Mandat

Lors de la huitième Réunion ministérielle annuelle du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC), qui a eu lieu à Dakar, au Sénégal, en novembre 2005, le Groupe de travail sur la diversité culturelle et la mondialisation a vu son mandat renouvelé. Les ministres ont de plus convenu à cette occasion de confier les tâches ci‑dessous à ce Groupe de travail en 2006 :

• Concevoir et appliquer une stratégie en faveur de la promotion de la ratification de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, donner des conseils techniques aux membres du RIPC et être un fervent partisan de la Convention aux échelles nationale, régionale et internationale;
• Consulter les membres du RIPC sur la nature de la coopération internationale souhaitée par les pays concernés et lancer des projets pilotes visant à prouver le caractère pratique de la Convention de l’UNESCO;
• Continuer de travailler avec la société civile et encourager la participation de cette dernière à la promotion des objectifs de la Convention de l’UNESCO.

Progrès à ce jour

À la suite des directives ministérielles reçues à Dakar, le Groupe de travail a centré ses travaux sur les trois grands axes suivants : (1) appuyer la ratification de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles; (2) faciliter les échanges et partager les expériences quant aux volets de la Convention reliés à la coopération internationale; (3) continuer de travailler avec la société civile.

1. Appuyer la ratification de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

À Dakar, les ministres ont chaleureusement accueilli l’adoption de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.  Ils ont de plus admis l’importance d’une ratification rapide et large de la Convention, afin que cette dernière ait effectivement une forte incidence sur la scène internationale. Ainsi, ils ont mandaté le Groupe de travail à surveiller de près l’état d’avancement du processus de ratification et à favoriser cette dernière sur les plans national, régional et international. Cela a été fait dans le cadre de diverses activités, dont les suivantes :

• Échanger des informations et faire le suivi du processus de ratification à toutes les réunions du Groupe de travail, ainsi que par courrier électronique ou via d’autres réseaux.
• Préparer des argumentaires pour aider les membres du Groupe de travail à ratifier la Convention. Ces documents de une ou deux pages renferment des arguments favorables à la Convention, afin d’aider les membres du Groupe de travail à répondre aux questions clés sur la Convention.
• Concevoir du matériel d’information basé sur quatre composantes clés de la Convention (fiches thématiques).
• Profiter des réunions régionales pour encourager la ratification de la Convention.
• Œuvrer auprès du Conseil exécutif de l’UNESCO, afin que cet organisme fasse la promotion de la Convention selon la volonté exprimée lors de la Conférence générale.
• Faire profiter les membres du RIPC de l’expérience de chacun dans le domaine des relations avec les médias.

Le Groupe de travail a mené à bien la grande majorité des activités susmentionnées.

Le Groupe de travail s’est réuni trois fois en 2006 : à Helsinki en janvier, à Brasilia en mai et à Paris en octobre. Chaque fois, les pays membres présents ont pu échanger leurs points de vue et discuter des enjeux que présente la ratification de la Convention.

Le Canada a fait part de son argumentaire lors de la réunion à Brasilia; d’autres pays membres du Groupe de travail ont été invités à faire de même lorsqu’ils ratifieront la Convention.

Des membres du Groupe de travail ont préparé quatre fiches thématiques sur les aspects suivants de la Convention : droits et obligations, rapport avec d’autres instruments internationaux, règlement des différends et coopération internationale. Une fois mises au point, ces fiches seront mises en ligne sur le site web du RIPC à l’intention de tous les membres du Réseau.

Au printemps 2006, le président du Groupe de travail a fait parvenir une lettre aux membres du RIPC qui siègent également au Conseil exécutif de l’UNESCO. Cette lettre visait à les inviter à mentionner la Convention, ainsi que l’appui que le directeur-général de l’UNESCO devrait lui donner, dans leurs interventions auprès du Conseil. En octobre 2006, le président du Groupe de travail a rencontré des représentants du Secteur de la culture à l’UNESCO et a réitéré l’importance d’affecter les ressources adéquates à la promotion et à la ratification de la Convention.

Durant les réunions du Groupe de travail, l’importance des relations avec les médias en ce qui concerne la Convention a été soulevée. À Brasilia, le Canada a diffusé son communiqué de presse et présenté des coupures de presse aux autres membres du Groupe de travail, afin de leur montrer le traitement accordé à la Convention par les médias canadiens à la suite de sa ratification.

Questions à étudier

• Est-ce que ces activités répondent aux attentes des ministres?
• Que peuvent faire les pays membres du RIPC pour continuer à œuvrer en faveur d’une large ratification de la Convention et de son entrée en vigueur rapide?
• Comment le Groupe de travail peut-il participer aux préparatifs en vue de la mise en œuvre de la Convention?

2. Faciliter les échanges et partager les expériences quant aux volets de la Convention liés à la coopération internationale

À la 8^e réunion ministérielle tenue à Dakar, les ministres ont souligné l’importance des volets de la Convention liés à la coopération internationale. Les ministres ont demandé au Groupe de travail de consulter les membres du RIPC afin de suggérer des projets pilotes qui pourraient servir à montrer la valeur de la Convention et de ses modalités en matière de coopération internationale.

Le Bureau de liaison du RIPC a conçu un questionnaire afin de réunir de l’information sur le genre de projets ou de coopération en cours, prévus et susceptibles d’intéresser les pays en développement. Les premiers résultats ont été présentés lors de la Réunion semestrielle de tous les représentants à Brasilia, en mai 2006. Lors de la réunion du Groupe de travail à Paris en octobre, il a été convenu que les pays membres mettront à jour l’information afin que celle-ci soit mise en ligne sur le site Web du RIPC en prévision de la 9^eréunion ministérielle annuelle de Rio.

Questions à étudier

• Est-ce que ces activités répondent aux attentes des ministres?
• Est-ce que les ministres souhaitent que le Groupe de travail continue de se pencher, à leur intention, sur les aspects de la Convention ayant trait à la coopération internationale?

3.  Continuer de travailler avec la société civile

Étant donné le rôle important joué par les ONG dans la promotion et l’adoption de la Convention, ainsi qu’en ce qui concerne la diversité culturelle en général, les ministres présents à Dakar ont insisté sur l’importance de continuer ce dialogue entre la société civile et les gouvernements. Les ministres considèrent ainsi que la société civile peut continuer à jouer un rôle complémentaire dans la promotion de la ratification de la Convention. 

La société civile a été invitée à toutes les réunions du Groupe de travail (Helsinki, Brasilia et Paris), afin d’y présenter ses activités et d’explorer des avenues possibles de collaboration avec les membres du Groupe de travail. En mars 2006, des représentants du Groupe de travail ont participé à un colloque organisé par le Comité international de liaison des coalitions pour la diversité culturelle (CILCDC) et le John P. Robarts Centre for Canadian Studies de l’Université York, à Toronto. Le président du Groupe de travail a pris notamment part à l’atelier portant sur l’incidence juridique et politique possible de la Convention.

Questions à étudier

• Est-ce que les ministres souhaitent que le Groupe de travail continue ce dialogue avec la société civile?
• Y a-t-il des sujets particuliers que les ministres aimeraient aborder ou analyser avec la société civile?

Prochaine étapes

En 2005, les ministres ont prolongé le mandat du Groupe de travail d’une année. Le mandat est maintenant expiré. Le Groupe de travail forme le comité d’experts du RIPC, qui répond aux besoins des ministres sur le plan de la recherche, de la promotion ainsi que de la consolidation d’un consensus au plan de la diversité culturelle, notamment en ce qui concerne la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO.

Si les ministres souhaitent que le Groupe de travail poursuive ses activités, ce dernier propose qu’on lui confie le plan de travail ci‑dessous en 2006-2007 en vue de la Dixième Réunion ministérielle annuelle :

• Poursuivre la stratégie de promotion de la Convention en vue de sa ratification (mandat 2006);
• Poursuivre la réflexion sur la mise en œuvre de la Convention, y compris la mise sur pied des organes de suivi de la Convention;
• Continuer de travailler avec la société civile et encourager ses représentants à poursuivre leurs efforts en faveur de la promotion des objectifs de la Convention;
• Explorer de nouvelles tendances en matière de politique culturelle qui pourraient être ajoutées au mandat du Groupe de travail.

Question à étudier

• Doit-on prolonger le mandat du Groupe de travail pour lui permettre d’aborder les objectifs suivants (voir liste précédente)?

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