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Compte rendu de la troisième réunion du Groupe de travail sur la diversité
culturelle et la mondialisation
Tenue à Paris, les 8 et 9 décembre 2000
Présentation
Le Groupe de travail sur la diversité culturelle et la mondialisation
du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC) a tenu
sa troisième réunion à Paris, les 8 et 9 décembre
dernier, afin de donner suite au mandat que lui avaient confié
les ministres à Santorin, en septembre 2000. Les représentants
de quinze pays et de l'UNESCO ainsi que des experts invités ont
participé à cette réunion présidée
par Vladimir Skok, du Canada.
La réunion visait à obtenir l'accord des participants au
sujet du programme d'action de 2000-2001, à la suite du mandat
renouvelé du Groupe de travail produit par les ministres lors de
leur Troisième Réunion ministérielle annuelle, tenue
à Santorin.
Programme d'action de 2000-2001
Le Groupe de travail entame la réunion en discutant de son programme
d'action pour l'année à venir, distribué d'avance
par le président. Ce programme s'articule autour de trois thèmes
: 1) l'instrument international sur la diversité culturelle, 2)
les cadres nationaux actuels de politique culturelle et 3) l'intégration
de la diversité culturelle. Le programme est accepté avec
quelques modifications mineures en ce qui a trait au calendrier et aux
lieux des rencontres (voir l'annexe 1). Les participants conviennent que
la tâche prioritaire du groupe de travail jusqu'à la réunion
ministérielle de 2001 à Lucerne, en Suisse, réside
dans l'élaboration de fondements solides pour un instrument reflétant
les enjeux de politique culturelle.
Intégration de la diversité culturelle : présenté
par M. Bernard Wicht, de Suisse
Objectif : Déterminer comment les membres du Réseau
peuvent mieux intégrer la sécurité des personnes,
la cohésion sociale et l'identité à titre d'éléments
importants de la gestion de la diversité culturelle et du renforcement
des capacités.
M. Wicht parle des différentes institutions culturelles, comme
l'UNESCO, la Francophonie et le Conseil de l'Europe, où l'on discute
actuellement d'un ensemble de notions relatives à la gestion de
la diversité culturelle. Des membres du Groupe de travail font
état des travaux que le G?8 et l'Organisation mondiale de la propriété
intellectuelle (OMPI) effectuent aussi dans ce dossier. M. Wicht présente
plusieurs notions différentes de la gestion de la diversité
culturelle que le Groupe de travail devrait examiner plus en profondeur
au cours de l'année à venir. Ces notions, soit la relation
entre la culture et le commerce, le multiculturalisme dans la culture,
la coexistence culturelle, les différences culturelles dans la
politique de la culture ainsi que les droits de la personne et les droits
culturels, seront les thèmes de plusieurs conférences et
activités liées à la diversité culturelle
cette année. Ces échanges méritent l'attention des
membres du Groupe de travail; le Bureau de liaison rendra compte de ce
suivi à la Suisse (qui préside le RIPC en 2001).
Au milieu de l'an 2001, la Suisse accueillera une séance de travail
concernant la Gestion de la diversité culturelle, thème
qui sera repris lors de la Réunion ministérielle annuelle
organisée à Lucerne en septembre 2001. La Suisse poursuivra
un travail d'élaboration et de recherche dans ce dossier, conformément
aux éléments susmentionnés de la diversité
culturelle, de concert avec le Bureau de liaison et avec d'autres membres
du Groupe de travail. De plus, en raison des ressources limitées,
les participants décident de mandater le Bureau de liaison de suivre
les rencontres internationales sur la question et d'y assister dans la
mesure du possible - notamment la réunion sur la culture et les
conflits, qui se tiendra en Croatie - et de présenter un rapport
sommaire aux membres du RIPC lors de la prochaine réunion du Groupe
de travail.
Projet pilote de cadres nationaux de politique culturelle : présenté
par M. Andreas Wiesand, de l'Institut de recherche culturelle ERICarts
Objectif : Cerner les cadres nationaux actuels de politique culturelle
et déterminer quels sont les autres types de stratégies
de politique nationale, d'outils et d'efforts de renforcement des capacités
qui s'avèrent nécessaires afin d'appuyer efficacement la
diversité culturelle.
M. Wiesand présente au Groupe de travail une proposition de projet
pilote en 2001 sur les cadres nationaux de politique culturelle. Malgré
un intérêt marqué pour le sujet, l'objectif et le
processus du projet proposé demeurent vagues pour nombre de pays.
Il est mentionné que le projet pilote devrait tenir compte de la
diversité des régions du monde, des polarités riches/pauvres,
Est/Ouest, etc. La recherche qu'entreprendrait ERICarts pourrait être
un inventaire des cadres et des instruments existants qui font place à
la diversité culturelle, mais il est également proposé
que la recherche porte sur les différents principes ou notions
qui sous-tendent les cadres et qu'elle prenne la forme d'une simple analyse
comparative de profils se limitant à cinq ou six pays.
Tous les participants du Groupe de travail sont invités à
adresser au président avant le 15 janvier 2001 leurs commentaires
concernant la proposition d'ERICarts. Le président procédera
ensuite avec ERICarts à la révision du projet et le soumettra
de nouveau au Groupe de travail pour approbation finale.
Le président mentionne que le projet pilote d'ERICarts exigera
des pays un partage des coûts engagés. Le Canada et le Brésil
se sont portés volontaires pour participer à la recherche.
L'Afrique du Sud et le Sénégal sont également intéressés,
mais ont besoin de financement. Les résultats du projet pilote
constitueront la base d'une proposition plus étoffée qui
sera présentée à la réunion annuelle des ministres
en Suisse pour examen en 2001-2002.
Instrument international sur la diversité culturelle : L'exercice
de visualisation : présenté par le président, Vladimir
Skok, du Canada
Objectif : Poursuivre la création d'un instrument sur la
diversité culturelle en mettant l'accent sur l'élaboration
de la vision, des principes et des objectifs de l'instrument, ainsi que
sur sa portée et sa structure.
Le Groupe de travail convient qu'un instrument international devrait
refléter la diversité et les défis que vivent les
pays. Le président présente un modèle de diversité
culturelle (4 paniers - Accroître la sécurité et la
participation civique; Renforcer la pluralité de l'expression culturelle;
Stimuler la prospérité; Répondre aux besoins particuliers
des pays en voie de développement) ayant pour fonction de guider
et de centrer les discussions en créant une vision commune de la
diversité culturelle et de l'instrument international. Le modèle
est fondé sur une analyse des travaux internationaux qui ont eu
lieu dernièrement sur la diversité culturelle dans le cadre
de l'étude qualitative du Groupe de travail, réalisée
en 2000. Quelques pays s'inquiètent du caractère trop général
du modèle, notamment en ce qui concerne l'instrument. Plusieurs
modifications sont proposées et adoptées par les participants,
telles la convergence des peuples, des valeurs et des pratiques anticoncurrentielles.
Le modèle est révisé et présenté de
nouveau aux participants (voir l'annexe 2), afin de recueillir leurs commentaires
finaux avant la fin de janvier. Le modèle sera ensuite finalisé
de façon à refléter la vision collective du Groupe
de travail et il formera la base des discussions et du travail concernant
l'instrument au cours du reste de l'année.
Les membres du groupe acceptent d'utiliser leur modèle pour mieux
déterminer les prochaines étapes et le contenu d'un instrument.
Nombre de pays posent des questions au sujet de l'instrument international
sur la diversité culturelle; par exemple, de qui doit-il relever
et s'il doit être exécutoire ou non? Quelques pays insistent
sur le caractère nécessairement exécutoire de l'instrument,
conformément au mandat donné au groupe par les ministres
à Santorin, tandis que d'autres jugent une telle décision
prématurée.
Un tour de table où chaque pays est invité à donner
sa perception d'un instrument international produit une gamme intéressante
de notions diverses et communes quant à la nature d'un instrument.
La Suède propose que le Groupe de travail du Réseau puisse
servir de forum de définition de l'instrument par le truchement
de son processus et d'un dialogue sur la diversité culturelle.
La Lettonie et l'Arménie croient qu'un instrument pourrait avoir
une fonction consultative à laquelle se référeraient
les États dans la mise en œuvre de leurs politiques nationales.
La Norvège, la Suisse et le Brésil mentionnent le besoin
de garantir le caractère concurrentiel des industries culturelles
nationales tout en s'assurant d'échanges internationaux. L'Afrique
du Sud mentionne la nécessité d'habiliter les collectivités
régionales et d'accroître les connaissances. En ce qui concerne
les contenus, la discussion fait ressortir les droits de la personne,
l'identité et la langue comme éléments prédominants,
ainsi que les besoins particuliers du monde en voie de développement.
Le principal sujet de préoccupation de nombreux pays tient aux
enjeux caractéristiques de la diversité culturelle et de
l'économie.
Plusieurs pays font valoir l'importance de préserver des liens
entre toutes les institutions internationales actives dans le dossier
de la diversité culturelle et d'éviter les dédoublements
ou la création de programmes divergents. Il est convenu que le
Groupe de travail continuera à travailler à la création
d'un instrument et partagera en temps utile son information avec l'UNESCO,
La Francophonie et les autres forums officiels internationaux.
Le président demande au Bureau de liaison de repérer et
de présenter à la prochaine réunion du groupe de
travail tout effort entrepris dans d'autres forums internationaux et ayant
un rapport direct à l'instrument.
Instrument international sur la diversité culturelle : Portée
et architecture : présenté par le professeur Ivan Bernier,
de l'Université Laval
Le professeur Bernier présente plusieurs choix possibles en ce
qui concerne la portée et la nature d'un instrument international
sur la diversité culturelle. Il souligne que cet instrument devrait
être fondé sur la promotion, la préservation et l'accessibilité
de la diversité et de l'identité culturelles. Il présente
quatre solutions quant à l'affiliation d'un tel instrument, qui
pourrait relever 1) de l'UNESCO, 2) de l'OMC, 3) d'organisations internationales
multiples, ou 4) exister comme document autonome. Le professeur Bernier
est également d'avis que l'instrument devrait avoir force exécutoire
de façon à donner aux gouvernements une justification pour
agir et pour mettre en place les mécanismes appropriés de
protection et de promotion de la diversité culturelle (voir l'annexe
3).
Au cours des prochains mois, le professeur Bernier poursuivra son travail
exhaustif de recherche et d'élaboration de la portée possible
et des modèles structuraux éventuels d'un instrument. Il
présentera ses conclusions au groupe de travail lors de sa prochaine
réunion.
Conclusion
La réunion se termine sur une note enthousiaste avec le sentiment
général que le Réseau constitue un forum utile et
novateur où faire progresser la réflexion internationale
en matière de diversité culturelle. Les participants sont
en faveur de l'idée de poursuivre le développement d'un
instrument et présenteront aux ministres un document final témoignant
de leur réflexion à la prochaine réunion annuelle.
On prévoit que la prochaine réunion du Groupe de travail
aura lieu entre la fin avril et le début de juin en Suisse, en
concomitance avec leur séance de travail sur la Gestion de la diversité
culturelle. La Norvège a offert d'agir en qualité d'hôte
conjoint d'une réunion du Groupe de travail avec le président
canadien à l'automne 2001, en suivi à la Quatrième
Réunion ministérielle annuelle de Lucerne, en Suisse. Le
document du Groupe de travail qui sera présenté aux ministres
à Lucerne intégrera les trois principales contributions,
soit : 1) l'intégration de la diversité culturelle, de la
Suisse; 2) la recherche du professeur Bernier sur la portée et
l'architecture de l'instrument et 3) le projet pilote d'ERICarts.
En outre, quelques pays mentionnent l'importance d'obtenir la participation
de tous les membres du RIPC à ces réunions. Cependant, il
est dit que, dans un but de continuité, il pourrait être
nécessaire de maintenir un groupe central de représentants
ayant été présents à toutes ou presque toutes
les réunions, pour effectuer certaines tâches données.
Participants
Président : M. Vladimir Skok, Canada
Présents : M. Karen Aristakesyan, Arménie
M. Vladimir Murtinho, Brésil
M. Philip Stone, Canada
Mme Christina Green, Canada
M. David Atkinson, Canada
M. Claude Baillargeon, Canada
M. Fu Yin, Chine
Mme Juabo Pu, Chine
M. Andreas Wiesand, ERICarts
Mme Paule Iappini, France
Mme Sophie Valais, France
M. Marios Kostakis, Grèce
Mme Erzsébet Kigyos, Hongrie
Mme Gundega Laivina, Lettonie
Mme Janina Tiskina, Lettonie
Mme Josée Arbique, Bureau de liaison
Mme Åse Vollo, Norvège
M. Oeivind Danielson, Norvège
M. Leonid Marchenkov, Russie
M. Madiyere Mbodj, Sénégal
M. Steven Sack, Afrique du Sud
M. Per Svennson, Suède
M. Mikhail Schultz, Suède
M. Bernard Wicht, Suisse
M. Dominic Arpin, UNESCO
M. Ivan Bernier, Université Laval
Document préparé par Josée Abrique, directrice adjointe,
Bureau de liaison, et approuvé par le président, V. Skok.
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