Réseau international de la Politique Culturelle
Groupe de travail sur le patrimoine culturel
Réunion virtuelle

Étude comparée : Ressemblances et différences

Arch. Edgar Taveres Lópes
Direction du patrimoine mondial
Institut national d'anthropologie et d'histoire Mexico

Avec seulement cinq pays membres du réseau international des politiques culturelles participants, soit l'Afrique du sud, la Suisse, le Canada, les Philippines et le Mexique, a eu lieu du mois de décembre 2001 au mois d'avril 2002 la réunion virtuelle convoquée par la dernière nation citée. L'objectif premier était d'examiner les différentes possibilités que le patrimoine culturel, tangible et intangible (traditionnel, contemporain et industriel) peut offrir pour le développement économique et social des nations.

En guise de conclusion, on peut dire que cette réunion virtuelle à permis, par le biais du site agora du réseau, de se familiariser avec les divers établissements qui s'occupent du patrimoine culturel desdits pays, les lois établies pour la protection de ce dernier, l'utilisation de la technologie la plus moderne pour l'enregistrer et l'identifier, l'importance qui est accordée au patrimoine intangible ainsi que la participation de la société civile, l'exploitation du tourisme culturel, les stratégies et les ressources pour la préservation de la richesse culturelle de ces peuples et la fonction des grands organismes internationaux en appui à la conservation du patrimoine du monde.

L'information recueillie sur Internet nous renseigne sur les méthodes de travail touchant le patrimoine culturel qui ont été élaborées dans cinq pays provenant de quatre continents : l'Afrique, l'Amérique, l'Asie et l'Europe. Nous les présentons de manière succincte dans ce qui suit.

Le patrimoine intangible :

Les membres du Réseau international des politiques culturelles espéraient que dans cette réunion le Groupe de travail sur le patrimoine culturel se pencherait principalement sur le patrimoine intangible, étant donné que c'est ce à quoi les organismes internationaux ont le moins prêté attention. C'est pour cette raison que nous avons posé la question suivante : Quel rôle joue le patrimoine intangible dans le développement socio-économique de votre pays? Question qui a obtenu diverses réponses.
Les gouvernements de l'Afrique du Sud et des Philippines reconnaissent pleinement la signification du patrimoine intangible, lui accordant une place prioritaire au sein de leurs activités culturelles et sachant l'importance du diffuser aux visiteurs et de documenter et préserver quelques-unes des formes dudit patrimoine, lesquelles doivent être développées conjointement avec les aspects sociaux et culturels de ces pays. En contrepartie, le gouvernement suisse a accepté que la signification du patrimoine intangible n'est pas encore définie clairement et qu'il ne dispose pas d'indicateurs qui lui permettent de mesurer son impact sur le développement socio-économique du pays. Il effectue cependant certaines actions conjointement avec la société civile pour préserver les caractéristiques originales de sa culture populaire, comme les relations avec sa langue, ses traditions folkloriques, ses danses et son art traditionnel.

Le Canada a clairement défini le concept de patrimoine intangible et effectue actuellement des recherches dans tous les coins de la nation pour identifier les collections de ce patrimoine. Pour sa part le Mexique signale le manque de reconnaissance par les autorités gouvernementales du patrimoine intangible, obstacle qui empêche les progrès dans la préservation et développement. La même chose se produit chez les protagonistes culturels eux-mêmes qui, en raison de leurs limites, de leur marginalité et de leur manque de stimulation ne peuvent avoir de vision plus vaste. Il s'ensuit qu'il est indispensable de promouvoir des politiques qui permettent de développer la participation collective à la vie culturelle, sociale, civique et environnementale de la nation. En outre il faut mettre l'accent sur l'élaboration de politiques publiques orientées vers la formation d'éducateurs spécialisés, capables d'encourager la restitution de valeurs liées au processus durable d'un développement patrimonial national et international et renforçant les pratiques quotidiennes.

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Les institutions :

À cet égard tous les pays qui ont participé à cette Réunion virtuel peuvent compter avec des institutions ou des organismes consacrés à la préservation et à la promotion de leur patrimoine culturel. En Afrique du Sud, on a établi l'Agence sud-africaine des ressources du patrimoine qui est chargée de la gestion du patrimoine national, y compris le patrimoine vivant. L'Office fédéral de la culture en Suisse dispose d'une section spécifique consacrée à la préservation et à la promotion des monuments historiques qui estime avoir mis au point un modèle remarquable d'inventaire (ISOS = Inventaire des sites construits à protéger en Suisse) reconnu internationalement.

Le ministère du Patrimoine canadien et ses agences ont la charge de veiller au patrimoine culturel et naturel dont ils sont responsables. Huit agences principales se détachent, dont Parcs Canada. Certaines remontent au XIXe siècle. Il faut souligner le contact régulier et étroit que les professionnels desdites agences ont avec les provinces et territoires gouvernementaux. Le Canada partage son expérience avec les professionnels et les experts du monde au moyen de séminaires, de conférences, de publications, etc. En outre il partage des ressources avec d'autres pays, parce qu'il est signataire des diverses conventions internationales sur la protection du patrimoine culturel.

Les Philippines disposent de six institutions principales vouées à la préservation de leur patrimoine. L'aide qu'ils ont donnée à d'autres pays a été considérable ainsi que l'expérience qu'elles ont acquise dans ce domaine. Parmi ces activités quotidiennes ressortent surtout celles menées de concert avec l'UNESCO, l'A.N.A.S.E., l'ASPC, Asie-Pacifique, Asie-l'Europe entre autres. Au Mexique, l'institution la plus solide est l'Institut national d'anthropologie et d'histoire converti en sauvegarde du patrimoine culturel. Au cours de la dernière décennie il a été un grand protagoniste dans l'échange d'expériences en matière de protection et de conservation du patrimoine culturel. Par ailleurs il participe activement et de manière officielle aux réunions du Bureau et du Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO.

Les progrès technologiques :

La majorité des pays impliqués convenaient qu'il fallait souligner l'importance des innovations technologiques pour l'administration et la gestion de leur patrimoine culturel. Ainsi la Suisse a présenté deux projets qui reposent sur la technologie actuelle, comme le CHOICE créateur d'une plate-forme commune d'outils mis à la disposition du public et dans lequel s'insèrent des documents régionaux, des aspects financiers, le projet ISOS. D'autre part il y a le projet d'énumérer et d'identifier la collection photographique des Archives fédérales des monuments historiques et en donner ainsi accès au public.

Le Réseau canadien d'information sur le patrimoine (RCIP) estime avoir fait, au cours des 30 dernières années, le meilleur usage de la technologie pour la bonne gestion de ses collections. Il en a résulté divers produits et musées virtuels ainsi que la formation de muséographes nationaux et étrangers. Le principal objectif du RCIP est d'assurer que les professionnels du patrimoine demeurent à jour avec la dernière information et les dernières technologies de communication, ce qui aura des répercussions sur le bon déroulement des travaux de ces agences.

Aux Philippines on reconnaît que l'Internet a facilité l'échange d'information et que les liens dans le cyberespace sont très utiles. Ce pays a profité des progrès technologiques de différentes manières dont l'une a été l'incorporation de données et d'information relatives au patrimoine culturel dans une Base nationale de données culturelles, maintenue et actualisée par la Commission nationale pour la culture et les arts (NCCA). Le Mexique quant à lui a aussi effectué cette activité en numérisant environ 70 mille monuments historiques catalogués à ce jour, sur un total estimé à 110 mille dans tout le pays. Cela permet de consulter facilement les données les plus importantes sur cette richesse culturelle.

Mesures législatives :

Un des aspects fondamentaux de la protection du patrimoine culturel est, sans aucun doute, les mesures législatives établies à cette fin. La plupart des pays participants - à l'exception du Mexique - disposent à cet égard d'une série de lois, de textes législatifs et de déclarations récentes. Aux Philippines le gouvernement a établi une série de lois à la fin des années quatre-vingt-dix (1998-99) vouée pour l'essentiel à l'élaboration de structures gouvernementales et de systèmes pour la protection et la gestion du patrimoine local. On cherche aussi de cette manière à obtenir des ressources et à gérer et à promouvoir le patrimoine vivant.

Le gouvernement suisse a reconnu avec une grande franchise qu'il avait des lacunes ou des carences législatives liées directement avec la préservation et la promotion de son patrimoine archéologique. Pour sa part, le Canada a mentionné divers textes législatifs décrétés pour la plupart dans les années quatre-vingt-dix. Parmi ceux-ci ressortent les textes touchant la protection des gares, des sites et des monuments historiques nationaux et la prévention de l'exportation sauvage du patrimoine canadien. Mentionnons surtout la Loi sur les musées qui couvre quatre des musées les plus intéressants considérés comme agences de base du ministère du Patrimoine canadien.

Les Philippines ont aussi signalé avec précision divers textes législatifs, proclamations et décrets présidentiels établis pour la protection du patrimoine culturel. Ils reconnaissent les trésors vivants nationaux, les droits culturels des communautés indigènes - ce qui a donné naissance à la Commission nationale sur les populations indigènes -, les paysages, monuments et sanctuaires nationaux importants, la franchise fiscale de tous les dons versés au Musée et à la Bibliothèque nationale ainsi qu'aux archives de l'Institut national d'histoire.

Au Mexique la protection du patrimoine culturel est établie pour l'essentiel dans l'article 27 de sa Constitution politique. En outre, à l'article 73, alinéa XXV, il est stipulé que le Congrès de l'Union a la faculté de promulguer des lois relatives à la conservation du patrimoine culturel et qu'il peut légiférer sur les monuments archéologiques, artistiques et historiques dont la conservation est d'intérêt national. Se fondant sur ces prémisses, le Congrès a promulgué la Loi fédérale sur les monuments et les zones archéologiques, artistiques et historiques (publiée le 6 mai 1972).

En vertu de cette loi les biens suivants sont l'objet de protection : monuments archéologiques, biens produits par des cultures précolombiennes, monuments historiques, biens liés à l'histoire de la nation à partir de l'établissement de la culture hispanique et jusqu'au XIXe siècle, monuments artistiques, biens ayant une valeur esthétique pour le XXe siècle et au-delà, zones de monuments archéologiques, zones territoriales comptant des monuments archéologiques immobiliers ou où on suppose leur existence; zones de monuments historiques, zones qui comprennent divers monuments historiques liés à un succès national et zones de monuments artistiques, soit celles qui comprennent divers monuments artistiques associés et qui revêtent une valeur esthétique pertinente.

La Loi fédérale et son Règlement (établi en décembre 1975) contiennent une série de dispositions pour empêcher principalement le saccage, le trafic illicite de biens culturels et la détérioration du patrimoine en milieu rural et urbain. D'autres lois nationales s'occupent du patrimoine et de sa relation avec le développement urbain, le patrimoine naturel, les biens historiques religieux et le tourisme. En ce qui concerne les écrivains, on dispose de la Loi fédérale sur le droit d'auteur qui contient certaines dispositions garantissant le respect des droits d'auteurs dans les manifestations de culture populaire.

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Les acteurs sociaux :

En tant que co-responsable du patrimoine culturel, la société civile joue un rôle fondamental dans la préservation et la promotion de celui-ci. À cet égard, tous les pays ont fait savoir qu'ils comptent sur des organismes non gouvernementaux et civils qui collaborent avec l'État. En Afrique du Sud ont surgi au niveau national et local divers organismes non gouvernementaux et groupements de la société civile pour promouvoir le patrimoine culturel exprimé sous forme artistique et artisanale et pour préserver le patrimoine tangible et intangible. Ces organismes sont créés en fonction d'un intérêt particulier, comme dans le cas de la Société historique militaire d'Afrique du Sud, l'Association sud-africaine des musées, etc.

La Fédération suisse ne se contente pas seulement de réunir experts nationaux, régionaux et locaux pour définir ses champs de compétence. Elle signale la Loi sur la protection du paysage et de la nature qui prévoit une participation importante de la société civile comme organe de contrôle à cet égard. Cette loi accorde aux O.N.G. nationales, notamment au Patrimoine suisse / Heimatschutz, le droit de réfuter les décisions gouvernementales. Par ailleurs, les communautés religieuses sont d'importants acteurs dans la préservation du patrimoine culturel et les communautés privées dans une moindre mesure. L'économie privée n'offre que peu d'appui et quand elle le fait c'est à travers des fondations.

Les efforts pour la préservation et la promotion du patrimoine culturel au Canada se font de façon efficace au moyen d'une grande collaboration et disponibilité à la fois des divers paliers de gouvernement, des O.N.G., des communautés culturelles et académiques et du secteur privé. Citons à titre d'exemple l'aide offerte par les professionnels universitaires experts en musées en matière de contrôle de l'importation et de l'exportation des biens culturels et leur invitation à faire des dons de biens aux institutions qui peuvent les préserver et les rendre accessibles au public. La promotion du patrimoine culturel réalisée par le gouvernement et le secteur patrimonial est appuyée en outre par divers sponsors et un grand nombre de bénévoles et organismes de bénévoles comme la Fédération canadienne des amis des musées.

Les Philippines quant à elles signalent neuf organismes, dont des fondations (Carlos Palanca, Phinma et Villanueva), des sociétés et des institutions bancaires (Metropolitan Bank of Manila, The Citibank Card Network) comme autant d'acteurs sociaux dans la promotion et la préservation du patrimoine culturel. Au Mexique aussi ont surgi divers groupes ou associations qui petit à petit ont été reconnus par les autorités gouvernementales en tant que gardiens, sponsors, promoteurs et diffuseurs du patrimoine national tangible et intangible. Parmi ceux-ci se détachent les fondations culturelles Banamex, Bancomer, Televisa, Herdes, la Fédération des fondations, la Société civile des amis de la Cathédrale, du Musée d'anthropologie, etc. Il faut aussi souligner la création de certaines associations dans les communautés rurales ou provinciales pour la restauration des temples ou bien dans certaines colonies de la capitale du pays en faveur de la protection du patrimoine architectonique, comme dans le cas du Mouvement pro-dignification de la colonie Roma A. C., une colonie qui à ce moment fête les 100 années de sa fondation.

Le tourisme culturel :

Dans la recherche d'un point d'équilibre entre les aspects sociaux et économiques positifs de ce qu'il est convenu d'appeler le tourisme culturel et la nécessité de protéger le patrimoine, les pays participants à cette Réunion virtuelle ont convenu que le facteur tourisme était un fournisseur de ressources pour le développement économique et social des communautés qui possèdent un patrimoine culturel. C'est le cas de l'Afrique du Sud où le gouvernement a lancé, comme moyen d'aider à mitiger la pauvreté de certains sites, l'initiative de créer des emplois durables basés sur le développement de produits artisanaux et utilisant pour cela ce qui est produit par les communautés de Khoi-San. La protection du patrimoine de cette région, comme les sites de peintures rupestres ou funèbres, qui font partie d'une ville culturelle créée comme base pour vendre les produits, est tellement importante qu'elle figure dans la Loi sur les ressources du patrimoine national votée en 1999.

Pour le gouvernement suisse la relation entre patrimoine et tourisme est toutefois un sujet de discorde. Si la vigilance et le développement sur ce point concernent les régions, on pourrait dire que rien n'empêchera l'exploitation commerciale du patrimoine pour lequel les contraintes prévues dans les lois devront être respectées, c'est-à-dire la substance historique du patrimoine sera préservée.

Pour le Canada le tourisme est un facteur de réunion des gens tellement éloignés par la géographie et les traditions. Le tourisme culturel et naturel peut aider les économies de centres grands et petits, créant des occasions d'établir des commerces et de générer des emplois. Les avantages économiques peuvent apporter une raison fondamentale et persuasive pour que les secteurs public et privé appuient les institutions et les sites culturels, stimulant la préservation et le développement du patrimoine et ainsi que la sensibilisation au patrimoine.

Les différents paliers du gouvernement canadien reconnaissent les avantages et les dangers du tourisme pour le développement et l'évolution du patrimoine culturel et ils cherchent à promouvoir le premier et à mitiger le second en encourageant le secteur patrimonial à développer son potentiel commercial à travers le tourisme. En même temps ils encouragent le financement public et d'autres appuis suffisants pour permettre aux attraits du patrimoine culturel de remplir leur mission et rendre le patrimoine culturel canadien accessible et en faire profiter leurs habitants et les visiteurs du monde entier.

Pour établir leurs politiques culturelles, les Philippines comptent avec la Commission nationale pour la culture et les arts au sein de laquelle la fonction touristique ressortit au ministère de Tourisme. La plupart des programmes culturels de cette Commission sont étroitement liés au développement du tourisme culturel, considérant à la fois le social et l'économique. La diversité culturelle du Mexique a un énorme potentiel d'impact sur le développement économique et social du pays à travers le tourisme culturel et par ailleurs peut offrir des solutions aux problèmes de pauvreté par le biais de la créativité et de la productivité. En outre elle aide à renforcer les valeurs communautaires de solidarité et de participation. Au Mexique, la Coordination du patrimoine culturel et du tourisme créée par le Conseil national pour la culture et les arts a entre autres objectifs de relier, au sein d'un cadre inter-institutionnel, les activités touristiques à la promotion et à la préservation du patrimoine culturel ainsi qu'à la production basée sur la créativité culturelle et ce, pour promouvoir le développement du pays.

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Stratégies et ressources pour la préservation du patrimoine culturel :

En ce qui a trait aux actions menées en vue d'une gestion efficace du tourisme culturel, de la planification de celui-ci, de l'accès adéquat au développement et des stratégies à long terme pour la préservation de leur patrimoine culturel, les cinq pays ont clairement établi leur posture. En Afrique du Sud, le DACST (ministère des Arts, de la Culture, de la Science et de la Technologie) a créé un secteur consacré au tourisme culturel, chargé de faciliter les occasions de formation ou de sensibilisation des groupes culturels et d'assurer qu'ils sont plus instruits en matière financière et plus compétitifs au sein de l'industrie touristique.

La Suisse a reconnu ne pas disposer actuellement de mesures gouvernementales à long terme pour la préservation du patrimoine culturel. Quoi qu'il en soit, la structure des organismes non gouvernementaux au niveau local permet de maintenir une vigilance suffisamment efficace. Elle a également fait savoir qu'elle réalise tous les ans des programmes nationaux de recherche à long terme sous les auspices du Fonds national suisse pour la recherche. Y figure entre autres le programme Paysage et écosystème des Alpes qui, dans le contexte de la politique de développement durable, aborde l'aspect du tourisme lié au patrimoine.

Le ministère de tourisme des Philippines dispose de fonds gouvernementaux destinés à la surveillance de l'industrie touristique culturelle. Les stratégies à moyen terme réalisées par le gouvernement sont axées sur le Plan pour le développement culturel à moyen terme. Les autorités philippines encouragent le tourisme culturel comme moyen d'obtenir des échanges culturels constructifs de diverses formes, conformes à la région et aux cultures concernées. À titre d'exemple, citons l'échange de représentations ethniques et rituelles entre régions.

Quoiqu'il dispose d'un des budgets les plus faibles de toutes les institutions fédérales du Mexique, le Secrétariat du tourisme élabore et applique les politiques touristiques dans tout le pays, analyse les données statistiques relatives entre autres au nombre de visiteurs, aux ressources affectées, aux endroits visités, à l'occupation hôtelière. Il définit aussi les campagnes publicitaires et les campagnes de relations publiques qui se font tous les ans. Le tourisme est la troisième activité nationale en termes d'entrée de ressources au pays, celle qui suppose le plus important investissement de ressources. Au Mexique, le tourisme de plage est le secteur auquel la plupart des ressources sont destinées en matière de promotion et de diffusion, quoique cela ne représente pas nécessairement la somme la plus importante de recettes perçues. Outre ses nombreuses plages, le Mexique dispose d'un important patrimoine culturel exprimé dans ses éléments pré-colombiens et coloniaux, son artisanat et sa gastronomie, lesquels n'ont pas - depuis une décennie - fait l'objet d'une promotion aussi poussée que celle des plages.

En 1990-91 deux programmes ont vu le jour : Cités coloniales et Monde maya. Ces programmes étaient chargés d'organiser et de diffuser le tourisme culturel. La structure administrative et le budget affectés aux deux programmes ont augmenté - mais non suffisamment - et à ce jour le développement des activités nécessaires est limité.

Le patrimoine intangible et le tourisme culturel :

Un des sujets les plus intéressants de la Réunion virtuelle a été celui-ci. En effet c'est un des filons les moins explorés jusqu'ici et qui pourrait apporter le plus à de nombreuses communautés qui souffrent de pauvreté sociale et économique. Le gouvernement suisse a souligné le besoin de renforcer l'appui aux traditions populaires pour éviter la perte du savoir, des connaissances, mais aussi pour préserver la qualité du produit, garantissant ainsi son intégration éventuelle dans un cadre touristique. Dans une perspective de développement durable, la création d'éventuelles industries culturelles de patrimoine intangible ne doit pas céder à la pression de l'économie touristique. En matière d'intégration du patrimoine intangible dans le tourisme culturel, les Philippines ont obtenu certains résultats dernièrement, par exemple, la récente proclamation par l'UNESCO du Chant de l'exploit des Ifugao - le hudhud - comme patrimoine intangible de l'humanité, dont la promotion se fait dans la province même d'origine pour organiser et former de nouveaux chanteurs dans des représentations scolaires des traditions vivantes et auxquelles peuvent assister les touristes. Il y a d'autres programmes analogues comme celui du développement du site original du hudhud - la Roche de Pumbakhayon - comme destination touristique.

Sur cette question, le Mexique a d'entrée de jeu défini comme patrimoine intangible tous les symboles, usages et coutumes, les valeurs et représentations qui donnent de la cohésion culturelle et sociale à une communauté donnée, les expressions poétiques, les cérémonials et les carnavals, la tradition orale, les patrimoines gastronomiques, la musique... Sa principale valeur réside dans le fait qu'il transmet les symboles et les significations et en même temps reflète les habiletés de ceux qui l'ont créé. Le patrimoine intangible représente une ressource culturelle qui, doublée de l'infrastructure et des services nécessaires, peut se convertir en un produit touristique générateur d'avantages économiques et de bien-être social pour la collectivité. Ensuite, lorsqu'il aura été identifié comme ressource, ce patrimoine s'intégrera au tourisme culturel. Cette offre culturelle peut être exploitée grâce à des routes, circuits ou itinéraires culturels susceptibles de promotion.

Son incorporation totale au tourisme culturel nécessite des politiques d'encouragement et de promotion ainsi que l'action de l'État à travers des institutions oeuvrant à sa conservation et promotion. Il faut des politiques claires pour son exploitation en tant que ressource culturelle de consommation touristique et son incorporation en tant que facteur de développement dans les structures plus vastes de l'économie.

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La législation et le patrimoine intangible :

Étant donné que les mesures législatives pour préserver le patrimoine intangible ne sont pas aussi développées que celles pour le patrimoine tangible, on espérait dans cette réunion virtuelle dresser un catalogue des lois touchant la protection et la conservation du patrimoine intangible. Lesdites lois ne les abordent cependant pas directement mais en relation toujours avec le patrimoine en général. Le gouvernement de l'Afrique du Sud se trouve dans cette situation, mentionnant une à une quatre lois spécifiques qui datent de la fin des années quatre-vingt-dix. Entre autres aspects elles définissent les systèmes pour classifier le patrimoine tangible et intangible, la gestion et la promotion du patrimoine vivant ainsi que l'établissement de paramètres pour la gestion intégrée du milieu ambiant et les conseils dispensés au Ministère national sur des politiques pertinentes pour la gestion du patrimoine.

Les autorités suisses aussi emboîtent parfaitement ce pas en affirmant que les mesures de protection du patrimoine intangible sont implicites dans ses lois patrimoniales en général. Un exemple en est sa Loi sur les langues, la Loi en faveur des minorités linguistiques et les mesures d'appui financier aux associations culturelles et/ou folkloriques à travers des crédits qui encouragent les activités culturelles. Outre la protection et la promotion des langues, outre les lois relatives à la bibliothèque nationale et aux archives fédérales, la Suisse a reconnu qu'il n'y a pas de mesures législatives comme celles en faveur du patrimoine culturel intangible.

Pour sa part, le gouvernement canadien n'a pas signalé l'existence de lois ou règlements sur le patrimoine intangible. Par contre il a fait allusion au défi qu'il a de pouvoir travailler ledit patrimoine conjointement avec les gouvernements des provinces, lesquels conviennent que le patrimoine intangible joue un rôle très important dans les politiques de ces régions. Toutefois la comparaison des travaux réalisés montre que les efforts faits sont largement dans le domaine du tangible.

Une coordination ou un centre national pourrait valoriser les collections de patrimoine intangible qui se trouvent dans les institutions fédérales, provinciales et municipales et mettre au point un système - mettant à profit la technologie de l'information le plus moderne - qui permettra au public d'accéder à ce patrimoine. Les politiques nationales en général ont toutefois besoin d'incitatifs pour que ce travail se fasse dans le domaine de l'intangible. Le gouvernement du Canada pourrait lancer un programme fédéral de reconnaissance du patrimoine intangible, en commençant au niveau local. C'est un effort qui doit être fait pour assurer que ces programmes éduquent réellement le public qui en général n'est pas familiarisé avec le terme "patrimoine intangible" et son importance.

Les experts canadiens peuvent aider à concevoir ou à configurer les paramètres généraux des programmes, mais le travail coopératif local est essentiel, étant donné que l'intangible est un phénomène vivant et qu'un des buts fondamentaux des politiques est sa durabilité. Actuellement il se fait un travail relativement au patrimoine intangible dans bon nombre d'institutions fédérales, mais ce travail est diffus. Parcs Canada a été concerné par le patrimoine intangible autochtone et ce qui touche les sites spécifiques de son ressort. Le Musée canadien de la civilisation possède une archive que contient beaucoup de matière intangible, mais son travail dans ce domaine s'est terminé vers 1980. Il faut un programme qui identifie une entité administrative chargée du patrimoine intangible au niveau fédéral, à laquelle les organismes provinciaux et régionaux puissent faire appel pour obtenir conseil ou direction.

La Commission nationale pour la culture et les arts aux Philippines a approuvé la création d'un Comité du patrimoine intangible conjointement avec un Comité législatif des trésors vivants pour s'occuper de l'identification, de l'enregistrement, de la protection, de la conservation, de la diffusion et de la promotion du patrimoine culturel intangible. Il y a un faisceau de projets législatifs résumés dans la Loi sur le patrimoine culturel des Philippines encore en attente de l'approbation du sénat et de la Chambre basse qui incorporerait l'identification, l'enregistrement, la protection, la conservation, la diffusion et la promotion du patrimoine culturel intangible.

La seule disposition juridique qui concerne le patrimoine immatériel du Mexique figure à l'article 2º de sa Constitution politique où il est fait mention que la nation mexicaine a une composition pluri-culturelle découlant à l'origine de ses peuples indigènes, lesquels sont ceux qui descendent de populations qui habitaient le territoire actuel du pays au début de la colonisation et qui conservent leurs propres institutions sociales, économiques, culturelles et politiques, ou une partie d'elles. Cette réglementation vise la préservation des cultures des ethnies indigènes du Mexique. Il est honteux qu'on ne dispose pas d'une loi spécifique qui traite plus en profondeur de ce domaine à protéger.

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Les organismes internationaux :

Dans ce monde globalisé la protection et la préservation du patrimoine culturel et naturel concernent toutes les nations. Pour s'occuper de ces activités des organismes comme l'UNESCO, l'ICOMOS (Conseil international des monuments et des sites), l'UICN et la Banque mondiale entre autres se sont hissés au rang d'agences principales pour la promotion dudit patrimoine et l'appui à celui-ci. Les pays qui ont répondu à cette Réunion virtuelle participent d'une manière ou d'une autre aux programmes, forums et conventions des organismes cités. Dans le cas de l'Afrique du Sud, ses musées et monuments se sont intégrés dans les politiques et structures mises au point par ces organismes pour ce qui est de la gestion quotidienne des ressources culturelles, assurant ainsi un meilleur déroulement dans les pratiques internationales.

Les autorités suisses ont signalé à cet égard que l'ICOMOS national avait apporté son aide pour la réalisation d'un inventaire des jardins historiques de Suisse. En ce qui à trait aux travaux avec l'UNESCO, elles ont fait savoir qu'on accorde une plus grande dimension à l'information issue de cet organisme en matière de patrimoine culturel intangible, pour pouvoir consacrer toute l'attention que méritent la connaissance, la préservation et la diffusion de ce dernier. Au niveau international, les Philippines participent à de nombreux programmes culturels, y compris ceux de l'UNESCO et de l'ICOMOS. Jusqu'ici les actions des deux organismes sont insuffisantes pour que le pays gère son patrimoine culturel, en raison du manque de ressources. C'est pour cette raison qu'elles leur demandent une réponse plus rapide, ce qui les aiderait énormément.

Au cours des dix dernières années la participation du Mexique, à travers l'Institut national d'anthropologie et d'histoire en relation avec les diverses mécanismes de la Convention sur la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de l'UNESCO, a augmenté de façon notable. Qu'il suffise de savoir que depuis 1994 le Mexique est membre du Comité du patrimoine mondial et à ce jour a réussi à faire inscrire 22 sites sur la Liste du patrimoine de l'humanité. L'Institut participe aussi de façon constante à divers congrès, ateliers et conférences organisés par les autorités gouvernementales de différents pays (Bolivie, Uruguay, Argentine, Espagne, Cuba), ainsi que des institutions homologues (ICOMOS, Institut du patrimoine historique et artistique national, Parcs Canada, Colculture, Patrimoine sans frontières, Institut central pour le catalogage et la documentation). Il envoie ou reçoit à cette fin des représentants dont la mission en général est d'échanger des expériences dans le domaine de la conservation du patrimoine culturel.

Instruments et méthodologies pour la promotion du patrimoine culturel :

Pour cette dernière question, l'objectif était d'échanger des informations relatives aux catalogues, aux lois, aux plans de gestion et de planification urbaine, etc. comme autant de méthodes employées par les pays du Réseau pour favoriser le patrimoine culturel. Dans le cas de l'Afrique du Sud, la promotion de son patrimoine se fait à travers des structures législatives dont les résultats sont reflétés dans la création de l'Agence des ressources pour le patrimoine sud-africain responsable de la protection et de la gestion du patrimoine culturel au niveau de l'État.

Les instruments employés par la Suisse sont ceux décrits dans les remarques concernant sa législation ainsi que la réalisation d'inventaires fédéraux. Nous notons que la Suisse finance un centre d'experts en matière de conservation du patrimoine qui a des liens avec les écoles polytechniques fédérales. Elle a souligné une fois de plus que les mesures prises en relation avec l'archéologie sont insuffisantes, mais qu'elle résoudra cet aspect sans tarder. Il en va de même avec le patrimoine du XXe siècle où elle manque de personnes spécialisées.

Le ministère du Patrimoine canadien dispose d'instruments ou de méthodes plus clairs, dont la série de programmes conçus pour préserver et promouvoir son patrimoine culturel. En ressort la grande diffusion de ce programme où l'assistance aux musées est fondamentale pour que ce soient les hôtes eux-mêmes - les actuelles et futures générations de Canadiens - qui connaissent à fond leur patrimoine culturel, naturel, artistique et scientifique. Pour avoir une meilleure stabilité financière qui lui permette de promouvoir au mieux son patrimoine, la fédération a souligné à cette occasion deux nouvelles initiatives : 1) les Sites historiques couvrant une vaste palette depuis les sites archéologiques et les immeubles historiques jusqu'aux sites nationaux historiques et 2) la mise au point d'une Structure politique du patrimoine relevant du ministère du Patrimoine canadien, processus qui fait intervenir des consultations avec les provinces, les territoires, les collectivités autochtones, les sponsors intéressés et le grand public.

Quand il s'agit de mettre au point des méthodologies ou des stratégies pour la promotion du patrimoine intangible, les Philippines affirment que cet aspect est le plus difficile à maîtriser. La réponse mexicaine à cet égard s'appuyait sur sa législation en vigueur, laquelle fixe le schéma méthodologique suivant fondé sur les trois buts essentiels : 1) l'identification des biens à protéger en déclarant juridiquement des monuments inclus dans les biens que la Loi reconnaît comme monuments, 2) les mesures de contrôle des activités des particuliers, au moyen de divers actes juridiques comme le Registre des biens culturels, la délivrance de licences et de permis et le cas échéant l'application d'amendes, et 3) d'autres mesures dont l'encouragement, comme les incitatifs fiscaux, et la promotion pour la création d'associations civiles, de conseils de quartiers ou de syndicats de paysans pour la protection des monuments ou zones de monuments.

En ce qui a trait à l'identification des biens, la Loi protège automatiquement tous les monuments archéologiques, les immeubles construits entre les XVIe et XIXe siècles destinés à des temples, des archevêchés, des évêchés, des couvents ou au service et à l'ornement du public ainsi qu'à l'usage des autorités civiles et militaires, les documents et dossiers relatifs à l'histoire du Mexique, etc. Pour tous les biens qui ne figurent pas ci-devant il faudra une déclaration du Président ou du Secrétaire à l'éducation publique.

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La méthodologie qui sous-tend les mesures de contrôle des particuliers est fixée dans le Registre de monuments et zones de monuments où sont inscrits les monuments archéologiques, historiques et artistiques. Les autorités délivrent des permis et licences dans les cas, entre autres, de travaux de conservation et de restauration, de sauvetage archéologique et d'exhibition. Ensuite auront lieu les actions de vérification et d'inspection en vue de l'accomplissement des dispositions juridiques en matière de patrimoine par les particuliers. Des sanctions seront prises quand on détecte une infraction à la Loi. Les sanctions peuvent être administratives ou pénales.

Deux des grandes mesures pour encourager la préservation du patrimoine sont : 1) les incitatifs fiscaux qui exemptent du paiement de l'impôt foncier les propriétaires de biens immeubles déclarés monuments artistiques ou historiques et qui les gardent bien conservés ou qui essayent de les restaurer et y vivre en en faisant un bon usage conforme à leur valeur et passés historiques, et 2) la création d'agents sociaux comme les associations civiles et les syndicats de paysans qui seraient constitués en organismes de collaboration à la lutte pour la conservation du patrimoine. Les outils qui viennent d'être cités ont eu des succès. La Loi du patrimoine culturel votée il y a presque 30 ans a besoin d'être révisée et modifiée à fond et ce, de façon urgente.

Les aspects difficiles du patrimoine culturel au Mexique pour pouvoir développer des méthodologies sont variés : le registre des biens, étant donné l'énorme patrimoine que compte la nation et le manque de personnel suffisant pour réaliser quotidiennement cette tâche. Citons à titre d'exemple les 200 mille zones archéologiques estimées de la République dont seules 15 p. cent ont été identifiées. Par ailleurs, une seule institution, l'INAH (=Institut national d'anthropologie et d'histoire), a mené depuis sa création la plupart des actions de conservation du patrimoine culturel national. S'ajoute à cela le manque d'efficacité dans le registre des associations qui pourrait être parée par la création d'un réseau plus solide d'organismes locaux et académiques qui assisteraient les autorités fédérales à inscrire les biens culturels pour les identifier. Ce seraient un premier pas vers leur protection.

Un autre aspect fondamental est l'établissement de normes techniques spécifiques pour la zone à protéger, comme les plans de gestion, les réglementations de zones, etc. qui résulteront en une protection intégrale de la zone et en une obligation des autorités de réaliser ces tâches lorsque sera déclarée ou reconnue la valeur historique, archéologique ou artistique d'un bien culturel. Enfin, il est urgent de créer un Système de gestion du patrimoine culturel qui garantirait la réussite du processus de préservation de nos sites et monuments. Pour y arriver, il faudra prendre les mesures suivantes : la création d'espaces de discussion et d'analyse entre les secteurs concernés, suivie de la création de conseils consultatifs et d'entités d'appui technique pour seconder les décisions gouvernementales en matière de patrimoine, notamment en ce qui a trait à l'aspect scientifique de la conservation.

Par ailleurs on doit mettre en place une politique de décentralisation et de coordination intergouvernementale appropriée dans laquelle les divers services et bureaux à tous les niveaux de gouvernement (oeuvrant avec le patrimoine) pourront élaborer des programmes intégraux de protection des monuments et des sites. En outre on doit mener une politique qui encourage la création d'associations civiles et la participation de la communauté à des projets sociaux de conservation du patrimoine culturel qui privilégie la valeur sociale. L'élaboration de politiques économiques qui tendent à avantager la conservation du patrimoine devra inclure les aspects fiscaux, la création d'options de financement qui soient réelles et avantageuses pour les propriétaires de biens culturels, vu les coûts élevés que peut représenter l'investissement dans la conservation.

L'outil le plus puissant et utile de la politique intégrale de conservation sera constitué par les programmes de diffusion qui démontrent l'importance de préserver nos monuments et sites, tant dans la sphère sociale que scolaire. La création de ces outils reflète la nécessité de réviser, de revaloriser et de ré-élaborer la politique nationale et la législation en matière de patrimoine culturel.

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