Rapport à soumettre aux ministres :
Un Instrument international sur la diversité culturelle Rapport préparé par le Groupe de travail sur la diversité culturelle et la mondialisation 2001-2002

Mandat

Lors de la quatrième réunion ministérielle du Réseau international sur la politique culturelle qui a eu lieu en septembre 2001 à Lucerne, le Groupe de travail sur la diversité culturelle et la mondialisation, présidé par le Canada, a reçu un mandat de deux ans pour faire l'ébauche d'un instrument international sur la diversité culturelle centré sur la promotion et la préservation de la diversité culturelle face à la mondialisation. Le Groupe de travail, par l'entremise de l'Équipe spéciale chargée des recherches politiques (ÉSRP), coordonnée par la Suisse, a également été mandaté pour étudier les questions de gouvernance relatives à cet instrument, y compris le lieu de son établissement et son contexte institutionnel, le règlement de litiges, les mécanismes de surveillance et les avis sur la mise en œuvre stratégique.

Documents

Au terme de la première année de son mandat, le Groupe de travail soumettra deux documents aux ministres à la cinquième rencontre annuelle du RIPC, au Cap :

1. Un instrument international sur la diversité culturelle

L'introduction explique l'objectif de chaque section du document. Suit le texte de l'ébauche d'instrument, en voie d'être élaboré par le Groupe de travail sur la diversité culturelle et la mondialisation ¹, assisté d'un expert indépendant ². C'est un document autonome, rédigé sans référence à une institution ou à une organisation particulière. Son approche n'écarte aucune disposition institutionnelle possible ou éventuelle. Son objectif est de servir de code de conduite à tous les États qui considèrent que la préservation d'expressions culturelles distinctes et de la diversité culturelle sont des composantes essentielles de la mondialisation. Les sections qui portent sur la gouvernance doivent être lues conjointement avec les documents de l'étude sur la gouvernance. Il est à noter que l'ébauche propose deux options pour l'administration et le règlement de litiges, pour les fins de discussions futures.

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2. Options stratégiques pour l'étude sur la gouvernance

L'objectif du document Options stratégiques est de faire ressortir les questions de politique qui sont liées à la gouvernance d'un IIDC à court, à moyen et à long termes. Toutes les questions qui y sont étudiées se rapportent à celle du domicile éventuel de l'instrument. Les recommandations de l'étude sur la gouvernance sont fondées sur la recherche qui est publiée dans Options stratégiques pour un nouvel instrument international sur la diversité culturelle, qui comprend un résumé et quatre chapitres ³.

Points À Discuter

• À quels égards l'ébauche d'instrument répond-elle aux attentes? Quels aspects essentiels ont besoin d'être travaillés davantage?
• Un des objectifs d'un instrument est de dépasser le stade des déclarations et de créer des obligations exécutoires. Est-ce que les obligations de l'instrument préliminaire parviendront à assurer la préservation et la promotion de la diversité culturelle? Est-ce que les obligations énoncées dans cette ébauche donnent un fondement approprié et suffisant pour aller de l'avant?
• Est-ce qu'à court terme l'élaboration de l'instrument devrait continuer de se faire selon une approche autonome?
• L'ébauche est fondée sur la proposition d'une entente autonome mais comporte des références à d'autres organisations et obligations internationales dans des domaines comme les droits de la personne, les droits culturels, la propriété intellectuelle, le développement durable et le commerce international. Est-ce que la relation entre les obligations du nouvel instrument et celles d'autres ententes internationales est satisfaisante?
• Étant donné que l'ébauche fait référence à de grandes obligations internationales qui débordent le champ de compétence des ministres de la culture participa aux discussions sur le nouvel instrument, y aurait-il lieu d'élargir la palette des participants?

Prochaines Étapes

Si vous, les ministres, êtes d'accord, le Groupe de travail sur la diversité culturelle et la mondialisation s'emploiera en 2002-2003, la deuxième année de son mandat, à faire avancer la réflexion sur un instrument international sur la diversité culturelle de manière à pouvoir présenter un texte bien conçu à la 6e réunion annuelle. Il faudrait entre autres au cours de la prochaine année :

• approfondir l'élaboration des droits et obligations de l'instrument en ce qui a trait aux politiques culturelles dans le contexte de la mondialisation et des changements technologiques
• élaborer, dans le texte, les besoins des pays en voie de développement, tant en termes d'obligations que de coopération internationale
• étudier les liens avec les autres ententes et institutions afin que l'instrument puisse mieux atteindre ses objectifs
• poursuivre la promotion de la diversité culturelle et la sensibilisation à son importance, à celle de l'instrument international et à leur convergence avec d'autres programmes internationaux.

¹ Tous les membres du RIPC sont invités à toutes les réunions du Groupe de travail sur la diversité culturelle et la mondialisation. Il y a eu deux réunions en 2001-2002 et deux rencontres de suivi du Groupe de révision. Les pays membres suivants ont participé à au moins une réunion du Groupe de travail cette année : Canada, Colombie, Cuba, Finlande, France, Grèce, Jamaïque, Pologne, Norvège, Mexique, Sénégal, Afrique du Sud, Suède et Suisse.

² Nous remercions Ivan Bernier, professeur à l'Université Laval, de son travail et de sa patience.

³ Les quatre chapitres de l'étude sur la gouvernance sont : Comparaison avec des instruments légaux d'autres domaines : éléments essentiels, Évaluation de l'intégration de l'IIDC à l'UNESCO, L'OMC et un nouvel instrument international sur la diversité culturelle, Mise en œuvre d'un instrument international indépendant.

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