Introduction

Au cours des réunions du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC) qui ont eu lieu en 2005, les représentants du RIPC ont cerné l’incidence économique de la culture comme étant le thème de la discussion ministérielle pendant la troisième séance de la réunion ministérielle de cette année : Bâtir l’avenir – Discussion sur les nouveaux enjeux et les nouvelles orientations de la politique culturelle. Le présent document qui a été préparé par le ministre espagnol de la Culture met en évidence la nature générale et complexe de la culture au sein de la société, et attire l’attention sur le manque généralisé de statistiques culturelles qui pourraient aider les gouvernements à mieux évaluer l’incidence de la culture dans l’emploi, la croissance et la cohésion sociale. Le document contient une liste de domaines de travail possibles sur le sujet, et il se termine par une série de questions propices à engager la discussion.

À prendre en considération

Une action culturelle peut être comprise à partir de quatre points de vue fondamentaux : 1) la reconnaissance de la diversité culturelle et de ses conséquences; 2) la poursuite de la cohésion sociale; 3) le renforcement de la collaboration culturelle pour favoriser la compréhension mutuelle et le perfectionnement des gens; 4) en tant que source de richesse et de croissance économique.

Cependant, l’incidence de l’action culturelle est difficile à mesurer en raison des différences et des lacunes dans les statistiques culturelles, ainsi que de l’absence d’une approche qui permettrait aux pays d’évaluer la complexité de la nature générale de la culture. L’incapacité de mesurer les résultats de l’action culturelle pose ainsi un problème épineux lorsqu’il faut essayer de définir les politiques d’intérêt public.

Dans l’espoir de mieux saisir la nature générale et complexe de la culture dans les sociétés, le présent document décrit les trois avenues suivantes qui pourraient peut-être faire l’objet d’une recherche et d’une analyse dans le futur :

• La contribution de la culture à l’emploi. En plus de faciliter la manifestation de l’identité de chaque société, des groupes sociaux ou des particuliers et d’améliorer la structure, la culture contribue aussi à la création d’emplois qui, à leur tour, améliorent la cohésion sociale. Vu dans ce contexte, la culture peut consolider la valeur de la vie sociale et devenir un outil pour la coexistence et la résolution de conflits.
• La culture contribue de façon significative aux recettes publiques par l’intermédiaire des taxes sur les produits et services culturels. La culture est souvent considérée comme une dépense du gouvernement, mais elle contribue aussi considérablement aux recettes publiques au moyen de la taxation. Les taxes sur les produits et services culturels retournent dans les coffres de l’État, ce qui favorise le bien-être collectif et la cohésion dans toute la communauté.
• La mondialisation modifie la nature des industries culturelles de concert avec les technologies de l’information et des communications. Les nouveaux modèles de produits culturels et des diffusions adoptées par les multinationales ont radicalement changé l’importance économique du secteur culturel, en contribuant de manière significative au produit intérieur brut (PIB) des pays développés. Cependant, cette contribution s’est souvent faite au détriment du secteur culturel des pays en développement et de la diversité culturelle florissante à l’échelle mondiale.

Le présent document contient trois domaines de travail possibles qui peuvent servir à approfondir les éléments indiqués ci-dessus :

1. L’examen de la relation entre la culture et l’emploi peut permettre d’explorer, entre autres, les aspects suivants :

• La quantification de l’emploi dans le secteur culturel pour évaluer son poids sur le marché du travail dans son ensemble.
• Les qualifications relatives à un emploi dans le secteur culturel : la proportion de diplômés universitaires et non universitaires et la participation à des activités de formation continue pour garantir ou améliorer l’employabilité et, lorsque cela est possible, pour déceler les besoins de ce secteur d’emploi.
• La qualité de l’emploi dans le secteur culturel : du travail temporaire, du travail saisonnier et la stabilité d’emploi.
• La proportion d’employés salariés et de travailleurs non salariés, et la structure de l’emploi dans le secteur culturel en ce qui concerne l’âge et le sexe.
• Les conséquences du pillage d’emploi.

2. L’examen de la relation entre la culture et la taxation peut permettre d’explorer, entre autres, les aspects suivants :

• La somme dépensée en moyenne par habitant à l’égard de la culture par les gouvernements.
• La somme dépensée en moyenne par les particuliers et les ménages à l’égard de la culture.
• Le ratio entre les dépenses du gouvernement relativement à la culture et les revenus fiscaux tirés des produits et services culturels.
• La pression financière sur les produits et services culturels et les solutions de rechange possibles pour l’avenir.
• La taxation (par exemple, les droits d’auteur et les charges pour les multimédias) et la réinstallation à l’étranger d’entreprises culturelles.

3. L’examen de l’importance économique du secteur culturel peut permettre d’explorer, entre autres, les aspects suivants :

• La comparaison des différentes politiques culturelles et du soutien financier public pour la culture ainsi que les résultats.
• Le poids du secteur culturel au sein du produit intérieur brut (PIB) du pays.
• Les positions dominantes sur le marché des distributeurs de services culturels et leur incidence sur la diversité culturelle qui reste dans le monde.
• La coordination de la collaboration en vue de protéger la propriété intellectuelle.

Prochaines étapes

Si les ministres du RIPC décident de donner suite à une des options ci-dessus, il sera important d’établir un plan de travail qui permettrait aux membres d’échanger des opinions, des méthodes de recherche et des pratiques exemplaires, afin de permettre aux gouvernements de mieux évaluer et souligner l’importance de la culture au moment d’établir les politiques socio-économiques et les politiques de collaboration en matière de développement. Il serait également important que le plan de travail prévoie la coordination d’une méthode de collaboration entre les pays membres du RIPC en vue d’établir des objectifs qualitatifs^[1] et quantitatifs^[2] communs, de prendre les mesures qui garantiront une plus grande convergence entre ces objectifs et d’évaluer les progrès accomplis dans certains de ces secteurs. Le présent document propose que les pays membres du RIPC collaborent de leur propre chef en tenant compte des réalités de chaque membre sur le plan de la disponibilité en temps ainsi qu’en ressources financières et humaines. Les pays devront collaborer ouvertement s’ils veulent réussir à protéger et à promouvoir la diversité culturelle et rehausser le rôle de la culture dans le développement de nos sociétés.

Selon l’analyse ci-dessus, et afin de mieux organiser les discussions, les questions suivantes sont suggérées :

1. Quels éléments de l’emploi culturel doivent être améliorés, et comment pourrait-on augmenter la contribution de la culture à la cohésion et à la croissance sociale?
2. Dans quelle mesure les impôts et les taxes sur la culture influent-ils sur le commerce et la circulation de biens et de services culturels, et quelles mesures fiscales pourrait-on proposer pour donner aux citoyens un meilleur accès à la culture?
3. La coordination ouverte et l’établissement d’objectifs communs seraient-ils réalisables? Également, serait-il utile d’établir une structure quelconque au sein du RIPC afin de surveiller et d’évaluer les réalisations possibles?

Les suggestions sur les aspects ci-dessus et sur d’autres aspects pourraient être utiles pour évaluer et définir plus en détail l’importance de la culture et son rôle dans l’économie.

^[1] Par exemple :

• Réduire l’incidence du piratage sur l’emploi;
• Augmenter la participation des professionnels de la culture aux activités de formation continue;
• Accroître les quotas à l’écran nationaux pour lutter contre les tendances à l’uniformisation.

^[2] Par exemple :

• Améliorer la compréhension mutuelle et le dialogue interculturel;
• La présence et l’étendue des modalités culturelles dans les ententes et les conventions bilatérales et multilatérales;
• Les progrès dans l’équilibre géographique des échanges.

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