29 septembre 2000
FINALE
RIPC
Groupe de travail sur la diversité culturelle et la mondialisation
Document de travail à l’intention des ministres
Réponses internationales aux enjeux liés à
la diversité culturelle(1)
Contexte
À la deuxième rencontre annuelle du Réseau
international sur la politique culturelle, en septembre 1999 à
Oaxaca (Mexique), les ministres ont convenu que les membres du Réseau
qui le souhaitaient devraient faire une étude approfondie
de la relation entre les objectifs de politique culturelle et la
mondialisation, ce qui reflétait l’objectif du Plan
d’action sur les politiques culturelles pour le développement
de l’UNESCO invitant les gouvernements à promouvoir
l’idée que les biens et services culturels doivent être
pleinement reconnus et traités comme n'étant pas des
marchandises comme les autres. Un Groupe de travail sur la diversité
culturelle et la mondialisation a été mis sur pied
pour fournir aux ministres du Réseau des conseils et des
propositions concrètes sur la façon de faire avancer
leurs politiques culturelles sur la diversité culturelle
aux plans national et international.
Le Groupe de travail, parrainé par le Ministère du
Patrimoine canadien, s’est réuni deux fois depuis.(2)
À sa première réunion (Ottawa, Canada, décembre
1999), il a convenu de concentrer ses premiers travaux en 1999-2000
sur les réponses politiques internationales aux défis
et possibilités de la diversité culturelle afin d'offrir
des conseils aux ministres. Le Groupe de travail a commandé
trois projets de recherche appliquée, dont une enquête
qualitative auprès des membres du Réseau qui a permis
d'identifier les enjeux et possibilités auxquels font face
l'ensemble des administrations de politique culturelle nationales
pour soutenir la diversité culturelle(3), un catalogue des
instruments et principes internationaux existants relatifs à
la culture(4) et un aperçu de la gestion de la diversité
culturelle qui met l’accent sur les problèmes plus vastes
de la dimension humaine, de l’identité et de la cohésion
sociale de la diversit(5). Le Bureau de liaison du Réseau
a enrichi ces travaux d’une liste des instruments internationaux
qui font mention de la culture(6) et d'un aperçu de certaines
des initiatives internationales récentes concernant la diversité
culturelle(7).
Ces documents ont été au centre des travaux de la
deuxième réunion du Groupe de travail (Hanovre, Allemagne,
juin 2000) et constituent une base importante pour ce document de
travail qui reflète les recherches, les constatations et
les délibérations du Groupe de travail. Il offre aussi
aux ministres du Réseau les conseils du Groupe de travail
sur les réponses possibles pour la promotion de la diversité
culturelle dans un environnement mondialisé.
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I – Défis, occasions et enjeux liés à
la diversité culturelle
Des possibilités et des défis mondiaux communs
La libéralisation du commerce, les développements
technologiques et les consolidations dans l’industrie sont
en train de définir rapidement des économies, des
marchés et des sociétés mondialisés.
Bien que cette tendance ouvre d’importantes possibilités,
par exemple le développement et la mise en commun d’identités
et de traditions culturelles diverses à l’intérieur
et à l’extérieur des frontières nationales,
elle crée aussi un environnement mondial pour la production
et la mise en marché qui menace les identités et les
politiques culturelles indigènes.
Si la mondialisation ouvre de grandes possibilités pour
la promotion de la diversité culturelle, elle présente
aussi des défis fondamentaux aux gouvernements, à
la société civile et au secteur privé pour
cultiver cette diversité. Le défi en matière
de politique est de trouver les moyens de rester ouvert à
ce que le monde peut offrir de meilleur tout en cultivant une expression
culturelle locale riche et variée. La préservation
de la diversité culturelle est un défi qui appelle
des réponses aux niveaux mondial et local. L’impact
de la mondialisation sur la diversité culturelle par la transformation
des relations entre les identités locales, nationales et
internationales est un thème dominant dans les réponses
à l’enquête.
Prendre en compte les préoccupations des pays en développement
De toute évidence, l’apparition de nouvelles technologies
d'information, de communication et de réseaux offre d’importantes
possibilités pour le dialogue culturel et la compréhension
mutuelle.(8) Cependant, l’intensification des interactions
avec des cultures de portée mondiale peut menacer les cultures
locales et régionales. Ce déséquilibre est
particulièrement frappant si on examine les différences
entre pays en développement et pays développés.
Pour plusieurs pays en développement, outre le défi
de la mise en place d’une infrastructure culturelle et médiatique,
l’infrastructure technologique de base est toujours absente
ou insuffisante, et le niveau de savoir technologique, à
cause de cette fracture numérique, reste souvent inférieur
à celui des pays développés(9). Au-delà
de l'aspect technologique, les pays en développement doivent
maximiser les investissements potentiels dans le secteur culturel,
source de dynamisme économique et catalysateur pour le développement.
Les formes du culture non-commerciales sont de plus en plus ménacées.
Le fait que le nombre de langues au monde diminue démontre
qu’il est nécessaire de promouvoir et protéger
la diversité culturelle. Les cultures indigènes aux
pays en dévelopement sont encore plus menacées que
les autres, à cause des résources limitées
de leurs gouvernements et de leur inabilités a influencer
les forces du marché. Les pays développés se
préoccupent surtout de la réforme de l’infrastructure
actuelle pour tenir compte d’une démographie qui change
radicalement et de la mondialisation, tout en multipliant les partenariats
entre les secteurs public et privé. Le défi est de
commencer à mettre l’accent sur des approches de promotion
de la diversité culturelle qui soient pertinentes pour toutes
les régions, développées et en développement.
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Une notion plus vaste de la diversité culturelle
La notion de diversité culturelle recouvre une gamme vaste
et complexe d’éléments reliés entre eux
et influencés par les priorités économiques
et sociales. Comme l’ont suggéré des experts
du Réseau, elle est directement liée à des
questions de valeurs, de sécurité humaines, de cohésion
sociale, de démocratie, d’accès, de créativité,
de langue, d'expression, de ressources et de capital culturels.
Elle est aussi un moyen de surmonter l’exclusion sociale et
de promouvoir un développement culturel et économique
durable. En d’autres termes, la diversité culturelle
est inextricablement liée aux questions de politique publique
et de gouvernance, à la prospérité, à
la sécurité et à la participation des citoyens
à leurs sociétés. Cela va au-delà des
préoccupations au sujet de l’articulation entre la politique
culturelle et la politique commerciale, pour englober la qualité
de vie et le développement humain.
À un certain niveau, la notion de diversité culturelle
se fonde sur la valeur de langues, de cultures, de traditions, de
valeurs et d’histoires uniques. Elle est associée à
la richesse de la diversité humaine qui se trouve à
l’intérieur des États et entre eux. À
un autre niveau, la diversité culturelle est la capacité
de cultiver ces différences par l’expression créatrice.
La création, l’innovation, la production et la consommation
de la multitude de formes d’expression et de médias
culturels, dont la musique, la littérature, les arts visuels
et le patrimoine culturel, sont essentiels à la qualité
de vie. Ceci met l'accent sur le rôle particulier des produits
culturels indigènes dans les sociétés, un rôle
qui se doit d'être renforcé.
Dans ce contexte, il est normal que les difficultés et les
possibilités que représente la diversité culturelle
pour les pays membres soient nombreuses et variées. L’idée
centrale commune que font ressortir l’enquête et les
discussions du Groupe de travail est la nécessité
d’une reconnaissance nationale et internationale accrue et
d’une meilleure gestion de la diversité culturelle pour
garantir les droits des citoyens aux plans humain, linguistique,
culturel et civil, tout en maintenant un niveau minimum d’identité
commune, de cohésion sociale et de solidarité nationale
dans un environnement planétaire(10). Il faut gérer
la diversité culturelle afin de garantir la coexistence pacifique
du plus grand nombre(11). Le respect de la diversité culturelle
oblige les gouvernements à reconnaître l’importance
de la recherche de solutions durables à une série
de d'enjeux sociaux et économiques.
Gérer la diversité culturelle chez soi
Les recherches effectuées pour le Groupe de travail ont
mis en lumière la nécessité de reconnaître
et de gérer la diversité culturelle à l’intérieur
des pays et des régions. Des événements récents
et frappants dans diverses parties du monde montrent que le respect
des droits fondamentaux des collectivités minoritaires est
un enjeu majeur pour le maintien de la diversité culturelle
dans un contexte de mondialisation, de paix et de stabilité
dans le monde(12). Étant donné l'environnement mondial
actuel de libéralisation économique et de changement
technologique, et les différents niveaux de compréhension
de la diversité culturelle d’un pays à l’autre,
assurer la reconnaissance et la gestion de la diversité culturelle
est une tâche difficile et urgente pour laquelle les cadres
nationaux actuels de politique culturelle ne sont peut-être
pas adéquatement structurés.
Il est crucial que, allant de pair avec toute action commune au
plan international, les politiques culturelles nationales reconnaissent
et fassent valoir la diversité culturelle des collectivités
(multiculturalisme) tout en favorisant l’interaction entre
les collectivités (interculturalisme)(13). L’objectif
fondamental du dialogue interculturel est de contribuer au respect
mutuel en révélant les différences et les similitudes
entre les cultures grâce au contact avec les autres. La coexistence
pacifique et le respect des droits de la personne comme éléments
d'une notion plus vaste de la diversité culturelle, de même
que la libéralisation économique et le progrès
technologique, devraient être à la base des discussions
de politique entre les ministres du Réseau.
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Les limites des engagements internationaux existants
Le catalogue des instruments internationaux existants préparé
pour le Réseau, bien que non exhaustif, examine une vaste
gamme d'instruments multilatéraux, bilatéraux et régionaux
et illustre l’éventail et le contexte de principes qui
existent déjà au sujet de la culture et des produits
culturels(14). L’analyse de ces principes montre que la communauté
internationale, à travers diverses tribunes multilatérales,
a déjà reconnu l'importance de certains aspects de
la culture et de la diversité culturelle dans une foule d’accords,
de déclarations et de plans d’action. Cependant, cette
reconnaissance n’a pas encore abouti à une action concertée
et les instruments existants ne traitent pas de l'ensemble des défis
liés à la diversité culturelle auxquels les
pays font face à travers le monde.
Le répertoire montre que les instruments internationaux
relatifs à la culture existants peuvent être classés,
en gros, en deux catégories : exécutoires (chartes,
protocoles, conventions, accords commerciaux et traités)
et ceux qui ne sont pas considérés comme exécutoires
(déclarations, résolutions, plans d’action, recommandations,
principes et lignes directrices). En dépit de cette classification,
il faut noter que les instruments exécutoires ont souvent
conservé un caractère déclaratoire et rarement
prévu un dispositif d'exécution ou de règlement
des différends(15). La plupart de ces intruments ne sont
donc pas applicables à toute fin utile.
Le Groupe de travail s'inquiète du fait que cette approche
pour l’établissement des normes internationales dans
le domaine culturel s’avère insuffisante, dans le contexte
actuel d’une mondialisation et d'une interconnection qui s’accélèrent,
pour faire face aux nouveaux enjeux identifiés en relation
avec la diversité culturelle(16). La principale question
adressée au Groupe de travail était: quelle est la
meilleure façon pour les ministres de la culture de s'attaquer
aux lacunes dans les engagements internationaux actuels?
II : VERS UNE APPROCHE INTERNATIONALE CONCERTÉE
Un instrument comme réponse internationale en matière
de politique culturelle?
À une époque où les frontières deviennent
de plus en plus perméables aux idées, valeurs et marchés
mondiaux, la communauté internationale cherche de nouvel
les façons de soutenir et de promouvoir l'expression et la
diversité culturelles tout en préservant l'accès
à ce que le monde peut offrir de meilleur. Le Groupe de travail
suggère que les ministres se concentrent sur la recherche
d'une réponse mondiale réaliste, efficace et exécutoire
qui traduise les possibilités, préoccupations et difficultés
communes tout en tirant parti des engagement internationaux existants
en matière de culture. C'est dans ce contexte qu'a émergé
l'idée d'un instrument international sur la diversité
culturelle.
Le niveau de compréhension de l'importance de la diversité
culturelle varie d’un pays à l’autre. Pour développer
un instrument international sur la diversité culturelle,
les ministres et les gouvernements doivent encourager une discussion
large qui puisse amener un consensus sur la portée et l’importance
de la diversité culturelle comme élément fondamental
du développement social et économique.
La première étape dans la recherche de ce consensus
pourrait être l'identification, au niveau mondial, d'une vision,
d'objectifs et de principes sur la diversité culturelle.
Ceci pourrait servir de base pour le développement de tout
instrument dont l'élaboration pourrait en fait constituer
l'articulation de cette approche mondiale.
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Objectifs possibles d’un instrument sur la diversité
culturelle
L’objectif de l’instrument devrait être d'articuler
un consensus et de tracer les grandes lignes d'un engagement à
maintenir et promouvoir la diversité culturelle comme élément
essentiel de la prospérité, de la sécurité
et de la participation des citoyens à la vie sociale, économique
et culturelle des sociétés. Un instrument devrait
reconnaître le rôle particulier des biens et services
culturels dans les sociétés et devrait permettre aux
États de maintenir les politiques vouées à
la promotion de leur culture. Il devrait aussi reposer sur les droits
fondamentaux des personnes tout en respectant les droits collectifs.
Il devrait être exécutoire.
Principes de la diversité culturelle - un exemple de
point de départ
Comme point de départ à la recherche d'un consensus
sur les objectifs et les principes, le Groupe de travail a étudié,
à titre d’exemple, une liste de dix principes tirés
des instruments existants, liste basée sur le Catalogue des
principes internationaux relatifs à la culture(17) et présentée
ci- dessous.
- L'importance primordiale de la Déclaration universelle
des droits de l’Homme et plus précisément l’article
27 - « Toute personne a le droit de prendre part librement
à la vie culturelle de la communauté, de jouir des
arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits
qui en résultent. »
- La préservation du patrimoine culturel est un volet
essentiel de l’identité et de la connaissance de soi
qui rapproche la collectivité de son passé.
- L'art joue un rôle essentiel dans la vie et le développement
de la personne et de la société. Les États
doivent protéger, défendre et appuyer leurs artistes
et la liberté artistique.
- La diversité linguistique et ethno-culturelle contribue
au maintien et à la mise en valeur de la richesse et des
traditions culturelles nationales et internationales et reflète
un engagement à l’égard des valeurs communes
et de la cohésion sociale.
- Les détenteurs de droits et les auteurs ont droit à
la protection de leurs intérêts moraux et matériels
en matière de création.
- "Les biens et services culturels doivent être pleinement
reconnus et traités comme n'étant pas des marchandises
comme les autres".(18)
- L’épanouissement social et culturel est un élément
clé du développement de la personne et doit faire
partie intégrante des solutions de développement
durable.
- L'échange et la collaboration culturels sont nécessaires
pour bâtir de plus vastes allégeances culturelles
dans un contexte de mondialisation croissante et sont des outils
importants pour bâtir la sécurité humaine.
- La diversité culturelle est fondée sur le concept
d'ouverture aux différentes influences culturelles et de
reconnaissance de l’importance de la production et de la
distribution de contenu local.
- Les gouvernements doivent jouer un rôle de premier plan
dans la préservation et la promotion de la diversité
culturelle, et le respect de la diversité culturelle est
un élément important de la bonne gouvernance.
Cette liste de principes, utilisée à titre d'exemple,
peut ne pas suffire à répondre aux grands défis
mondiaux de la diversité culturelle qui ont été
identifiés. Plusieurs éléments essentiels pour
le soutien de la diversité culturelle, comme des valeurs
communes, le développement humain, la sécurité
humaine et la gouvernance, doivent être mieux pris en compte
à travers ces principes. Les lacunes dans les instruments
et outils internationaux qui forment actuellement le "filet
de protection" politique de la diversité culturelle
doivent être prises en compte dans l'élaboration d'un
instrument international.
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Développement de la notion d’instrument
Il y a un certain nombre de questions à prendre en considération
pour un instrument international : une vision, des objectifs et
des principes pour la diversité culturelle, la portée,
les mesures permises et les mesures exclues, la relation du instrument
avec les instruments déjà existants, le règlement
des différends et les options quand au lieu et à l'approche
pour la négociation de l'instrument. Un échéancier
clair pour l'élaboration de l'instrument devrait aussi être
développé.
Le développement d'une approche efficace et exécutoire
exigera sans doute des efforts importants à moyen terme de
la part des États, tant par des actions individuelles que
collectives. Il sera donc important qu'à Santorini les ministres
se penchent sur les défis nationaux et internationaux en
matière de politique. Au niveau international, les ministres
doivent discuter certains aspects de l'instrument et donner au Groupe
de travail des indications sur les objectifs clés et la portée.
Les ministres devront aussi considérer leurs propres politiques
nationales.
III - PROCHAINES ÉTAPES EN APPUI À LA DIVERSITÉ
CULTURELLE
Réponses nationales et internationales
Il est clair pour le Groupe de travail que des recherches additionelles
substantielles sont nécessaires pour développer des
réponses politiques efficaces aux vastes enjeux auxquels
font face les États en matière de diversité
culturelle.
Le Groupe de travail a identifié trois domaines où
pourraient se concentrer ses activitées en 2000- 2001 avec
l'accord des ministres:
- Étudier les cadres nationaux actuels en matière
de politique culturelle(19) pour identifier les autres types de
stratégies, d'outils et de renforcement des institutions
qui sont acceptables et nécessaires pour appuyer efficacement
la diversité culturelle.
- Identifier au sein des membres du Réseau comment la relation
entre la sécurité humaine, la cohésion sociale
et l'identité peuvent être mieux intégrées
comme éléments essentiels de la gestion et du renforcement
des capacités en matière de diversité culturelle.
- Continuer l'élaboration d'un instrument sur la diversité
culturelle en mettant l'accent sur le développement d'une
vision, de principes et d'objectifs, de même que sur la
structure et la portée de l'instrument.
Questions prioritaires pour les discussions ministérielles:
vers une action internationale concertée
A partir des constatations et des considérations déjà
présentées, le Groupe de travail a soulevé
plusieurs questions liées au développement d'un instrument
international qui pourraient guider les délibérations
futures du Réseau et du Groupe de travail. Les ministres
sont encouragés à se pencher sur ces questions à
Santorini.
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Comment le Réseau peut-il raffermir le soutien international
pour l’idée d’un instrument sur la diversité
culturelle?
Le Réseau devrait garder la diversité culturelle
sur son agenda thématique. Le Réseau international
sur la politique culturelle est très bien placé pour
développer des aspects de l'instrument qui permettront aux
ministres de mieux comprendre ces enjeux quand ils s'impliqueront
dans leur pays et sur d'autres tribunes. Bien qu'il ait été
convenu de se concentrer sur les enjeux autour de la diversité
culturelle et de la libéralisation économique et des
nouvelles technologies, il est important que d'autres questions
liées à la diversité culturelle et à
la mondialisation soient considérées.
Quelles sont les étapes à franchir pour définir
les objectifs communs et les principes d’un instrument international?
Susciter un consensus international sur les objectifs et les principes
est une première étape importante dans la création
d’un instrument international; c'est une question sur laquelle
les ministres devront se pencher. Les principes de la diversité
culturelle pourraient être énoncés de façon
générale et précisés davantage dans
certaines dispositions de l’instrument.
Les principes utilisés en exemple devraient être situés
par rapport à d’autres valeurs essentielles de la diversité
culturelle de façon à établir une liste complète.
Un ensemble révisé et amélioré de principes,
qui couvre les éléments essentiels de la notion de
diversité culturelle, pourrait être développé
par le Réseau et le Groupe de travail pour être ensuite
partagé avec d'autres institutions internationales concernées.
Les ministres devraient indiquer la direction à prendre pour
raffiner et compléter les principes discutés par le
Groupe de travail.
Quels éléments faut-il retenir et quel processus
faut-il entamer pour définir la nature et la portée
de l’instrument?
L'identification des lacunes entre les engagements internationaux
existants et les éléments essentiels à la promotion
efficace de la diversité culturelle est une étape
critique pour définir la portée d'un instrument. Cela
pourrait inclure une vaste gamme d'enjeux, de la libéralisation
économique à la technologie et aux langues. Quant
à la nature et à la portée de l'instrument,
divers modèles sont envisageables et pourraient être
élaborés pour soumission aux ministres. L'instrument
devrait être exécutoire quant au respect des obligations
des parties. Le processus de définition d'un instrument implique
d'étendre le consensus à d'autres institutions internationales,
au secteur privé et à la société civile.
La structure et la portée d'un instrument devrait constituer
le prochain rapport du Groupe de travail aux ministres, au plus
tard pour la prochaine rencontre en Suisse en 2001.
De qui l’instrument devrait-il relever?
Il est trop tôt pour se demander de quelle organisation un
instrument relèverait et comment il s'articulerait aux autres
accords internationaux. Cela dépendra dans une large mesure
de la nature de l’éventuel instrument. Cette question
devra être considérée une fois que la nature
et la portée de l'instrument seront plus clairement définies.
Autres questions pour les discussions ministérielles
- action au plan des politiques nationales
Des questions additionnelles ont émergé des discussions
du Groupe de travail au sujet de la réforme des politiques
culturelles nationales et de la gestion de la diversité culturelle.
Ces questions devraient aussi influencer le travail du Réseau
et les activitées du Groupe de travail, et il serait important
d'obtenir les vues des ministres à ce sujet à Santorini.
Quelles mesures les gouvernements peuvent-ils prendre au niveau
national, dans le cadre de leur politique culturelle, pour s’engager
à l’égard de la diversité culturelle?
La diversité culturelle est souvent située par rapport
à la libéralisation économique, mais elle englobe
également les relations entre les différents groupes
culturels qui habitent dans le même espace géographique
ou politique. Par conséquent, les gouvernements doivent relever
le défi de susciter et de maintenir un climat d’ouverture
et de mettre en place les conditions propices à l’épanouissement
des différents groupes. Cela peut se faire de diverses façons.
Par exemple, la diversité peut être encouragée
par une intervention politique accordant un statut politique ou
légal particulier, ou encore provenir de l’intégration
de nouveaux immigrants qui mette l’accent sur le dialogue interculturel.
Quelle que soit l’approche retenue, il est clair que le dialogue,
la compréhension mutuelle et l’établissement
de certaines valeurs communes doivent constituer le fondement d’une
politique culturelle efficace(20).
Dans le contexte de la mondialisation, quel outil de politique
culturelle nationale faut-il améliorer pour maintenir et
promouvoir la diversité d’expression à l’intérieur
des États?
On craint de plus en plus que, face à la mondialisation
économique et aux changements technologiques qui l'accompagnent,
les outils qui soutiennent actuellement les objectifs de la politique
culturelle à l’intérieur des États soient
de moins en moins efficaces. Il faut se demander comment les nouvelles
technologies peuvent servir à promouvoir et augmenter la
diversité culturelle nationale et internationale. Le Groupe
de travail a aussi identifié les droits d’auteur, les
droits de propriété intellectuelle et la concurrence
comme des domaines de politique où les enjeux sont importants
et devront être abordés.
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(1) Préparé pour le Groupe de travail par Vladimir
Skok, Président (Canada), Paule Iapinni (France), Marios
Kostakis (Grèce), Carol Steinberg (Afrique du Sud) et Bernard
Wicht (la Suisse), avec la collaboration du Bureau de liaison du
Réseau.
(2) Les experts du Réseau qui ont participé aux
réunions du Groupe de travail jusqu’à maintenant
incluent : Barbade, Canada, France, Grèce, Hongrie, Côte
d’Ivoire, Mexique, Norvège, Fédération
russe, Sénégal, Slovaquie, Afrique du Sud, Suède
et Suisse, avec des experts de l’UNESCO, de la Banque mondiale,
la Commission européenne, ERICarts institut du rechèrche
ainsi que du Bureau de liaison du Réseau. Le Groupe de travail
a rendu compte de ses activités sur le site Web du Bureau
de liaison du Réseau et les répresentants du Groupe
de travail ont informé le Groupe de contact des ministres
qui s’est réuni à Athènes en mai 2000.
Il a alors été confirmé que le Groupe de travail
communiquerait ses constatations et ses conseils pour appuyer les
discussions à la troisième réunion ministérielle
du Réseau à Santorini (Grèce), en septembre
2000.
(3) Baeker, Greg, Inventaire des enjeux et possibilités
pour la diversité culturelle, mai 2000. Analyse des réponses
à une enquête du Groupe de travail: Canada, Croatie,
Grèce, Guyana, Islande, Norvège, Sainte-Lucie, Sénégal,
Afrique du Sud, Suède et Suisse.
(4) Bernier, Ivan, Catalogue des principes internationaux relatifs
à la culture, juin 2000.
(5)é Wicht, Bernard, Gestion de la diversité culturelle,
juin 2000.
(6) Bureau de liaison, Liste des instruments internationaux
qui font référence à la culture, juin 2000.
(7) Ibid, Activités internationales récentes sur
la diversité culturelle: ébauche pour considération,
mai 2000.
(8) Wicht, Bernard, Gestion de la diversité culturelle,
juin 2000, page 3.
(9) Baeker, Greg, Inventaire des enjeux et possibilités
pour la diversité culturelle, mai 2000, page 4.
(10) Baeker, Greg, Inventaire des enjeux et possibilités
pour la diversité culturelle, mai 2000, page 10.
(11) Wicht, Bernard, Gestion de la divesité culturelle,
juin 2000, page 1.
(12) Ibid, page 1.
(13) Baeker, Greg, Inventaire des enjeux et possibilités
pour la diversité culturelle, juin 2000, page 5.
(14) Bernier, Yvan, Catalogue des principes internationaux relatifs
à la culture, juin 2000, page 1.
(15) Ibid, page 70.
(16) Bernier, Yvan, Catalogue des principes internationaux relatifs
à la culture, page 70.
(17) Bernier, Yvan, Catalogue des principes internationaux relatifs
à la culture, juin 2000.
(18) Plan d’action de Stockholm, 1998, Objectif 3.
(19) Le Groupe de travail a pris note de l'initiative du Conseil
de l'Europe qui a développé, avec l'aide de l'institut
de recherche ERICarts (Bonn, Allemagne), un compendium comparant
les cadres de politique culturelle.
(20) Wicht, Bernard, Gestion de la diversité culturelle,
juin 2000, page 4.
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