Compte rendu de la réunion du Group de travail du RIPC sur la diversité culturelle et la mondialisation

PARIS, Les 5 et 6 décembre 2002

La Septième réunion du Groupe de travail du RIPC sur la diversité culturelle et la mondialisation, présidée par le Canada, s'est déroulée à l'ambassade canadienne à Paris, les 5 et 6 décembre 2002. Y ont assisté des représentants de 14 pays (le Burkina Faso, le Canada, la Chine, la Colombie, la Croatie, la Finlande, la France, la Grèce, l'Islande, la Jamaïque, la Norvège, le Sénégal, la Suisse et la Suède). Des représentants du Secrétariat de l'UNESCO se sont également joints à eux durant une partie de la première journée.

Les objectifs de la réunion étaient les suivants :

• Adoption du Plan de travail du Groupe pour 2002-2003;
• Réalisation des priorités du Groupe de travail pour 2002-2003 en ce qui concerne l'instrument international sur la diversité culturelle (IIDC), telles qu'elles sont énoncées dans la Déclaration du Cap, y compris l'élaboration d'un cadre de coopération avec l'UNESCO, les révisions du texte provisoire de l'IIDC et l'intensification de la promotion de la diversité culturelle et de l'IIDC;
• Préparatifs en vue de la prochaine réunion ministérielle du Groupe de travail qui sera coprésidée par la France et le Canada (Paris, les 5 et 6 février 2003).

La prochaine réunion du Groupe de travail aura lieu à la mi-janvier, si on le juge nécessaire.

Compte rendu des délibérations

Le Groupe de travail a examiné son Plan de travail pour 2002?2003 en tenant compte de son mandat tel qu'il est énoncé dans la Déclaration du Cap. Il a été convenu qu'au cours de la prochaine année le travail porterait sur les trois principaux thèmes suivants : la coopération avec l'UNESCO en tant qu'institution appropriée pour accueillir l'IIDC; la révision du texte provisoire de l'IIDC et l'intensification de la promotion de la diversité culturelle et de l'IIDC. Le Groupe de travail a discuté de ces trois objectifs en détail, et a déterminé les mesures à prendre pour assurer leur réalisation.

Cadre de coopération avec l'UNESCO

La présidente a présenté au Groupe de travail un document d'information expliquant les paramètres opérationnels de l'UNESCO pour un instrument juridique international, les questions de gouvernance relatives à un IIDC, une liste préliminaire de critères pour évaluer les options proposées, une liste préliminaire des options à considérer et des questions à examiner.

Les participants ont réagi favorablement au travail préliminaire entrepris par la présidente quant à la coopération avec l'UNESCO. Ils ont soulevé plusieurs préoccupations précises à prendre en considération, notamment :

• la capacité de l'UNESCO à entreprendre un tel projet (en matière de ressources financières et humaines, de compétences spécialisées, de mécanismes d'exécution, etc.);
• les autres priorités courantes de l'UNESCO (c.à.d. le projet de convention sur le patrimoine immatériel);
• les meilleures stratégies pour présenter l'IIDC à l'UNESCO (c.à.d. un produit fini ou un produit brut qui devra être amélioré par le Secrétariat de l'UNESCO);
• les répercussions possibles du retour des États-Unis au sein de l'UNESCO;
• les exigences procédurales de l'UNESCO (p. ex., la durée de temps pour la rédaction d'un texte juridique, la nécessité de réunions d'experts, etc.);
• les fortes pressions politiques qui devront être exercées à l'UNESCO et dans les capitales.

Haut de la Page

Décisions

Il a été convenu que le Groupe de travail miserait sur le document de travail rédigé par la présidente pour préparer un document détaillé qui sera examiné par les ministres lors de la réunion du Groupe de travail en février. Ce document servira à présenter de l'information générale sur la réunion qui se tiendra le 6 février 2003 entre les ministres représentant le RIPC et le directeur général de l'UNESCO. Il fournira aux ministres des analyses et des recommandations concernant la coopération avec l'UNESCO en abordant plusieurs volets particuliers tels que le contexte organisationnel et politique de l'UNESCO, les liens avec les priorités thématiques et programmatiques actuelles de l'UNESCO (y compris la Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle), le calendrier de l'UNESCO - les échéanciers actuels et la structure; les stratégies nécessaires à l'égard de l'UNESCO, des délégations nationales et des capitales et les modalités possibles de présentation de l'IIDC à l'UNESCO, y compris la transmission des documents du RIPC et la mise à contribution de ressources humaines et financières.

• Il a également été convenu que le Groupe de travail rédigerait pour février au plus tard un document de référence provisoire qui sera distribué au sein de l'UNESCO et par les délégations pour souligner le bien?fondé d'un instrument, sa pertinence pour l'UNESCO et le travail du RIPC. La France rédigera ce document qui sera soumis à l'approbation des membres du Groupe de travail par courrier électronique.
  
  
• Conformément à son Plan de travail, le Groupe prendra des mesures de suivi après les réunions de février et le rapport à la Sixième Réunion ministérielle annuelle du RIPC en Croatie (du 16 au 19 octobre 2003).

Améliorer l'instrument provisoire

Selon la Déclaration du Cap, le texte actuel de l'IIDC constitue la base appropriée pour une élaboration approfondie d'un accord exécutoire et devrait être amélioré maintenant afin d'articuler, entre autres, les droits et obligations appropriés des gouvernements, les besoins des pays en développement ainsi que les liens avec la culture et le commerce. En envisageant des moyens de peaufiner le texte actuel, les participants ont convenu à l'unanimité qu'à cette étape, l'accent ne devrait pas être mis sur la révision de clauses particulières ou sur la formulation, mais plutôt sur un examen global visant à déterminer si la portée et le contenu actuels de l'IIDC cadrent avec les objectifs visés.

Décisions

• Un comité a été créé pour explorer des façons de peaufiner l'élaboration de l'IIDC provisoire au cours de la prochaine année. Il comprend le Canada, la Finlande, la France, la Jamaïque et le Sénégal qui analyseront l'IIDC provisoire du RIPC, y dégageront des recoupements à l'égard d'autres accords internationaux pertinents, et désigneront les domaines qui seront abordés (c.-à-d. par rapport aux droits et obligations, au développement et au commerce). Les membres se sont montrés très intéressés à inviter l'Afrique du Sud à se joindre au travail du comité, compte tenu du travail qu'elle a accompli dans le passé sur les questions de développement.
  
  
• Afin de pallier les lacunes du texte actuel, il a également été décidé que les réunions (internationales, régionales, etc.) devraient être organisées sous les auspices du Groupe de travail au printemps 2003 afin d'améliorer le texte dans les domaines liés aux droits et obligations, aux besoins des pays en développement et au commerce. Compte tenu des ressources limitées, tous les efforts devraient être déployés afin de lier ces réunions à d'autres initiatives.
  
  
• Le Groupe de travail établira un plan prévoyant la soumission des révisions en cours du texte de l'IIDC à la réunion des ministres en février. Il fournira par la suite un rapport d'étape à la réunion de mai du Groupe de travail en Croatie et en présentera une version avec des documents à l'appui pour qu'ils soient examinés par les ministres à la sixième réunion annuelle.

Intensifier la promotion de la diversité culturelle et de l'IIDC

Les participants ont convenu qu'il fallait poursuivre le travail afin de promouvoir la diversité culturelle et de faire connaître davantage l'instrument. La présidente a présenté au Groupe de travail un calendrier provisoire des activités mettant en valeur les occasions internationales, régionales et bilatérales pour la poursuite de ce travail.

Décisions

• Les participants fourniront des commentaires afin d'élargir le calendrier commun des activités, qui servira de document évolutif pour coordonner et favoriser les activités promotionnelles liées au IIDC. On a également demandé aux participants de désigner des chefs de file possibles pour appuyer ce travail, particulièrement dans des contextes régionaux.
• Au Cap, les ministres ont approuvé le contenu d'une brochure du Groupe de travail du RIPC sur l'IIDC. Les participants ont convenu que le document devait être mis à jour afin de tenir compte des résultats du Cap. La présidente rédigera les ajouts nécessaires à la brochure et la distribuera aux membres du Groupe de travail afin qu'ils l'approuvent avant son impression finale et sa distribution à la réunion ministérielle qui se tiendra en février.

Prochaines étapes

La réunion ministérielle du Groupe de travail se tiendra à Paris, les 5 et 6 février 2003, soit juste après la Deuxième rencontre internationale des associations professionnelles du milieu de la culture (du 2 au 4 février 2003), organisée par le Comité de vigilance et la Coalition pour la diversité culturelle. L'ordre du jour de la Deuxième rencontre internationale des associations professionnelles du milieu de la culture sera distribué par le président du Groupe de travail dès qu'il sera disponible.

La réunion ministérielle du Groupe de travail portera sur les préparatifs en vue d'une réunion entre les ministres représentant le RIPC et le directeur général de l'UNESCO qui se tiendra le 6 février. En plus de présenter aux ministres un cadre détaillé de coopération avec l'UNESCO, le Groupe de travail les tiendra au courant de ses plans pour réviser le texte provisoire de l'IIDC et leur fournira le calendrier des activités soulignant des occasions internationales et régionales importantes d'intensifier la promotion de la diversité culturelle et de favoriser une plus grande connaissance de l'IIDC.

La présidente a fortement recommandé qu'on tienne une réunion du Groupe de travail en janvier pour terminer les préparatifs des documents et la planification de la réunion ministérielle du Groupe de travail qui aura lieu en février. Les participants ont toutefois exprimé une certaine réticence en raison des frais de déplacement et du choix du moment, et on n'a pas encore désigné l'organisateur de la réunion. Il a été convenu qu'une réunion d'un jour serait nécessaire pour terminer les recommandations à l'intention des ministres et atteindre un consensus à cet égard. Les détails entourant une réunion possible du Groupe de travail en janvier, ainsi que la date et l'endroit possibles où elle pourrait avoir lieu seront donc confirmés au début de janvier.

En plus d'organiser la sixième réunion annuelle du RIPC, alors que le mandat de deux ans du Groupe de travail sera examiné, la Croatie a offert d'organiser une réunion du Groupe de travail conjointement avec une réunion de tous les responsables, du 29 mai au 2 juin 2003. De plus amples détails sur la réunion du Groupe de contact seront communiqués au cours des prochains mois.

Haut de la Page