Rapport
Groupe de travail sur la diversité culturelle et la mondialisation
du RIPC
4e Réunion
à Leysin, en Suisse les 11 et 12 mai 2001
Introduction
Le Groupe de travail de RIPC sur la diversité culturelle
et la mondialisation s'est réuni pour la quatrième
fois les 11 et 12 mai à Leysin, en Suisse. Cette réunion
avait pour but de poursuivre le travail amorcé en décembre
à Paris pour réaliser le mandat que les ministres
avaient confié au Groupe à Santorin en septembre 2000.
Présidée par Vladimir Skok du Canada, la réunion
a rassemblé des représentants de 13 pays, de l'UNESCO,
de l'Union européenne et des conseillers experts invités.
La réunion avait trois objectifs : examiner les projets
du Groupe de travail durant l'exercice 2000-2001 sous les rubriques
suivantes : Intégration de la diversité culturelle,
Projet pilote sur les cadres nationaux de politique culturelle et
Instrument international sur la diversité culturelle; élaborer
le document à présenter par le Groupe de travail à
la Réunion ministérielle annuelle de Lucerne; jeter
les bases d'un Plan de travail pour l'exercice 2001-2002.
1- Intégration de la diversité culturelle : exposés
de Josée Arbique, Bureau de liaison du RIPC, Katérina
Stenou de l'UNESCO, Magdelena Grossman du Conseil de l'Europe, Valérie
Panis de l'Union européenne et Bernard Wicht de la Suisse.
1. Suisse
M. Wicht présente aux membres du Groupe de travail sur la
diversité culturelle et la mondialisation un résumé
des faits saillants de la séance de travail sur la Gestion
de la diversité culturelle qui peuvent s'avérer pertinents
à l'élaboration d'un instrument :
- Réaliser que la diversité culturelle est une conjoncture
politique qui transcende la politique et demeurer conscient des
limites de tout instrument.
- L'instrument devrait mettre l'accent sur plusieurs domaines
particuliers afin de relever des défis concrets.
- L'instrument devrait comporter un préambule qui ferait
état de la complexité de la diversité culturelle
et aborderait des questions comme celles liées aux langues,
à l'immigration, aux défis urbains, ainsi qu'aux
droits des personnes et à ceux des groupes et des collectivités.
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2. Bureau de liaison
But : Faire rapport, à la demande des membres, sur les réunions
internationales pertinentes à l'intégration de la
diversité culturelle ayant eu lieu depuis la dernière
réunion du Groupe de travail.
Le Bureau de liaison a identifié jusqu'à maintenant
cinq réunions internationales sur des thèmes liés
à la diversité culturelle qui pourraient intéresser
les membres du Groupe de travail. (Voir l'annexe 1 pour les résumés
et les rapports complets de chacune de ces réunions) :
- « Multiculturalisme : Un processus de dialogue –
Le paradigme grec et canadien : Symposium sur le multiculturalisme
canadien » Thessaloniki, Grèce
- « Atelier sur les arts et la politique culturelle en
vue du développement », Canada.
- « Rapport sommaire de l'UNESCO, table ronde ministérielle
», Paris, France.
- « Beyond Multiculturalism? Policies Past, Present and
Future - A British Council International Networking Event »,
Birmingham, R.-U.
- « Conférence sur la culture et le conflit »,
Dubrovnik, Croatie.
Mme Naima Bali de Croatie donne un compte rendu de la conférence
tenue à Dubrovnik et en résume les principales conclusions
et conséquences.
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Les thèmes suivants, liés aux efforts du Groupe de
travail, ont fait surface dans l'ensemble des rencontres :
- Les arts et les politiques culturelles ont diverses fonctions
importantes dans la création d'un environnement ouvert
où les conflits culturels (militaires ou autres) sont moins
susceptibles d'apparaître.
- Les politiques axées sur la diversité culturelle
peuvent être des outils servant à combattre l'exclusion
et la marginalisation sociale et à favoriser le développement.
- Malgré une reconnaissance croissante de la nécessité
d'assurer un traitement particulier aux biens et aux services
culturels dans les ententes commerciales, on s'inquiète
du manque actuel de reconnaissance des enjeux culturels dans les
grands forums commerciaux et dans les autres accords internationaux.
- L'identité et la culture nationales aident les groupes
à bâtir une vie collective et à se doter d'une
identité commune mais, en même temps, elles peuvent
susciter certaines hiérarchies et valeurs qui ont pour
effet d'isoler des groupes sociaux.
3. UNESCO
Mme Stenou présente le travail et les activités qu'a
entrepris l'UNESCO dans le cadre d'une Déclaration sur la
diversité culturelle. Un document sera soumis aux ministres
à l'occasion de la prochaine Conférence Générale
de l'UNESCO, en novembre 2001. Elle donne également un bref
compte rendu de la proposition du secrétariat qui a d'abord
été distribuée aux ministres à Paris,
lors de la 2e Table ronde de l'UNESCO des ministres de la Culture
concernant une Alliance planétaire sur la diversité
culturelle.
4. Conseil de l'Europe (CoE)
Mme Grossman décrit le travail entrepris par le CoE, y compris
l'adoption d'une déclaration sur la diversité culturelle
et d'un texte explicatif. Cette déclaration sert de cadre
à la démarche européenne en matière
de diversité culturelle; elle privilégie, à
l'échelon local, des questions importantes qui sont également
pertinentes sur la scène internationale.
Une préoccupation majeure soulevée par le CoE est
l'absence de réglementation politique sur les échanges
économiques dans le champ du commerce culturel. Il est extrêmement
important qu'une organisation internationale reconnaisse publiquement
l'importance de la diversité culturelle. Mme Grossman parle
également de l'étude transversale.
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5. Union européenne (UE)
Mme Panis indique que la diversité culturelle et un Instrument
à cet effet font l'objet de discussions approfondies au sein
de l'UE et que ces questions jouent un rôle important dans
les échanges entre les États membres de l'UE.
L'UE est convaincue du caractère prioritaire des considérations
de politiques entourant la diversité culturelle et elle s'intéresse
à l'élaboration de l'instrument international sur
la diversité culturelle. Un de ses principaux secteurs d'intérêt
est la relation entre la culture et la politique commerciale.
Mme Panis met particulièrement l'accent sur l'importance
du partage de renseignements et de résultats entre les différentes
organisations travaillant aux enjeux de la diversité culturelle.
Les membres du Groupe de travail se disent heureux des maillages
entre les organismes supranationaux et remercient chacune des conférencières
pour leurs exposés.
2- Projet pilote sur les cadres nationaux de politique culturelle
: présenté par M. Andreas Wiesand, de l'ERICArts Cultural
Research Institute
But : Présenter les résultats à ce
jour du projet pilote entrepris par Ericarts sur les cadres nationaux
actuels de politique culturelle, afin d'identifier quelles autres
stratégies de politiques nationales, quels outils et quels
efforts de renforcement du potentiel sont nécessaires pour
fournir un appui efficace à la diversité culturelle.
M. Wiesand expose des premiers résultats concernant les
politiques culturelles existantes de cinq pays (la Suède,
le Sénégal, la Hongrie, l'Afrique du Sud et le Canada)
et les lacunes de certains de ces cadres. Ces renseignements forment
une base de données pouvant éventuellement servir
à l'élaboration de l'instrument.
Sa recherche offre un inventaire des cadres de politiques et des
outils existants qui favorisent la diversité culturelle.
Son rapport prendra la forme d'une analyse comparative simple des
profils de chaque pays. Le rapport final sera bientôt remis
au président du Groupe de travail, dans le format synthétique
convenu à la réunion. Ce document offrira aux ministres
de la Culture du Réseau une base leur permettant d'approfondir
les principes, les objectifs, la portée et la structure d'un
Instrument international, y compris des questions sur la nature
d'un instrument contraignant. On songe à une étude
plus globale l'an prochain.
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3- Instrument international sur la diversité culturelle
:
Atelier : Éléments importants et champs d'action
prioritaires de l'Instrument et présentation d'un document
sur sa portée et son architecture. (Ivan Bernier, Université
Laval)
But : Pousser plus loin l'élaboration du concept
d'un Instrument international sur la diversité culturelle,
en mettant l'accent sur la portée et l'architecture de l'Instrument.
Atelier (président) :
Vladimir Skok inaugure la séance avec le « Rapport-synthèse
du président », un résumé des travaux
consacrés par le Groupe de travail à l'élaboration
d'un Instrument. On y explique que, dans le contexte de la mondialisation,
la possibilité d'une participation active à la culture
exige que l'État possède la liberté de promouvoir
les arts, l'excellence, la culture, etc. Les gouvernements doivent
donc être en mesure de prendre les décisions et les
mesures qui s'imposent pour la promotion et la préservation
de la diversité culturelle. On doit se rappeler et faire
valoir que ce genre d'habilitation du gouvernement ne relève
pas du protectionnisme mais bien de la préservation et de
la promotion.
Certains pays font valoir que les complexités de la diversité
culturelle et le projet d'un accord multilatéral qui irait
au-delà d'un texte déclaratoire nécessitent
que l'on accorde plus d'importance au processus de consultation
interne visant à engager toutes les parties intéressées.
Dans le but de lancer un tel dialogue, des pays proposent la rédaction
d'un « document d'information sur l'Instrument » qui
viendrait faciliter les consultations interministérielles
à l'échelon national sur la proposition du Groupe
du travail avant la réunion de Lucerne. Les participants
demandent au Bureau de liaison et au président du Groupe
de travail de préparer ce document d'information et de le
distribuer à tous les membres du RIPC.
Certains pays réitèrent des questions concernant
l'organisme qui accueillerait l'instrument international sur la
diversité culturelle et le caractère contraignant
ou non de celui-ci.
Après une bonne discussion, les membres du Groupe de travail
conviennent d'inclure dans leur document sur l'instrument toute
la gamme des questions soulevées, de façon à
donner aux ministres réunis à Lucerne une orientation
sur la poursuite du développement de l'instrument au cours
des années à venir. Les membres réitèrent
l'importance de maintenir des liens entre toutes les organisations
internationales travaillant au dossier de la diversité culturelle.
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Portée et architecture (Professeur Ivan Bernier, Université
Laval) :
M. Bernier présente son article sur la portée et
la nature d'un instrument international sur la diversité
culturelle.
Il soutient que l'instrument doit être fondé sur la
promotion, la préservation et l'accessibilité de la
diversité et de l'identité culturelles. Il réitère
également que l'instrument doit avoir un caractère
contraignant et qu'il doit donner aux gouvernements le pouvoir d'intervenir
et de mettre en place des mécanismes adéquats de protection
et de promotion de la diversité culturelle. (Voir l'annexe
2 pour le texte entier du rapport).
Le document est bien reçu par l'ensemble des participants
qui reconnaissent la qualité du travail présenté
par M. Bernier. Les échanges subséquents portent sur
les points suivants :
- L'instrument doit traiter de certains problèmes importants
comme les mesures et les outils que peuvent utiliser les États
pour préserver et promouvoir la diversité culturelle
et pour relever les défis de la mondialisation.
- Le préambule devrait reconnaître le droit des gouvernements
d'adopter des mesures en matière de diversité culturelle.
Il devrait indiquer clairement les risques encourus en l'absence
d'un tel instrument.
- L'instrument devra aborder, à un moment donné,
les questions liées au commerce; il est donc de plus en
plus important d'amorcer un dialogue au sein de chaque État
et du Réseau avec des spécialistes des questions
économiques, commerciales et internationales.
- Les textes préparés devraient être intégrés
en un document et apportés aux ministres à la Réunion
ministérielle annuelle de septembre
4- Le point sur le Réseau international des ONG sur la
diversité culturelle (RIDC) : Perspectives sur la diversité
culturelle et sur un instrument, présentées par M.
D. Bach de Norvège
But : Informer les représentants du RIPC des perspectives
actuelles du Réseau des ONG au sujet de la diversité
culturelle et d'un instrument.
L'exposé de M. D. Bach de Norvège, du RIDC, témoigne
de l'engagement marqué des ONG en faveur de l'élaboration
d'un Instrument international sur la diversité culturelle.
Les organisations membres du RIDC discuteront d'un tel instrument
à leur réunion de septembre et apporteront leurs conclusions
à la réunion ministérielle de façon
à contribuer aux échanges et à la réflexion
du RIPC.
Le RIDC réitère son engagement à l'égard
d'échanges nécessaires de renseignements entre les
deux réseaux (le RIPC et le RIDC).
David Streiff remercie le conférencier et fait valoir la
multiplicité d'occasions d'interactions entre les réseaux,
tant durant la Réunion ministérielle qu'en d'autres
circonstances.
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5- Synthèse : Bâtir l'instrument, préparation
du document à présenter par le Greoupe de travail
à la Réunion ministérielle annuelle de septembre
et du Plan de travail pour 2001-2002
But : Discuter des conclusions du Groupe de travail, du
rapport à présenter aux ministres à la Réunion
ministérielle annuelle de septembre et des prochaines étapes
pour septembre et après.
Pour les participants, l'objectif de tout accord devrait comprendre
une meilleure articulation de son rapport aux enjeux de développement
social économique et culturel. Les représentants du
Groupe de travail soulignent l'importance d'aborder les grandes
questions sous-jacentes et non seulement les enjeux de diversité
culturelle. Les pays doivent pouvoir se reconnaître non seulement
dans la vision inclusive mais également dans les solutions
et les applications d'un instrument.
Pour le Groupe de travail, l'instrument ne peut rendre entièrement
compte de l'immense variété des enjeux liés
à la diversité culturelle. Les besoins liés
à son caractère contraignant appellent clairement
une élucidation plus poussée. On doit expliquer clairement
que l'instrument n'a pas pour but de limiter les compétences
nationales mais plutôt de donner aux pays le droit de poursuivre
certaines politiques. Une démarche d'application «
à la carte » est discutée dans ce contexte,
notamment en ce qui concerne les préoccupations liées
aux engagements régionaux, aux pays en voie de développement
et aux questions linguistiques.
Le Groupe de travail endosse fermement la demande aux mMinistres
d'un prolongement d'au moins un an de son mandat afin d'entreprendre
ce travail et d'autres efforts apparentés aux politiques
de diversité culturelle.
Les participants endossent une proposition à l'effet que
le président prenne de nouveau la responsabilité de
travailler avec une équipe de rédaction – comprenant
la Barbade, le Canada, l'Afrique du Sud, la France, les Pays-Bas
et la Suisse – pour finaliser, distribuer et présenter
le rapport du président du Groupe de travail à la
réunion de Lucerne.
Les participants conviennent que ce document offrira aux ministres
de la Culture du Réseau une base sur laquelle approfondir
les principes, les objectifs, la portée et la structure d'un
instrument sur la diversité culturelle, y compris les questions
entourant la nature d'un instrument contraignant.
Si le Groupe de travail obtient l'approbation d'une troisième
année de mandat, la Norvège réitère
son intérêt pour la fonction de co-hôte de la
première séance post-Lucerne du Groupe de travail,
au début de décembre, à Oslo.
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Conclusion :
La réunion se termine sur un consensus quant à la
préparation pour la Réunion ministérielle annuelle
de septembre du RIPC d'un document touchant la portée et
le cadre d'un instrument international sur la diversité culturelle.
La Suisse annonce que l'instrument constituera un thème spécifique
lors de la réunion des ministres afin de garantir à
ces questions un traitement exhaustif. Les participants conviennent
également de demander aux ministres d'exprimer leurs opinions
sur de futurs travaux d'élaboration d'une ébauche
d'instrument.
Participants
M. Vladimir Skok
Présents
M. Antonio Rudder, Barbade
Mme Christina Green, Canada
M. David Atkinson, Canada
M. Claude Baillargeon, Canada
Mme Janette Mark, Canada
Mme Magdelena Grossman, Conseil de l'Europe
Mme Naima Bali , Croatie
M. Andreas Wiesand, ERICarts
Mme Sophie Valais, France
Mme Valérie Panis, Union européenne
M. Marios Kostakis, Grèce
M. Sidney Bartley, Jamaïque
Mme Josée Arbique, Bureau de liaison
Mme Regiena M. Bink-Leijh, Pays-Bas
Mme Silje Thingstad, Norvège
Mme Åse Vollo, Norvège
M. D. Bach, Norvège
M. Leonid Marchenkov, Russie
M. Steven Sack, Afrique du Sud
M. Ruffus Matibe, Afrique du Sud
M. Per Svennson, Suède
M. Mikhail Schultz, Suède
M. David Streiff, Suisse
M. Nicolas Mathieu, Suisse
Mme Hermia Tyson-Cuffie, Trinidad et Tobago
Mme Katérina Stenou, UNESCO
M. Ivan Bernier, Université Laval
Document préparé par Josée Arbique, Sous-directrice,
Bureau de liaison, et approuvé par V. Skok, président.
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