Annexe 1
Réseau international pour la diversité culturelle
Conférence du Cap, Rapport au RIPC
le 14 octobre 2002
Qui Sommes-Nous?
Le Réseau international pour la diversité culturelle
vient de clôturer au Centre for the Book trois jours de discussions
qui ont regroupé 186 délégués de 37
pays autour du thème Favoriser la diversité culturelle
et le développement: stratégies locales, nationales
et mondiales.
Les délégués sont arrivés au Cap de
tous les coins de la planète, artistes, producteurs, distributeurs,
exposants, représentants d'institutions du patrimoine, activistes
culturels et érudits, représentants d'ONG sur chaque
continent et dans chaque région, de pays économiquement
riches et de pays économiquement pauvres, de régions
paisibles et de zones de conflits, de pays dotés de solides
entreprises culturelles à ceux dont les artistes sont rarement
vus ou entendus au-delà des limites de leurs communautés.
La majorité des délégués venaient du
sud, une région riche par la diversité, l'éventail
et la complexité de ses cultures.
Les principaux thèmes de la conférence du RIDC
Partout, on s'inquiète de l'homogénéisation
culturelle. Bien que la mondialisation menace les cultures de diverses
manières, le RIDC est uni et déterminé à
favoriser la diversité culturelle, à préserver
les langues vivantes du monde, à intensifier la floraison
de productions artistiques entre les sociétés, à
protéger le patrimoine culturel et à mobiliser des
appuis pour les créateurs, les artistes et les producteurs
partout au monde. Les travaux du RIDC ont pour fondement un consensus
international, exprimé dans la Déclaration universelle
des droits de la personne, selon lequel l'expression de la culture
est l'un des droits fondamentaux de tout être humain.
La formulation et la mise en oeuvre d'une Convention sur la diversité
culturelle, qui offrira un fondement juridique aux mesures gouvernementales
en faveur de la diversité n'était qu'une notion encore
floue dont discutaient quelques régions, il y a deux ans.
Aujourd'hui, l'idée s'est répandue de par le monde,
au sein des innombrables communautés culturelles. Elle est
à l'étude à l'UNESCO et au Conseil de l'Europe,
à La Francophonie, à l'Organisation International
du Travail, au Sommet Mondial du Développement Durable, à
la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement
et dans divers organismes intergouvernementaux.
Mais le RIDC sait que la Convention n'est que la première
étape, car la promotion et l'encouragement de la diversité
culturelle requièrent le développement de moyens d'action
dans beaucoup de pays et de communautés. Pour les artistes,
producteurs et institutions culturelles, dans le monde en développement
et les pays en transition, il n'est pas suffisant de préserver
les politiques et programmes culturels existants. Nous avons besoin
de nouveaux programmes et de nouvelles mesures, nous exhortons nos
gouvernements et les organismes intergouvernementaux de les mettre
en oeuvre. Nos discussions, sur ce thème, ont mis en relief
la diversité de nos opinions et toutes nos différences,
mais nous avons réussi à nous entendre et à
nous unir en un engagement d'exercer des pressions, au nom de nos
communautés, en faveur de politiques et programmes qui permettront
au développement d'encourager la culture et les échanges
culturels.
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Nos conclusions
Diversité culturelle et développement
Le RIDC est convaincu qu'il est important de savoir comment prendre
en considération les préoccupations des pays les moins
développés (notamment la relation entre la diversité
culturelle et la lutte contre la pauvreté), du monde en développement
et des pays en transition dans la Convention sur la diversité
culturelle. C'est pourquoi le RIDC estime que les gouvernements
devront accepter, en la ratifiant, des obligations positives. Et
c'est aussi la raison pour laquelle nous leur demandons de prendre
de plus en plus d'engagements, au fur et à mesure qu'ils
seront en mesure de les respecter.
La Convention pourra offrir une place à la création
artistique de chaque pays, mais elle ne pourra garantir que chaque
pays aura les moyens d'occuper cette place. Elle ne pourra garantir
que chaque artiste et chaque producteur seront en mesure de créer,
travailler, nouer des relations avec leur communauté. Tous
les citoyens du monde s'appauvrissent lorsqu'on leur refuse la possibilité
de vivre la pleine richesse de la diversité de toutes les
communautés.
C'est pourquoi le RIDC s'est engagé à solliciter
les outils, politiques et programmes nécessaires au développement
des moyens d'action. Le RIDC exercera des pressions, à l'échelle
locale, nationale et mondiale, pour s'assurer que chaque communauté
détient la capacité d'encourager les particuliers,
les entreprises et les institutions, publiques et privées,
dont elle a besoin pour se donner une voix par la musique, l'audiovisuel,
la narration et les arts.
Le RIDC exhortera les gouvernements, institutions, organismes intergouvernementaux
et fondations à collaborer pour s'assurer que les ressources
nécessaires, financières et humaines, sont consacrées
à cette tâche. Nous nous efforcerons de la placer à
l'ordre du jour des organismes de développement et nous insisterons
pour que l'aide au développement soit sensible aux besoins
culturels et offerte dans des conditions spécifiques à
la culture.
Le RIDC appuie la conclusion suivante de Notre diversité
créative:
"La culture n'est pas un moyen de parvenir au progrès
matériel; c'est la fin et le but du "développement",
défini comme l'épanouissement de l'existence humaine,
sous toutes ses formes et dans son ensemble."
Le RIDC reconnaît que ses travaux, sur ces questions, n'ont
fait que débuter au Cap et devront se poursuivre en priorité
au cours des mois et années qui viennent.
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La convention
Le RIDC déposera la deuxième ébauche de la
Convention sur la diversité culturelle après avoir
pris en considération les importantes contributions de la
conférence. Le RIDC vous félicite des efforts de votre
Groupe de travail sur la mondialisation et nous sommes heureux d'avoir
eu la possibilité d'offrir nos réflexions et nos idées
pendant la rédaction. La version de la Convention rédigée
à l'intention des ministres de la Culture représente
une étape cruciale. Le RIDC vous encourage à rendre
public le plus tôt possible votre texte de travail, car il
représente une contribution notable au dialogue mondial de
plus en plus vaste. Dialogue dans lequel nous devons engager les
ministres du Commerce.
Les délégués du RIDC ont tenu un passionnant
débat sur les significations différentes de la culture
et de la diversité culturelle dans les diverses régions
du monde. La Convention ne doit pas susciter un débat sur
des questions sensibles qui ont été résolues
par d'autres documents et traités internationaux reconnus.
Dans un esprit de collaboration, nous vous faisons part des observations
suivantes sur le contenu de la Convention proposée:
1. Portée de l'autorité gouvernementale
Le RIDC s'est engagé à s'assurer que la Convention
n'est pas utilisée pour justifier des actes contraires aux
droits fondamentaux de la personne et aux principes démocratiques
de base. C'est pourquoi nous avons inclus à notre ébauche
la reconnaissance du droit de l'artiste et du créateur à
la liberté d'expression et au non-assujettissement à
la censure. Nous avons aussi adopté dans notre ébauche
le langage qui interdit explicitement l'utilisation de la Convention
d'une manière qui enfreindrait les droits de la personne.
La Convention du RIDC citera expressément les droits connexes
essentiels, comme le fait votre propre ébauche.
Le RIDC est également convaincu que l'accès à
un large éventail de médias et sources d'information,
et la possibilité de produire et distribuer des programmes
médiatiques sont des conditions fondamentales des sociétés
démocratiques. Dans ce contexte, les services de radiodiffusion
publique, politiquement indépendants, administrés
en autonomie par rapport au gouvernement, ainsi qu'un secteur robuste
de la radiodiffusion communautaire, ont tous deux un rôle
vital à jouer.
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2. Communautés diverses
Il faut reconnaître expressément le besoin de préserver
les cultures menacées, notamment les langues, y compris celles
des peuples autochtones. Il faut reconnaître la nécessité
de protéger la connaissance traditionnelle. Au moment de
ratifier la Convention, les gouvernements devront s'engager concrètement
à assurer l'épanouissement de la riche diversité
de toutes les cultures présentes sur leur territoire.
3. Langage des accords commerciaux
Le RIDC croit que l'utilisation du langage du commerce pour décrire
les types de mesures gouvernementales qui sont permises dans un
contexte culturel serait l'un des moyens d'ériger une barrière
contre les accords commerciaux. Par exemple, nous utilisons ce genre
de langage dans les articles 13 et 14 de notre ébauche.
4. Règlement des différends
Nous sommes parvenus à peu de conclusions sur l'exercice
des pouvoirs du traité et les dispositions institutionnelles
qui seront nécessaires dans le texte de la Convention. Néanmoins
nous vous demandons instamment d'inclure à votre ébauche
certains principes fondamentaux des travaux du RIDC. Le mécanisme
de règlement des différends doit être transparent,
il doit garantir la contribution des tiers et des organismes non
gouvernementaux et reconnaître que les droits des individus
sont équivalents aux droits des entreprises.
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5. Échange juste et équitable
Le RIDC et le RIPC ont un objectif commun, celui d'encourager des
échanges plus équilibrés entre les cultures.
Le but de la Convention n'est pas de remplacer la domination de
l'un par la domination de l'autre, ni de favoriser l'isolement de
l'un par rapport à l'autre. Le RIDC et le RIPC devraient
examiner de nouveau leurs ébauches pour s'assurer qu'elles
contiennent à cet égard les garanties les plus fortes
possibles.
Étant donné que les négociations à
l'OMC suivent un ordre du jour particulièrement ambitieux
et que de nombreuses discussions d'accords bilatéraux ont
lieu ces jours-ci, nous devons nous hâter pour mettre à
exécution notre Convention. Cependant, l'urgence de la situation
ne doit pas nous inciter à adopter un traité inefficace
ou nous conduire à un forum inapproprié.
Le RIDC prévoit de lancer une campagne pour diffuser des
informations sur cette question. Nous sensibiliserons nos communautés
et, par leur entremise, nous tâcherons d'influencer d'autres
gouvernements. Le RIDC mettra en oeuvre une stratégie multipolaire
de communications et plaidera en faveur de la Convention dans d'autres
forums.
Nous continuerons de participer à la rédaction de
cette importante Convention. Nous suivrons le déroulement
des événements et proposerons des prises de position
aux ONG culturels du monde entier. Nous croyons également
qu'en faisant participer les ONG culturels aux négociations
officielles, nous aiderons les gouvernements à mettre en
oeuvre une Convention efficace et mûrement réfléchie.
Nos projets d'avenir
La réunion du Cap a permis au RIDC d'accomplir un pas important
dans son développement. Il s'est engagé à organiser
des activités à l'échelle régionale
au cours des années qui viennent. Nous avons aussi l'intention
d'élargir nos secrétariats régionaux et espérons
ouvrir des bureaux dans de nombreuses régions durant l'année
2003. Nous avons élu un nouveau Comité directeur,
qui se réunira en 2003 en Croatie, de nouveau en collaboration
avec vous. Des représentants, choisis à l'occasion
de nos réunions régionales, se joindront à
lui.
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Remerciements
Nous aimerions remercier nos hôtes et nos sympathisants.
Nous avons reçu un appui et des encouragements extraordinaires
du gouvernement d'Afrique du Sud et de la ville du Cap. Les gouvernements
du Canada et de Suède contribuent à l'administration
de nos bureaux et de notre secrétariat. Les gouvernements
du Canada, de Suisse, de Suède, du Mexique et de Croatie
ont tous apporté une contribution financière à
notre conférence. Les fondations Ford, Rockefeller et Prince
Claus, l'UNESCO et l'OIT ont également participé à
cet effort.
Nous remercions les ministres de la Culture du monde, qui forment
le RIPC, et nous leur souhaitons une réunion très
réussie.
Comité directeur du RIDC 2002-2003
- Leonardo Brant, Brésil
- Peter Curman, Suède
- James Early, États-Unis
- Leah Enkiwe, Philippines
- Mireille Gagné, Canada
- Atul Kumar, Inde
- Richard Letts, Australie
- Katerina Marinaki, Grèce
- Nina Obuljen, Croatie
- Burama Sagnia, Sénégal
- Rafael Segovia, Mexique
- Yvon Thiec, Belgique/France
- Mike van Graan, Afrique du Sud
- Megan Williams, Canada
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