Mandat

À la septième réunion annuelle du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC) tenue à Shanghai, en Chine, en octobre 2004, les ministres ont renouvelé le mandat du Groupe de travail sur la diversité culturelle et la mondialisation (GTDCM), présidé par le Canada, pour une autre année, et demandé au Groupe de travail :

• De continuer à soutenir le travail de l’UNESCO à toutes les occasions;
• D’étudier les différentes questions particulières liées à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles;
• De continuer à faire la promotion de l’échange d’information, des discussions et de la collaboration avec les États membres;
• De continuer à travailler à l’échelle internationale pour promouvoir l’adoption d’une Convention efficace en 2005.

De plus, les ministres ont insisté sur l’importance de poursuivre le dialogue entre la société civile et les gouvernements et ont demandé que des efforts soient déployés en ce sens.

Progrès à ce jour

Suivant la directive des ministres en octobre 2004, le Groupe de travail a concentré ses efforts dans trois domaines principaux, à savoir : 1) Soutenir le travail de l’UNESCO dans l’élaboration de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles; 2) Présenter des questions d’actualité aux ministres; 3) Continuer à travailler avec la société civile.

1. Soutenir le travail de l’UNESCO dans l’élaboration de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Le premier objectif figurant sous cette rubrique consistait à promouvoir la Convention au plan national ainsi que dans le cadre des relations bilatérales et multilatérales, et à encourager une approche coordonnée au sein des gouvernements étrangers. Pour le réaliser, le Groupe de travail a entrepris diverses activités, y compris :

• Inviter des représentants de la délégation permanente de l’UNESCO à des réunions du Groupe de travail, pour mieux les informer sur les questions liées à la Convention;
• Travailler avec les médias au plan national et régional (le cas échéant) pour les sensibiliser et faire la promotion de la Convention;
• Travailler avec les groupes de la société civile à l’échelle nationale et régionale;
• Organiser des conférences régionales, en particulier dans les régions qui ne sont pas engagées dans la Convention;
• Soutenir le processus intergouvernemental par des efforts coordonnés parmi les membres du RIPC;
• Utiliser les listes d’adresses électroniques des membres du Groupe de travail pour améliorer les communications avec les membres du RIPC sur tout développement à survenir dans le processus de la Convention, et profiter des réunions régionales pour échanger de l’information.

Le Groupe de travail s’est acquitté avec succès d’un bon nombre de ces activités.

Une séance spéciale du GTDCM à laquelle participaient des représentants de seize pays s’est tenue en juin 2005, à Aichi, au Japon, afin de promouvoir la Convention auprès des pays de l’Asie du Pacifique et échanger davantage d’information au sujet des expériences nationales favorisant la culture, les expressions et les industries culturelles.

De plus, le Groupe de travail s’est réuni avant la tenue des deuxième et troisième séances de négociations intergouvernementales sur l’élaboration de la Convention de l’UNESCO. Les réunions, tenues respectivement à Paris (en janvier 2005) et à Bruxelles (en mai 2005), ont permis aux pays membres participants d’échanger des points de vue et de coordonner les efforts de négociations de la Convention, ainsi que de faire avancer d’autres éléments du plan de travail du GTDCM.

D’autres réunions du Groupe de travail ont été tenues au besoin au cours des négociations de la Convention à l’UNESCO et en marge de la 33^e Conférence générale de l’UNESCO. Ces réunions ad hoc ont permis d’explorer les enjeux actuels liés à la Convention, de discuter de processus et de stratégie à mesure que des progrès étaient accomplis dans le cadre des négociations.

Le deuxième objectif pour appuyer les travaux de l’UNESCO dans l’élaboration de la Convention était de contribuer aux réflexions sur des questions spécifiques touchant la Convention. Cela a été fait dans le cadre de discussions lors des réunions officielles du Groupe de travail. Un bref document de réflexion présenté à la réunion du Groupe de travail de janvier 2005 a servi de point de départ à une discussion sur la portée de la Convention. Le Groupe de travail a en outre abordé d’autres questions fondamentales, portant notamment sur les méthodes de travail dans le cadre du processus intergouvernemental de négociations de l’UNESCO. À signaler que le président du Groupe de travail agissait en outre comme rapporteur du processus intergouvernemental à l’UNESCO – un poste qui lui permettait d’avoir un point de vue direct sur les progrès accomplis lors des rencontres intergouvernementales.

Questions à débattre

• Ces activités ont-elles répondu aux attentes des ministres?
• À la suite de l’adoption de la Convention à la 33^e Conférence générale de l’UNESCO, comment les pays membres du RIPC peuvent-ils contribuer à la promotion de la ratification de la Convention et à son entrée en vigueur rapide?
• Le Groupe de travail a-t-il un rôle à jouer dans la mise en oeuvre de la Convention? Dans l’affirmative, quel est-il et où le Groupe doit-il concentrer ses efforts?

2. Présenter des questions d’actualité aux ministres

Les ministres ont demandé que le RIPC continue à surveiller les questions culturelles d’actualité en vue d’élaborer un thème susceptible d’être exploré à la Réunion ministérielle annuelle (RMA) de 2005. À cette fin, les ministres ont demandé au Groupe de travail de réfléchir à divers thèmes et d’en choisir un; un document d’orientation serait alors préparé pour éclairer les discussions à la RMA de 2005.

Lors d’une réunion informelle du Groupe de travail qui a eu lieu en décembre 2004, la France, le Mexique et l’Espagne ont présenté chacun un bref document de discussion sur les questions culturelles d’actualité. À la suggestion du Groupe de travail, l’Espagne a accepté d’étoffer son document de travail afin de couvrir les enjeux soulevés dans les autres documents et de le renommer – Culture et économie : une approche horizontale du rôle de la culture en ce qui a trait à l’emploi, à la croissance et à la cohésion sociale. Ce document qui sera examiné sous le thème 3 de la RMA comprend en outre des questions stratégiques afin d’orienter les ministres dans leurs discussions.

Questions à débattre

• Les ministres aimeraient-ils que le Groupe de travail continue d’explorer des thèmes d’orientation liés à la diversité culturelle qu’il leur soumettrait?
• Y a-t-il des sujets particuliers liés à la diversité culturelle que les ministres aimeraient que le Groupe de travail explore et leur soumette par la suite?
• Les ministres aimeraient-ils que le Groupe de travail se concentre sur l’échange d’information et de pratiques exemplaires?

3. Continuer à travailler avec la société civile

Les ministres présents à la réunion de Shanghai ont insisté sur l’importance d’engager les ONG dans l’élaboration de la Convention. À cette fin, le GTDCM a invité le Réseau international sur la diversité culturelle et le Comité international de liaison des coalitions pour la diversité culturelle à assister à une séance de ses réunions tant à Paris, en janvier 2005, qu’à Bruxelles, en mai 2005. En donnant la chance à la société civile de participer à ses travaux, le Groupe de travail a amené les hauts fonctionnaires et la société civile à mieux comprendre les questions liées à la convention et à la diversité culturelle. Comme les médias et la Convention ont été parmi les sujets abordés avec la société civile, les échanges ont permis aux membres du Groupe de travail de mieux comprendre les défis d’attirer l’attention des médias concernés sur la Convention et ses enjeux.

Questions à débattre

• Les ministres aimeraient-ils que le Groupe de travail continue sa collaboration avec la société civile?
• Y a-t-il des sujets particuliers que les ministres aimeraient que le Groupe de travail aborde ou explore de concert avec la société civile?

Prochaines étapes

En 2004, les ministres ont renouvelé le mandat du Groupe de travail pour une autre année, lequel vient de prendre fin. Le Groupe de travail demeure le comité de fait du RIPC qui réunit des experts des divers pays et qui répond aux besoins des ministres en matière de recherche, de défense des intérêts, d’établissement d’un consensus et de promotion de la diversité culturelle, y compris sans toutefois s’y limiter, la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Si les ministres veulent que le Groupe de travail poursuive ses travaux, celui-ci recommande pour 2005-2006 le programme d’activités suivant qui débouchera sur la neuvième RMA. Ainsi, le Groupe de travail fera ce qui suit :

• Coordonner les efforts afin d’accélérer la mise en oeuvre de la Convention en préconisant sa ratification rapide et par de nombreux pays;
• Fournir des réflexions stratégiques sur des questions liées à la Convention, concernant notamment sa mise en oeuvre effective.
• Offrir une tribune pour la planification, l’échange d’information et des pratiques exemplaires.

Questions à débattre

• Le mandat du Groupe de travail devrait-il être renouvelé?
• Le Groupe de travail devrait-il initier une stratégie pour la promotion de la ratification rapide et étendue de la Convention et devrait-il continuer de promouvoir la diversité culturelle sur la scène internationale?
• Y a-t-il d’autres défis liés à la diversité culturelle que le Groupe de travail pourrait explorer?
• En particulier, y a-t-il des sujets particuliers liés à la mise en oeuvre de la Convention que le Groupe de travail pourrait explorer?

Préparer par la Direction des Relations internationales et rayonnement, Ministère du Patrimoine canadien

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