Sommaire des réunions et événements internationaux d'intérêt pour le RIPC

Introduction

Au mois de décembre dernier, les membres du RIPC ont confié au Bureau de Liaison le mandat d'assurer le suivi des réunions internationales se rapportant aux travaux entrepris par le Réseau, de participer à ces réunions dans la mesure du possible, et d'en préparer une synthèse globale à l'appui des discussions.

Le Bureau de Liaison a relevé depuis huit réunions internationales portant sur des questions d'intérêt pour le RIPC. Le présent document contient un sommaire de chacune de ces réunions et des questions s'y rattachant que le Réseau devrait envisager. La rubrique des conclusions et tendances décrit les questions ou idées déterminantes qui surgissent de manière réitérée dans plusieurs de ces conférences.

Vingt-sixième Session (12e session extraordinaire) de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Genève (Suisse), du 25 septembre au 3 octobre 2000.

Cette réunion de l'Assemblée Générale de l'OMPI a été consacrée à des " questions touchant la propriété intellectuelle et les ressources génétiques, le savoir traditionnel et le folklore ".

Bien que l'organisation accorde la priorité à l'importance des ressources génétiques pour les biotechnologies modernes, elle a élargi les débats de manière à faire entrer en ligne de compte deux nouvelles catégories de propriété intellectuelle qui relèvent des politiques culturelles : le savoir traditionnel et le folklore local.

L'Assemblée Générale a appuyé l'idée de créer un comité intergouvernemental sur la propriété intellectuelle et les ressources génétiques, le savoir traditionnel et le folklore, afin d'étudier ces questions plus à fond.

Haut de la Page

Thèmes à envisager :

L'OMPI a recensé les trois thèmes suivants comme étant pertinents aux activités d'un éventuel comité intergouvernemental sur la propriété intellectuelle et les ressources génétiques, le savoir traditionnel et le folklore :

1. accès aux ressources génétiques et partage des avantages
2. protection du savoir traditionnel, qu'il soit oui ou non relié à ces ressources
   
3. protection de l'expression folklorique

Considérations importantes dans la discussion :

• L'émergence des biotechnologies modernes a fait en sorte que les ressources génétiques ont acquis « une valeur économique, scientifique et commerciale croissante ». Or, comme ces ressources font souvent partie du savoir traditionnel d'une culture déterminée, des questions se posent à l'égard de leur propriété intellectuelle. Mais il faut une vision plus étendue. Il est nécessaire de préciser la portée que l'on veut donner aux droits de propriété intellectuelle assimilables au savoir traditionnel en général. Le but de ce nouvel ensemble de normes consisterait à faciliter l'accès au savoir traditionnel, tout en élaborant un système pour sa protection.
• Parmi les questions les plus pressantes à régler, on peut s'interroger sur la manière d'intégrer le savoir traditionnel au système existant des brevets et sur la manière de faire respecter les droits des titulaires de cette propriété intellectuelle.
• Un autre domaine nouveau pour les activités de l'OMPI qui sont clairement reliées à des questions de politique culturelle, c'est celui de la protection des formes locales d'expression folklorique. L'organisation est en train de s'interroger sur la nécessité du recours à une forme de protection légale sui generis à l'échelle internationale.
• L'une des premières tâches que devrait entreprendre un comité qui se pencherait sur ces questions réside dans l'atteinte d'un consensus sur la définition exacte d'expressions telles le savoir traditionnel et le folklore local.

"MULTICULTURALISM: A DIALOGUE IN PROCESS - THE GREEK AND CANADIAN PARADIGM: A SYMPOSIUM ON CANADIAN MULTICULTURALISM" (« LE MULTICULTURALISME : UN DIALOGUE À POURSUIVRE - L'EXEMPLE GREC ET CANADIEN, UN SYMPOSIUM SUR LE MULTICULTURALISME »), THESSALONIQUE, DU 8 AU 10 NOVEMBRE 2000

L'objectif global du symposium consistait à donner une image plus claire du Canada, de sa culture et de ses gens à un large auditoire composé de représentants du gouvernement, de personnalités culturelles, d'universitaires, d'étudiants et du grand public. Le symposium a également donné l'occasion à des conférenciers grecs et canadiens d'exprimer leurs opinions et de partager leurs points de vue avec leurs collègues.

Le programme des exposés et des discussions était divisé en deux grands thèmes. Le premier était axé sur le Canada et son identité unique en tant que nation biculturelle et société multiculturelle, et faisait état de l'évolution de la politique canadienne en matière de multiculturalisme et de programmes gouvernementaux qui encouragent les Canadiens et Canadiennes à conserver leur patrimoine culturel tout en leur garantissant le droit de participer pleinement à la société canadienne. Le second thème portait sur la façon dont l'identité multiculturelle canadienne s'exprime par le biais de la cinématographie, de la littérature et du théâtre.

Haut de la Page

Thèmes à envisager :

• Comment les gouvernements peuvent-ils encourager l'expression culturelle provenant d'une diversité de groupes culturels à l'intérieur d'une même société?
• Où en sommes-nous par rapport aux trois phases de l'histoire multiculturelle : assimilation des ethnies minoritaires, reconnaissance idéologique de la diversité culturelle et reconnaissance explicite de la diversité ethnique et du pluralisme culturel?

Considérations importantes dans la discussion :

• L'importance des politiques et des programmes du multiculturalisme, qui mettent tous les êtres humains sur un même pied d'égalité et reconnaissent la contribution de chacun comme élément vital du développement de la société. L'origine des politiques de multiculturalisme ainsi que les circonstances historiques et socio-économiques qui ont engendré le besoin et les fondements de l'élaboration d'un tel projet.
• Les politiques gouvernementales favorisent la diversité et, par conséquent, des citoyens de diverses origines ont été en mesure d'exprimer certains éléments de leur culture au moyen des arts qu'ils pratiquent, et d'enrichir ainsi la qualité de vie canadienne. Les efforts en vue de promouvoir la diversité ont donné lieu à la création d'une culture riche, variée et stimulante.
• La mesure dans laquelle l'approche pédagogique concernant les enfants des nouveaux venus, sur le plan des politiques et des pratiques, fait partie des politiques du pays en matière de multiculturalisme et aide à développer l'identité canadienne.

« COLLOQUE SUR LA POLITIQUE ARTISTIQUE ET CULTURELLE POUR LE DÉVELOPPEMENT », LE 4 DÉCEMBRE 2000, CANADA

Ce colloque faisait suite au Plan d'action sur les politiques culturelles pour le développement adopté à Stockholm en avril 1998.

L'objectif global de l'atelier consistait à donner un aperçu de la façon dont les politiques et les programmes relatifs aux arts et à la culture peuvent être davantage utilisés comme outils de développement. On a insisté sur les manières de façonner les politiques, de tirer le meilleur parti des politiques existantes et de concevoir des programmes en vue de contribuer efficacement aux objectifs globaux de développement, dans l'esprit du Plan d'action de Stockholm. On a également insisté sur le nouveau rôle que jouent les efforts de développement international en matière de culture, et on a mis l'accent sur la relation avec l'élaboration d'une politique culturelle intégrée.

Thèmes à envisager :

• L'un des enjeux pour le futur sera de mieux démontrer comment les pratiques actuelles peuvent être utilisées et adaptées aux besoins locaux. Comment y arrivera-t-on?
• Il est problématique de passer des concepts à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'exécution des politiques, ce qui fait que l'on s'incline pour une planification culturelle à l'échelle locale. Or, nous ne pas encore des mécanismes nécessaires pour mesurer les résultats et les conséquences de la planification culturelle.

Haut de la Page

Considérations importantes dans la discussion :

• La planification culturelle propose des méthodes pour remettre au premier plan le second volet du développement culturel, qui a été passablement négligé, soit la stratégie ascendante des centres culturels communautaires ayant des racines bien ancrées pour répondre aux besoins des collectivités. La planification culturelle est bien plus qu'une nouvelle manière de désigner les politiques culturelles et l'ensemble des concepts actuels qui y sont liés. Elle constitue un cadre de travail subsidiaire pour assurer le développement culturel en milieu urbain.
• On a proposé tout un éventail d'approches stratégiques susceptibles de faire de la culture un élément clé du développement, en allant du rôle des politiques culturelles dans la lutte contre la marginalisation et l'exclusion sociale, jusqu'à la contribution des industries culturelles à l'emploi et à l'essor économique.
• On s'efforce actuellement de tirer parti des arts et de la culture pour résoudre les problèmes fondamentaux que cause l'exclusion sociale et pour contribuer aux autres priorités gouvernementales dans les domaines de l'emploi, de l'éducation, de la santé et de la prévention du crime.
• La culture s'est révélée un outil très efficace de planification urbaine à l'échelon municipal et local puisqu'elle touche la vie quotidienne des collectivités et qu'elle donne des résultats tangibles, qui ne sont pas toujours évidents du point de vue politique.

RAPPORT DU BUREAU DE LIAISON :
« RAPPORT SOMMAIRE DE LA TABLE RONDE DE L'UNESCO À L'ÉCHELON MINISTÉRIEL » - LES 11 ET 12 DÉCEMBRE 2000, PARIS, FRANCE

Plus de 55 ministres de la Culture se sont réunis à l'occasion d'une Table ronde de l'UNESCO les 11 et 12 décembre 2000 dans le but de discuter de la « Diversité culturelle - Les enjeux du marché ». La Table ronde a contribué à renforcer et à pousser plus loin les travaux actuellement en cours dans le cadre des divers forums internationaux touchant la diversité culturelle.

La réunion avait pour objet de discuter de la «Diversité culturelle - Les enjeux du marché». Le débat à l'UNESCO a réussi à sensibiliser les participants à l'importance de la diversité culturelle et au fait que les biens et les services culturels méritent un traitement différent dans les accords de libre-échange.

Les ministres de la Culture ont reçu la documentation pertinente - aperçu des éléments devant faire partie d'un projet de Déclaration, proposition pour la création d'une Alliance mondiale et ordre du jour - à la veille de la Table ronde. Les ministres ont manifesté leur appui aux efforts de l'UNESCO, bien que certains se sont inquiétés du rôle que jouerait le Secrétariat dans ce domaine essentiellement politique. La Table ronde a permis un débat ouvert sur la diversité culturelle, qui a permis de mieux comprendre la position des divers pays qui y ont assisté.

Haut de la Page

Thèmes à envisager :

• Le besoin d'élaborer un instrument international sur la diversité culturelle.
• Le besoin de rapatrier le patrimoine tangible, l'éducation/la formation, l'assistance technique, et les transferts financiers des pays industrialisés aux pays en développement de manière à contribuer au développement d'infrastructures dans le domaine culturel.
• Le besoin d'entreprendre des mesures concrètes par le biais d'un accord normatif clair et concis qui renforcerait l'identité et préserverait la capacité des États en leur laissant le droit d'intervenir dans les questions de nature culturelle.

Considérations importantes dans la discussion :

• Consensus général quant à la nécessité de poursuivre l'élaboration d'une Déclaration.
• On a proposé de créer une alliance mondiale pour la diversité culturelle pour mettre à la disposition des pays du Sud un réseau de compagnies, de sociétés, d'institutions et d'associations professionnelles des pays intéressés à contribuer à la création d'industries culturelles dans le but d'appuyer la diversité culturelle.

EXTRAIT DU RAPPORT OFFICIEL DE L'UNESCO :
« RAPPORT SOMMAIRE DE LA TABLE RONDE DE L'UNESCO À L'ÉCHELON MINISTÉRIEL » - LES 11 ET 12 DÉCEMBRE 2000, PARIS, FRANCE

Le thème de cette réunion s'inscrivait dans la perspective de la question de l'avenir de la diversité culturelle au cours de la prochaine décennie et portait plus particulièrement sur un de ses aspects, celui des "enjeux du marché".

Thèmes à envisager:

• La mondialisation caractérise une ère nouvelle du fait de son accroissement sans précédent. Elle comporte en elle-même des potentialités pour la créativité, la compréhension mutuelle et le dialogue inter-culturel.
• La mondialisation efface les frontières entre culture locale et internationale et conduit à pratiquer l'ouverture sous peine d'exclusion. Le défi consiste à ce que la mondialisation profite à tous.
• Dans plusieurs pays en développement il n'y a pas d'industries culturelles mais des biens culturels et la question est : comment s'assuer que les pays en developpement ne manque pas la révolution de la communication?
• Les pouvoirs publics à tous les niveaux ont aussi un rôle majeur à jouer pour obtenir une meilleure écoute de la société civile, un partage des responsabilités avec le secteur privé, qui sont des atouts essentiels pour que des politiques nationales et des stratégies régionales réussissent.

Haut de la Page

Considérations importantes dans la discussion :

• La culture a une valeur supérieure, unique, qui ne peut pas se réduire à une appréciation mercantile mais, en même temps, les biens et les services culturels s'ils participent de cette valeur singulière, ont aussi vocation à contribuer au développement des sociétés et à prendre place dans le mouvement des échanges qui caractérise le commerce mondial.
• L'UNESCO a proposé un Projet de déclaration sur la diversité culturelle et le rôle spécifique qu'il pourrait jouer. Dans ce contexte, il a été souligné que l'UNESCO devait assumer en même temps un rôle politique et juridique, contribuant à l'élaboration d'un cadre normatif ou d'un instrument juridique international destiné à faire respecter et à promouvoir la diversité culturelle dans le cadre des échanges commerciaux.
• Cette déclaration ne devrait pas être un texte abstrait et qu'elle resterait un simple cadre formel si elle ne s'accompagnait de mesures concrètes, d'un plan d'action pour que la diversité culturelle devienne un véritable outil de développement et de lutte contre la pauvreté.

« AU-DELÀ DU MULTICULTURALISME? LES POLITIQUES D'HIER, D'AUJOURD'HUI ET DE DEMAIN - UNE RENCONTRE DONNÉE PAR LE BRITISH COUNCIL INTERNATIONAL NETWORKING », BIRMINGHAM, RU, DU 11 AU 16 FÉVRIER 2001

Environ 25 personnes ont assisté à cette conférence, soit des représentants des ministères de la Culture, des organismes de radiodiffusion, des établissements des arts et du patrimoine ainsi que des représentants des ONG.

Le but de cette conférence était d'examiner les débats, les politiques et les pratiques antérieures et actuelles concernant le multiculturalisme, les arts, la culture ainsi que le patrimoine. Les possibilités et les occasions à venir de plein développement du potentiel dans ce secteur et la façon de composer avec les tensions inhérentes au travail dans un contexte multiculturel y ont également été discutés; enfin, les moyens utilisés par divers organismes et diverses personnes pour tenter de faire évoluer les mentalités à l'égard du multiculturalisme et des arts ont été examinés de près.

La conférence a révélé que de plus en plus de pays s'intéressent aux questions de diversité culturelle. On reconnaît la nécessité de se pencher sur les enjeux liés à la vie dans une société multiculturelle. On s'intéresse sincèrement à faire en sorte que les arts et le patrimoine deviennent quelque chose de significatif pour tous les membres d'une société multiculturelle, ainsi qu'à transformer les anciens systèmes et institutions. La conférence a permis de recenser les dernières réflexions sur les questions et les nouvelles pratiques et politiques en matière de diversité culturelle, surtout en ce qui a trait à la gestion de la diversité culturelle et au rôle des arts et de la culture.

Haut de la Page

Considérations importantes dans la discussion :

• Un exposé sur la « question du multiculturalisme » a permis d'illustrer les problèmes qui persistent dans les pays aux populations multiculturelles, malgré les efforts pour les résoudre. La « question du multiculturalisme » est une réalité sociale, alors que le multiculturalisme est une idéologie.
• Une politique multiculturelle n'est pas une garantie contre le racisme. Les réactions de la majorité envers les politiques muclticulturelles peuvent varier énormément, allant de vouloir embrasser le multiculturalisme à un sentiment d'impuissance.
• Voilà des années que l'on se penche sur la « question du multiculturalisme », du mouvement pour l'égalité culturelle des années 1960, où l'idée de l'assimilation a été remise en question pour la première fois, au multiculturalisme des années 1980 et 1990, qui se fondait essentiellement sur une politique de reconnaissance. Une approche plus holistique à la gestion de la diversité culturelle réside dans la notion des identités multiples. Dans plusieurs milieux, l'idée selon laquelle une personne peut assumer diverses identités selon le lieu ou elle se trouve, les circonstances du moment, les différences entre elle et les autres, est en effet de plus en plus répandue. Cette approche englobe les idées de croisement culturel (faire partie de plus d'une culture) et de cosmopolitisme vernaculaire (citoyen d'un pays à la fois que citoyen du monde). L'histoire et l'avenir du multiculturalisme : une approche plus holistique à la gestion de la diversité culturelle réside dans la notion des identités multiples.
• La question de la culture nationale demeure un élément important de la problématique culturelle qu'il nous faudra approfondir, en particulier dans le contexte des questions portant sur la nécessité d'établir un équilibre entre les identités particulières et les identités communes et sur une manière d'imposer l'unité dans la diversité. Les participants ont discuté de la nécessité qu'une culture nationale crée une « collectivité imaginée » pour aider les groupes à bâtir une vie en commun et ils ont parlé du rôle que joue la culture dans la création d'une identité commune.
• Concepts de la culture nationale : la nécessité qu'une culture nationale crée une « collectivité imaginée » pour aider les groupes à bâtir une vie en commun. On a également parlé du rôle que joue la culture dans la création d'une identité commune.
  

Haut de la Page

Questions soulevées lors de la réunion :

• Les arts contemporains et les politiques culturelles peuvent-ils contribuer à la création de sociétés justes et équitables et combler le fossé qui existe depuis longtemps entre les diverses parties des collectivités nationales?
• S'il est difficile de définir ce en quoi consiste la culture, comment les politiques en matière de multiculturalisme, qui ont tendance à véhiculer une notion restreinte des communautés culturelles, peuvent-elles traiter de cette question complexe? Le « cosmopolitisme vernaculaire » soulève la question de la cohésion sociale et de la manière de s'y prendre pour créer l'unité dans la diversité. Les identités nationales ont-elles encore leur place au sein de la société mondiale? Est-il plus raisonnable de suivre la voie de la citoyenneté commune que celle de l'identité nationale? et, enfin, comment créer une collectivité de collectivités?

« CONFÉRENCE SUR LA CULTURE ET LES CONFLITS », TENUE À DUBROVNIK, CROATIE, DU 28 AU 31 MARS 2001

Environ 70 participants de 22 pays et de 3 organismes culturels internationaux (UNESCO, Conseil de l'Europe et le RIPC), soit des ministres de la Culture et autres représentants des ministères et des organismes internationaux, ont été accueillis dans le cadre de cette conférence sur la Culture et les conflits, qui s'est déroulée à Dubrovnik (Croatie).

La conférence avait pour but d'amorcer une discussion entre les ministres de la Culture en vue de créer un programme d'action pour lutter contre les conflits en général et en particulier contre la violence suscitée par les différences culturelles. La conférence a porté principalement sur l'évolution de la situation en Europe de l'Est dans ce domaine.

La discussion était axée sur le caractère neutre de la culture et sur le fait qu'elle peut soit engendrer la coopération, soit des conflits. De nombreux penseurs croient que les frontières sont la principale cause des conflits. L'Europe vit dans un atmosphère où ses voisins sont toujours prêts à s'attaquer et il existe encore un schisme entre l'Est et l'Ouest. Par ailleurs, la culture peut être perçue comme un message de paix et les arts ainsi que le patrimoine peuvent servir à cicatriser les blessures.

Haut de la Page

Thèmes à envisager :

On cherche à trouver les moyens de coopérer à l'échelle régionale et internationale en prévention des conflits, d'où un certain nombre de suggestions pour prendre des mesures proactives à l'égard du rôle de la culture dans la prévention des conflits :

1. On convient à l'unanimité qu'il faudra désigner ce sujet à l'avenir de culture et prévention des conflits;
2. Création d'un groupe d'experts ou d'observateurs qui devront étudier la question plus à fond et formuler des recommandations sur les manières de prévenir les conflits;
3. Créer un service susceptible d'« éteindre les incendies » en agissant comme médiateur là où les conflits culturels menacent d'éclater.

Considérations importantes dans la discussion :

• Manière dont les pays peuvent se refaire une culture, une identité nationale à la suite de périodes de turbulences et de changements vertigineux, et comment il faut construire une « nouvelle identité ». Les identités nationales risquent de créer certaines hiérarchies et valeurs qui auraient tendance à isoler certains groupes de la société et à faire renaître les tensions.
• Malgré l'importance toujours croissante de la culture, il n'en est pratiquement jamais question dans les textes et les plans d'action internationaux, dont les forums du commerce international tels l'OMC.
• Les personnes responsables des politiques culturelles doivent favoriser l'ouverture culturelle et favoriser les mesures qui mèneront à une bonne gestion de la diversité culturelle afin de permettre aux personnes et aux collectivités de gérer les conflits et de travailler en collaboration. On rappelle cependant que la mise en œuvre des politiques culturelles constitue un défi à bien des égards.
• On reconnaît que la culture est un élément de la sécurité humaine et de la coexistence pacifique que l'on ne saurait négliger.

Haut de la Page

Sommet des Amériques, Québec (Canada), du 20 au 22 avril 2001

Trente-quatre chefs d'État démocratiquement élus de la région se sont donnés rendez-vous au Sommet des Amériques à Québec.

Ce Sommet était la troisième d'une série de réunions prévues pour l'analyse des questions et des défis qui se posent au continent américain. Les participants ont discuté des enjeux politiques, sociaux et économiques en vue d'augmenter l'intégration hémisphérique. Parmi les principaux engagements pris dans le cadre de ce Sommet, on retrouve la promotion de la démocratie, le développement durable, le libre-échange et la diversité culturelle.

Le Sommet a culminé dans la Déclaration de Québec et un Plan d'action qui établissent l'orientation des politiques culturelles futures.

Thèmes à envisager :

Les thèmes suivants étaient reliés à des questions de politique culturelle :

1. se pencher sur le rôle des migrants
   
2. faciliter la participation de tous les citoyens à la vie culturelle de leurs pays
   
3. favoriser la diversité culturelle
   

Considérations importantes dans la discussion :

• Le plan d'action adopté lors du Sommet des Amériques établit une série de politiques pour la promotion de la diversité culturelle. Les participants ont appuyé le concept des programmes de sensibilisation destinés à favoriser le dialogue inter-culturel. On a prêté une attention particulière au rôle que peut jouer la diversité culturelle en tant que facteur de cohésion pour la société et élément propice au développement.
• Les discussions relatives aux populations de migrants ont touché des questions de diversité culturelle. La contribution des migrants à la société qui les accueille est de nature non seulement économique, mais culturelle aussi. Il est particulièrement pertinent de discuter du rôle des cultures nouvellement intégrées dans le contexte des Amériques, où la migration continue d'être une réalité. C'est pourquoi les recommandations finales du Sommet proposent entre autres que les États adoptent les mesures nécessaires pour veiller à la pleine protection sociale de leurs populations migrantes.
• Les participants au Sommet se sont également engagés à « éliminer la discrimination sous toutes ses formes ». Autre fait saillant, ils ont inscrit la pleine participation à la « vie sociale et culturelle » d'un pays parmi les droits de la personne et les libertés fondamentales de tout être humain.

Haut de la Page

Troisième Conférence ministérielle sur la culture - Francophonie, Cotonou, Bénin, 14-15 juin 2001 :

La conférence de Cotonou a réuni les ministres de la culture des pays membres de la Francophonie. Elle leur a permis d'harmoniser certains aspects de leurs politiques culturelles au niveau international, notamment autour de l'affirmation que les « biens culturels ne sont en aucun cas réductibles à leur seule dimension économique ». À ce sujet, la déclaration de Cotonou représente une avance dans le développement d'un consensus autour de l'idée d'un instrument international sur la diversité culturelle.

Les discussions de la conférence ont également porté sur d'autres aspects des politiques culturelles des pays membres, particulièrement la préoccupation des pays du sud avec les biens culturels volés.

Thèmes à envisager :

• Les États de la Francophonie se sont penchés sur les thèmes de politique culturelle suivants :
  1. le besoin d'un instrument international sur la diversité culturelle
  2. le retour des biens culturels illégalement acquis
  3. la diversité culturelle dans le cadre de la mondialisation
  4. le rôle de la diversité culturelle dans la promotion de la paix
     Considérations importantes dans la discussion :
• La Déclaration de Cotonou est le premier texte adopté par une organisation internationale à favoriser explicitement l'adoption d'un instrument international sur la diversité culturelle. Son objectif, d'après la ministre française de la culture serait de reconnaître « le rôle déterminant des biens et services culturels dans le développement
  et l'épanouissement des sociétés. » De plus, on chercherait à assurer la « légitimité des États et gouvernements à élaborer leurs politiques culturelles. » Les participants à la
  conférence se sont intéressés aux aspects juridiques d'un tel instrument. Parmi les possibilités envisagées, il a été question de son articulation avec l'Organisation mondiale du commerce.
• À noter cependant que la déclaration finale de la conférence met les États en garde contre la prise « d'engagements de libéralisation en matière de biens et services culturels, notamment dans le cadre de négociations d'accords internationaux de commerce ». Quoique la mondialisation a été envisagée comme pouvant avoir un effet positif sur les échanges culturels, on considère qu'elle peut menacer les particularismes culturels. C'est pourquoi la Déclaration de Cotonou préconise un « traitement spécifique » pour les produits culturels.
• En plus de se pencher sur le thème de la protection de la diversité culturelle, la conférence a envisagé ses avantages, dont l'impact que pourrait avoir la diversité culturelle sur la promotion de la paix en encourageant le dialogue entre les cultures.
• Une toute autre question de politique culturelle est celle du retour des biens culturels illégalement acquis, qui figure parmi les principales préoccupations des États du sud. Pour commencer, il s'agira de dresser l'inventaire du patrimoine volé ou illégalement exporté. L'Agence de la Francophonie appuiera ces efforts.

Haut de la Page

Conclusions/Tendances :

• Plusieurs questions et enjeux ont été soulevés à maintes reprises dans le cadre des réunions ayant fait l'objet d'un examen dans le présent rapport :
  • L'une des principales considérations relevées dans plusieurs réunions se rapportait aux divers rôles des arts et des politiques culturelles.
  • Les politiques traitant de la diversité culturelle ont été définies comme des méthodes possibles pour lutter contre l'exclusion sociale et la marginalisation et pour encourager le développement.
  • Les arts et les politiques culturelles contribuent à créer un milieu ouvert où les conflits culturels (militaires ou autres) sont moins susceptibles de survenir.
  • Les défis que doivent relever les responsables des orientations politiques culturelles risquent de remettre en question la capacité des arts contemporains et des politiques culturelles actuelles pour atteindre ces objectifs.
  • On reconnaît de plus en plus que les biens et les services culturels devraient avoir un traitement différent dans les accords commerciaux.
  • Il y a un manque de protection pour les droits de propriété intellectuelle liés à la culture.
  • Certaines inquiétudes ont été exprimées à propos du manque de reconnaissance à l'endroit de la culture dans le cadre d'importants forums commerciaux et d'autres accords internationaux.
  • Selon les renseignements fournis dans le présent document, le concept d'identité nationale ou de culture nationale a des avantages aussi bien que des inconvénients. , mais il faut l'examiner et l'élaborer davantage. La culture nationale permet aux groupes de se bâtir une vie ensemble et de développer une identité commune. Or, elle peut en même temps créer certaines hiérarchies et valeurs qui risquent d'exclure certains groupes de la société.
    

Haut de la Page