Proposition de plan de travail 2001-2002

Groupe de travail du RIPC sur la diversité culturelle et la mondialisation

Mandat 2001-2003

L'annexe A de la Déclaration de Lucerne stipule ce qui suit : Les ministres ont poursuivi les travaux amorcés l'an dernier relatif à l'élaboration d'un instrument international sur la diversité culturelle. Les ministres ont conclu que:

• la poursuite des travaux relatifs à un instrument international sur la diversité culturelle reflétant une vision commune, des objectifs, et un cadre normatif est essentielle pour articuler les rapports étroits et importants qui existent entre la diversité culturelle et le développement socioéconomique international;
• les gouvernements ont le devoir de préserver et de promouvoir la diversité culturelle par le truchement de l'élaboration et de la mise en œuvre de politiques culturelles à tous les niveaux;
• la situation particulière des pays en développement nécessite une attention soutenue afin de leur faciliter l'élaboration de politiques culturelles.

Les ministres ont entériné pendant ces discussions le document et les recommandations présentés par le Groupe de travail sur la diversité culturelle et la mondialisation traitant de la portée et du cadre de travail d'un tel instrument. Les ministres ont reconnu la nécessité d'un instrument international centré sur la préservation et la promotion de la diversité culturelle face à la mondialisation - notamment les répercussions de la libéralisation des échanges, des pratiques commerciales préjudiciables et de la rapidité de l'évolution technologique sur les produits et politiques culturels.

Les ministres du Réseau ont convenu de donner un mandat de deux ans au Groupe de travail afin qu'il poursuive ses travaux sur l'instrument international. Le Canada a renouvelé son soutien financier à ce Groupe de travail. Dans le cadre du Groupe de travail, la Suisse a offert d'explorer les questions de gestion liées à l'instrument et l'organisme dont l'instrument pourrait relever. Un texte provisoire sur l'instrument, incluant la notion de sa force exécutoire, devra donc être soumis aux ministres lors de la prochaine réunion ministérielle annuelle. La prochaine séance de travail aura lieu en Norvège à Oslo avant la fin de 2001. Le Groupe de travail continuera de travailler en étroite collaboration avec l'UNESCO et d'autres organismes internationaux.

Proposition de Plan de travail 2001-2002:

Buts:

Pour réaliser le mandat issu de Lucerne, les activités entreprises en 2001-2002 viseront deux centres d'intérêt dégagés dans le document de travail du Groupe de travail et dans les échanges entre les ministres à Lucerne. Le Groupe de travail compte présenter les résultats de ses travaux et discussions sur ces centres d'intérêt, à la Réunion ministérielle annuelle de septembre 2002 en Afrique du Sud. La priorité sera accordée aux travaux d'élaboration d'un instrument international sur la diversité culturelle.

1. Instrument international sur la diversité culturelle

   a. Le texte provisoire d'un instrument qui s'articulerait autour de la promotion et de la préservation de la diversité culturelle face aux défis de la mondialisation B notamment les répercussions de la libéralisation des échanges, des pratiques commerciales préjudiciables et de la rapidité de l'évolution technologique sur les produits et politiques culturels. L'ébauche de l'instrument sera présentée à la prochaine Réunion ministérielle annuelle.

   b. Une étude dirigée par la Suisse sur les principales questions de gestion liées à l'instrument (notamment l'organisme dont il relèverait et les notions de force exécutoire) servira de complément à l'ébauche.

2. Échange des pratiques exemplaires et des tendances en matière de politiques

   À Lucerne, les ministres ont souligné que les gouvernements du monde entier doivent trouver des moyens d'atteindre leurs objectifs culturels dans une économie mondialisée. Le rééquilibre des pouvoirs avec de nouveaux partenaires (secteur privé et société civile) et l'internationalisation d'enjeux politiques auparavant considérés comme des enjeux nationaux remettent en question les approches et les outils traditionnels d'élaboration de politiques. Les ministres ont conclu que les ministres de la Culture doivent échanger des expériences, des connaissances et des stratégies afin de mieux intégrer les politiques et les programmes culturels dans tous les ministères pour atteindre les objectifs de développement.

   Les ministres ont apprécié le document compilé par le Bureau de liaison intitulé Sommaire des réunions et événements internationationaux d'intéret pour le RIPC et ont demandé que les travaux soient élargis et approfondis. Le Bureau de liaison compilera un second court rapport décrivant le courant de pensée et les connaissances actuelles sur les questions de diversité culturelle qui ressortent des activités internationales organisées par les membres du Groupe de travail ou auxquelles ceux-ci participent.

Étapes:

1. Instrument international sur la diversité culturelle
   
   a. Texte provisoire d'un instrument international

   Les ministres ont convenu à Lucerne que l'instrument devrait s'articuler autour de la promotion et de la préservation de la diversité culturelle face aux défis de la mondialisation - notamment les répercussions de la libéralisation des échanges, des pratiques commerciales préjudiciables et de la rapidité de l'évolution technologique sur les produits et politiques culturels.

   Après deux ans de travail, le Groupe de travail a défini des thèmes principaux pour former une vision commune de la diversité culturelle et de l'instrument international sur la diversité culturelle. Le travail du professeur Ivan Bernier, de même que les deux rapports du Groupe de travail présentés aux ministres, définissent des éléments et des principes clés ainsi que des domaines d'intérêt pour l'élaboration d'un instrument. Le Groupe de travail extrairera les objectifs et principes des ouvrages précédents pour ensuite produire un document de travail. Le Groupe de travail doit raffiner ces idées à l'intérieur de la structure d'une ébauche d'instrument pour examen.

   La prochaine étape consistera à relever les lacunes, en faisant les liens incluant la notion de sa force, tout particulièrement dans la définition d'un cadre normatif et la coopération internationale et l'agenda en voie de développement. Le Groupe de travail devrait s'entendre sur de nouveaux éléments et approuver leur intégration au texte de l'instrument.

   Le Réseau internationale sur la diversité culturelle des ONG ont aussi rédigé une ébauche d'un instrument et ils feront part de leur progrès au Groupe de travail.

   b. Étude des questions de gestion d'un instrument international

   Les discussions entre les ministres à la réunion de Lucerne ont soulevé des questions de gestion liées à l'instrument que le RIPC n'a pas encore étudiées. La Suisse a proposé de diriger un petit groupe de recherche composé de représentants de divers pays.

   Quelles sortes de mécanismes devront etre utiliser pour rendre l'instrument obligatoire our exécutoire? Qu'est-ce que cela signifie pour les pays? L'évaluation des besoins d'une organization internationale pour un Instrument. Faudra-t-il prévoir une fonction de surveillance? L'instrument devra-t-il être assorti d'un mécanisme de règlement des différends?

   Bon nombre de leçons sont à tirer de l'expérience des autres dans l'élaboration d'instruments internationaux. Plusieurs petites études comparatives examinent des mécanismes pour favoriser le dialogue et l'appui à l'échelle internationale à l'égard d'un instrument. L'exposé d'un spécialiste de la biodiversité devant le Groupe de travail aidera à lancer ce processus.

2. Échange des pratiques exemplaires et des tendances en matière de politiques

   Les membres du RIPC participent à diverses activités, et en organisent certaines, ayant trait à la diversité culturelle et se déroulant un peu partout dans le monde. Les membres du Groupe de travail qui sont au courant de la tenue d'une conférence ou d'une activité sur la diversité culturelle cette année sont priés d'en informer le Bureau de liaison ou d'envoyer un rapport à ce dernier. Le Bureau de liaison tentera d'assister à ces activités dans la mesure du possible.

   Le Bureau de liaison continuera d'informer les membres du Réseau en communiquant l'état d'avancement des questions et des priorités liées à la diversité culturelle. En s'appuyant sur les colloques que les membres du Groupe de travail organisent ou auxquels ils participent (p. ex., en Colombie), le Bureau de liaison compilera un autre court rapport décrivant le courant de pensée et les connaissances actuelles sur les questions de diversité culturelle, lequel servira de point de repère dans le cadre des échanges plus vastes sur la diversité culturelle qui auront lieu au sein du Réseau pendant l'année à venir.

   Le Groupe de travail aura également l'occasion de mettre au propre ses commentaires sur le projet pilote sur les cadres nationaux de politique culturelle, réalisé par ERICarts, qui fait l'inventaire d'outils nationaux de politique culturelle comme une base pour partager les politiques et tendances domestiques.

   Les intervenants dans le domaine de la diversité culturelle ont besoin d'outils de consultation pour faire prendre conscience de l'importance des politiques culturelle parmi les autres intérêts sectoriels. L'an dernier, le Groupe de travail a élaboré un document d'information pour aider les membres à faire participer leurs commettants nationaux à la discussion. Quels autres outils de consultation pourraient être utiles au Groupe de travail? À Lucerne, Columbia a offert son observatoire pour permettre le partage d'informations sur les politiques et les pratiques exemplaires. La technologie liée à Internet permet également l'échange d'informations de façon rapide et économique. Le site Web du RIPC possède une page « Agora » où il est possible de diffuser des documents, et le Mexique accueille les réunions virtuelles du Groupe de travail sur le patrimoine culturel. Le site Web du RIPC pourrait-il être un outil de communication utile pour ce Groupe de travail?

Échéancier:

Novembre

• Cinquième réunion du Groupe de travail à Oslo, en Norvège
  • entente sur le Plan de travail
    
  • attribution des travaux de recherche - étude sur la gestion dirigée par la Suisse, etc.

Décembre

• Distribution du rapport et documents de travail de la réunion à Oslo du Groupe de travail

Février

• Distribution du texte rédigé par le professeur Ivan Bernier sur l'Instrument international

Mars

• Réunion du Groupe de rédaction sur les documents sur un instrument international sur la diversité culturelle: l'ébauche et l'étude sur la gouvernance

Avril

• Distribution des documents du Groupe de travail pour la réunion en mai

Mai

• Sixième réunion du Groupe de travail à Johannesburg en Afrique du Sud les 23-24
  
  • considérer les documents de travail
    
  • planifier la production des documents finaux pour les ministres
    
  • considération du Plan de travail 2002-2003

Juillet

• Rédaction et peaufinage des documents du Groupe de travail

Août

• Distribution des documents finaux du Groupe de travail

Octobre

• Cinquième Réunion ministérielle annuelle du RIPC au Cap, Afrique du Sud, du 12 au 17
  
  • présentation des conclusions du Groupe de travail par le président et d'autres membres