d'élaboration de l'instrument au sein de l'UNESCO. L'engagement dans d'autres forums, comme l'Union européenne, le G-77, la Francophonie et le Commonwealth, est également essentiel.

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III. LIENS AVEC LES PRIORITÉS ACTUELLES DE L'UNESCO

L'UNESCO est le principal organe spécialisé chargé par les Nations Unies d'assurer la promotion, entre autres, du développement culturel, de la protection du patrimoine culturel, de la liberté de communication et des médias. Étant donné qu'il s'agit de la seule organisation ayant un mandat culturel au sein des Nations Unies, et comme elle a le pouvoir de faciliter la négociation, la mise en œuvre et l'application des ententes internationales, sa situation privilégiée lui permet de favoriser l'établissement d'un instrument international sur la diversité culturelle.

Au cours des dernières années, l'UNESCO a organisé des discussions stratégiques sur l'importance de la diversité culturelle. Depuis la publication, par la Commission mondiale de la culture et du développement, du rapport intitulé Notre diversité créatrice et du rapport final de la Conférence intergouvernementale sur les politiques culturelles pour le développement, qui a eu lieu à Stockholm en 1998, l'UNESCO reconnaît l'importance de préserver et de promouvoir la diversité culturelle, et la nécessité d'atténuer les effets négatifs de la mondialisation. Dans ces documents, l'UNESCO reconnaît également que la communauté internationale se doit de promouvoir l'idée selon laquelle les biens et services culturels doivent être pleinement reconnus et traités comme n'étant pas des marchandises comme les autres.

Depuis ce temps, l'UNESCO a organisé une série de trois tables rondes ministérielles portant sur diverses questions liées à la diversité culturelle. Les participants se sont penchés sur la diversité culturelle et la mondialisation, sur le rôle des marchés et sur le patrimoine culturel intangible. Après ces échanges stratégiques, il était naturel que l'UNESCO concrétise davantage ses activités dans le domaine de la diversité culturelle.

La mise en place de l'instrument correspond directement aux priorités à moyen et à court terme que l'UNESCO s'est donné dans sa Stratégie à moyen terme pour 2002-2007, et que l'on retrouve dans la Déclaration universelle sur la diversité culturelle de l'UNESCO, adoptée lors de la dernière Conférence générale, en 2001. Cette expression de la volonté des États membres de l'UNESCO concorde avec la volonté politique manifestée par les ministres du Réseau, au Cap, alors qu'ils ont demandé à l'UNESCO de jouer un rôle plus actif dans l'élaboration de mesures normatives fondées sur des règles visant à préserver et à promouvoir la diversité culturelle.

L'adoption de la Déclaration universelle à la dernière Conférence générale est une preuve tangible de la volonté des États membres de s'engager dans un dialogue plus intense sur la diversité culturelle. En fait, le premier élément des grandes lignes du plan d'action qui accompagnait la Déclaration est d'étudier la possibilité de créer un instrument juridique international sur la diversité culturelle. C'est pourquoi l'UNESCO devrait, de concert avec les États membres intéressés, établir les mécanismes visant à faciliter cette étude.

L'UNESCO insiste sur l'importance de la diversité culturelle dans sa Stratégie à moyen terme pour 2002-2007 : contribuer à la paix et au développement humain à l'ère de la mondialisation par l'éducation, les sciences, la culture et la communication, dans laquelle elle établit une série d'objectifs stratégiques pour son organisation. Les trois objectifs liés à la culture appuient les priorités décidés par les ministres du RIPC pour la mise en place d'un nouvel instrument sur la diversité culturelle. La question de la diversité culturelle fait également partie des objectifs liés aux travaux prévus dans le domaine des communications et de l'information.

Objectif stratégique 7

Promouvoir l'élaboration et l'application d'instruments normatifs dans le domaine culturel.

 

Objectif stratégique 8

Protéger la diversité culturelle et encourager le dialogue entre les cultures et les civilisations.

 

Objectif stratégique 9

Renforcer les liens entre culture et développement par le renforcement des capacités et le partage des connaissances.

 

Objectif stratégique 11

Promouvoir l'expression du pluralisme et de la diversité culturelle dans les médias et les réseaux d'information mondiaux.

IV. STRATÉGIES DE MISE EN PLACE DE L'INSTRUMENT AU SEIN DE L'UNESCO

En raison de la somme de travail déjà effectué au sein de l'UNESCO sur la question de la diversité culturelle, l'organisation a maintenant besoin d'un plan qui lui permettra de passer des simples échanges politiques qui ont caractérisé les travaux jusqu'à maintenant à une démarche plus formelle, fondée sur des règles, et à la création d'un instrument international sur la diversité culturelle. Il faut également mettre au point un processus permettant de dégager un consensus parmi les autres États membres qui ne sont pas encore engagés dans le RIPC ou dans les discussions sur l'instrument. Cela nécessitera la participation des trois organes de l'UNESCO : le Directeur général (Secrétariat), le Conseil exécutif et la Conférence générale.

Le plan

Les États intéressés par la mise en place d'un instrument international sur la diversité culturelle au sein de l'UNESCO devront coordonner leurs actions afin de répondre aux besoins de l'organisation et d'obtenir les appuis politiques nécessaires en faveur de l'instrument. Dans un premier temps, les États devront gagner des appuis en faveur d'un processus dans le cadre duquel l'UNESCO développera davantage un projet de texte, facilitera les négociations entre les États et mettra en œuvre, éventuellement, l'instrument international sur la diversité culturelle. Les États devront aussi examiner des moyens de bâtir et développer une collaboration plus étroite avec le secteur culturel, les organisations de la société civile et les commissions nationales de l'UNESCO, en vue de garantir l'impulsion et les appuis nécessaires à l'instrument.

Gagner des appuis parmi les États membres de l'UNESCO

Des travaux devront être entrepris par les délégations nationales au siège de l'UNESCO et dans les capitales nationales pour que soient atteints les objectifs relatifs à l'instrument. En raison du rôle que jouent les groupes électoraux régionaux, il sera essentiel de se doter d'une stratégie d'action visant à obtenir leur appui. Les ministres, tout comme les ambassadeurs à l'UNESCO, devront entreprendre une démarche coordonnée et complète destinée à obtenir le soutien nécessaire à l'égard de l'instrument au sein de leurs régions respectives. Ces travaux contribueront à obtenir l'appui du Conseil exécutif de l'UNESCO en faveur d'un processus d'élaboration de l'instrument et devraient inciter ce dernier à recommander des mesures à la Conférence générale, à l'automne 2003.

Les ambassadeurs pourraient former un groupe ou un comité des " amis de l'instrument " à l'UNESCO qui permettrait de faire avancer le processus. Ce comité de coordination des ambassadeurs des États membres du RIPC, de la Francophonie et des autres États intéressés, pourrait discuter des initiatives visant à sensibiliser les intervenants concernés et à gagner leur appui. Les membres du Comité pourraient se tenir mutuellement au courant des initiatives visant à dégager un consensus et informer également le Directeur général de l'UNESCO de leurs délibérations et de leurs travaux effectués en partenariat avec le Secrétariat de l'UNESCO et la société civile afin d'obtenir l'appui du Conseil exécutif à l'égard du processus de création de l'instrument. Le Groupe de travail du RIPC sur la diversité culturelle et la mondialisation et le Bureau de liaison du RIPC pourraient fournir de l'information et du soutien à ce groupe d'ambassadeurs.

Décision du Conseil exécutif

La manifestation officielle d'un appui à l'égard d'un processus relatif à l'instrument au sein du Conseil exécutif serait la preuve de la volonté politique de l'UNESCO en matière de diversité culturelle et favoriserait l'appui du processus par la Conférence générale (c.-à-d., une décision ou une résolution). Les États en faveur de l'instrument devront alors rédiger un bref document explicatif décrivant le rôle et la portée de l'instrument avant la réunion du Conseil exécutif.

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Le processus

Voici un calendrier général illustrant un processus tenant compte des exigences de l'UNESCO qui pourrait conduire de l'état actuel d'avancement de l'instrument au sein du RIPC à son adoption formelle en tant qu'instrument normatif fondé sur des règles.

Février 2003

• Réunion des ministres du RIPC avec le Directeur général de l'UNESCO afin de proposer une collaboration.
• Rédaction d'une note explicative concernant l'intégration de l'instrument sur la diversité culturelle à l'UNESCO.
• Projet de décision à soumettre au Conseil exécutif de l'UNESCO.
• Mise sur pied d'un groupe d'" amis de l'instrument sur la diversité culturelle " composé d'ambassadeurs à l'UNESCO provenant des pays membres qui appuient l'instrument.
• Travail intensif de sensibilisation par le groupe d'" amis " au sein des groupes électoraux de l'UNESCO.

Mars 2003

• Démarches du RIPC auprès des membres du Conseil exécutif pour leur demander de soutenir le projet de décision ou de recommandation concernant le processus relatif à l'instrument.
• Activités régionales de sensibilisation visant à gagner des appuis en faveur de la recommandation ou de la résolution concernant le processus relatif à l'instrument (p. ex., tables rondes, colloques d'experts, etc.).
• Rencontres avec des représentants du secteur culturel, des organisations de la société civile, des commissions nationales de l'UNESCO en vue de gagner des appuis en faveur de la résolution ou de la recommandation concernant le processus relatif à l'instrument.
• Confirmation par les États intéressés de leurs engagements financiers à l'appui du processus relatif à l'instrument.

Avril 2003

• La 166e session du Conseil exécutif de l'UNESCO transmet sa décision ou sa recommandation concernant l'instrument à la Conférence générale.
• Début de la rédaction de l'étude préliminaire qui est destinée à la Conférence générale et dans laquelle seront tracées les grandes lignes du processus d'élaboration et de négociation d'un instrument international sur la diversité culturelle. Cette étude comprendra un examen des coûts et des options en matière de financement. Elle sera effectuée en collaboration avec le Réseau international sur la politique culturelle.

Mai - juin 2003

• Poursuite de l'élaboration de l'instrument et du processus de négociation, et documentation en vue de la Conférence générale.
• Lancement, par le groupe des " amis ", de la stratégie de sensibilisation de tous les États membres de l'UNESCO (y compris des représentants du secteur culturel, des organisations de la société civile, des commissions nationales et du RIPC).
• Élaboration d'une liste précise de pays clés qui permettront de gagner les appuis nécessaires au processus relatif à l'instrument.

Juin à octobre 2003

• Poursuite du travail de sensibilisation auprès des pays clés.
• Organisation d'une table ronde ministérielle de l'UNESCO afin de gagner des appuis en faveur de la résolution ou de la recommandation soumise à la Conférence générale (le secteur culturel et les organisations de la société civile y seront également invités).
• 167e session du Conseil exécutif (du 15 au 26 septembre 2003).

Octobre 2003

• Conférence générale de l'UNESCO et adoption d'un projet de résolution concernant le processus relatif à l'instrument.
• Sixième réunion annuelle ministérielle du RIPC (Croatie).

Novembre 2003 - février 2004 (élaboration de l'instrument)

• Consultation des États membres de l'UNESCO, y compris les régions.
• Travail de sensibilisation auprès du secteur culturel et de la société civile.
• Création de partenariats avec d'autres institutions internationales.

Mars 2004 (négociation de l'instrument)

• Première séance officielle de négociation intergouvernementale concernant l'instrument international sur la diversité culturelle.

Printemps 2004

• Réunion du Conseil exécutif de l'UNESCO.

Automne 2004

• Deuxième séance de négociation sur l'instrument.
• Réunion du Conseil exécutif de l'UNESCO.

Printemps 2005

• Séance finale de négociation sur l'instrument.
• Transmission du texte final de l'instrument par le Conseil exécutif à la Conférence générale.

Automne 2005

• Réunion du Conseil exécutif de l'UNESCO.
• Adoption de l'instrument international sur la diversité culturelle à la Conférence générale.

V. QUESTIONS À DISCUTER

• Le plan couvre-t-il tous les éléments essentiels pour que l'instrument soit soumis à l'UNESCO?
• Le processus tient-il compte de toutes les étapes clés et des éléments nécessaires pour que l'instrument soit intégré à l'UNESCO?
• Comment les États envisagent-ils de soutenir le processus relatif à l'instrument à l'UNESCO? Désirent-ils participer au comité de coordination des ambassadeurs et apporter leur contribution à l'unité chargée de l'instrument?

VI. CONCLUSION DU PRÉSIDENT DU GROUPE DE TRAVAIL

Il est recommandé que les ministres du RIPC tiennent compte des points à examiner suivants dans leur démarche auprès du Directeur général de l'UNESCO :

1. que le travail concernant l'instrument sur la diversité culturelle se poursuive au sein de l'UNESCO et que ce processus prenne place dès que possible;
2. les ambassadeurs à l'UNESCO provenant des États membres qui appuient l'instrument formeront un comité de coordination informel chargé de gagner des appuis en faveur de l'instrument au sein de l'UNESCO;
3. les ministres s'engageront à appuyer le Directeur général dans la mise en œuvre des mécanismes que celui-ci jugera appropriés pour réunir tous les éléments nécessaires à la mise en oeuvre de l'instrument au sein de l'UNESCO.

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